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Plus de prérogatives aux walis
L'APN adopte l'ordonnance amendant la loi sur les mines
Publié dans Le Maghreb le 27 - 03 - 2007


L'ordonnance amendant la loi relative aux mines a été adoptée, hier, à la grande majorité, en session plénière de l'Assemblée populaire nationale. Il est à noter que ce texte, datant du 1er mars 2007, présenté par M. Abdelaziz Ziari, ministre des Relations avec le Parlement, amende les articles 22 et 132 de la loi 01-01 du 03 juillet 2001 portant loi sur les mines, et introduit un nouvel article (91 bis). Il s'agit en particulier des nouvelles dispositions qui permettront, désormais aux walis d'octroyer les autorisations d'exploitation des carrières, après avis des deux agences minières (Agence nationale des biens miniers et Agence nationale de géologie et du contrôle minier) et des services compétents de la wilaya. Il est à rappeler qu'auparavant, seule l'Agence nationale des biens miniers était habilitée à remettre des documents et autorisations pour l'exploitation minière après avis du wali territorialement compétent.

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