France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Comment l'UE protège son agriculture
Publié dans Le Maghreb le 04 - 04 - 2010

Agriculture européenne et OMC ne font généralement pas bon ménage. La Politique Agricole Commune (PAC) accordant par principe une préférence aux produits agricoles européens, c'est en particulier dans le cadre des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 2001 que les subventions à l'exportation ainsi que les aides aux agriculteurs de l'Union européenne ont fait l'objet de critiques virulentes de la part des pays tiers. Soumis à une certaine pression internationale dès le début du "cycle de Doha", les Etats membres se sont alors mis d'accord sur la nécessité de réduire ces aides, qui entravent la concurrence internationale et confèrent un avantage aux produits européens, au sein de l'Union comme à l'extérieur. À peine une décennie plus tard, l'UE a-t-elle respecté ses engagements ? Fondée en 1994, l'OMC est une organisation internationale dont les objectifs sont de supprimer progressivement l'ensemble des obstacles aux échanges internationaux, d'assurer le respect des règles commerciales internationales, de surveiller et de réprimer les pratiques déloyales.
Afin de libéraliser progressivement l'agriculture internationale, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a prévu de regrouper les aides (subventions à l'exportation, aides directes aux producteurs en fonction des quantités produites, dites "couplées") dans des "boîtes", permettant de catégoriser les degrés de protection des productions agricoles, c'est-à-dire d'évaluer si les mesures mises en place protègent trop les agriculteurs ou si au contraire elles ne servent qu'à favoriser le développement durable. De manière générale, dès sa création l'OMC a décidé de regrouper les aides "strictement interdites" dans la boîte rouge, les aides dites "limitées et en voie de réduction" dans la boîte orange et les aides "autorisées" dans la boîte verte .Cependant, l'Accord sur l'agriculture (AsA) à l'OMC déroge au système traditionnel des boîtes : en effet il ne comporte pas de boîte rouge mais remplacée par une "boîte bleue" recouvrant toutes les aides dites "tolérées". Dans le domaine de l'agriculture, on distingue alors boîte orange, boîte bleue et boîte verte (art. VI de l'Accord sur l'agriculture). Cette approche différente du système incite notamment les pays développés (UE et Etats-Unis) à réduire progressivement leurs subventions à l'agriculture pour finalement aboutir à une libéralisation totale de l'agriculture à l'avenir. Alors que les aides de la PAC font l'objet de limitations au sein de l'OMC, les aides découplées et le second pilier de la PAC (développement rural) n'ont pas été inclues dans la boîte orange et s'avèrent regroupées aujourd'hui dans la "boîte verte" non limitée par l'OMC.
Les boites de l'OMC :
rouge : toutes les mesures visant à protéger les revenus des agriculteurs contre la concurrence internationale en leur versant des subventions (strictement interdites). orange : le soutien aux prix et toutes autres formes de soutien interne "ayant des effets de distorsions sur les produits et les échanges" (comme les aides proportionnelles aux quantités produites). Bleue : aides plafonnées (limitées) "étant normalement du ressort de la boîte orange et classées dans la boîte bleue si la mesure en question impose également des réductions de production aux agriculteurs". verte : aides n'ayant aucun effet de distorsion sur les échanges et la production de biens agricoles, financées par les fonds publics et ne faisant pas l'objet de soutien des prix (par exemple tout programme visant à protéger l'environnement).Compte tenu des évolutions récentes vis-à-vis du commerce avec les pays tiers, on pourrait se demander si le second pilier de la PAC, qui vise notamment à promouvoir le développement rural et la qualité des produits, n'est pas une nouvelle forme de protectionnisme, que l'on pourrait qualifier de "déguisé". En effet, en transférant les deux tiers de ses aides vers la boîte verte du fait du découplage et d'une argumentation fondée sur la protection de l'environnement, l'Union Européenne a su réduire ses subventions internes de 70% ainsi que les subventions à l'exportation de manière substantielle, pour les remplacer par des aides aux agriculteurs "pour sauver l'environnement", donc non limitées par l'OMC. En légitimant les aides actuelles de la PAC par des mesures environnementales et en plaçant ainsi les subventions dans les boîtes bleue (aides tolérées) et verte (aides non limitées), les mesures protectionnistes de la PAC s'avèrent alors toujours tolérées voire non limitées. Ainsi, les prix des produits agricoles de l'UE sont maintenus au niveau des prix mondiaux et les droits de douanes peuvent être abaissés. Relégitimant ainsi l'existence de la PAC, la boîte verte s'avère donc un des derniers boucliers de l'agriculture européenne. Cependant, la PAC a également su développer d'autres mesures visant à protéger son agriculture, notamment à travers les "normes sanitaires". Celles-ci permettent d'attribuer les aides aux agriculteurs en fonction du respect des normes des exigences en termes de qualité et de standardisation, ce qui au final risque d'entraver de manière non négligeable le commerce avec les pays tiers. Du fait du découplage et d'une PAC toujours plus orientée vers le développement rural, l'UE a réussi à transférer 88 % de ses aides dans la boîte verte. Le Brésil, par exemple, a longtemps dénoncé le protectionnisme européen dans la mesure où on lui interdit d'exporter de la viande porcine en Union Européenne, notamment à cause des normes sanitaires strictes de la PAC. Or, vu que la peste porcine n'existe plus dans ce pays, il devient clair que de telles normes sanitaires risquent de servir de simples mesures protectionnistes. La mise en place de telles normes reste toujours un sujet de débat et peut faire l'objet d'entraves à la concurrence internationale.Conçu initialement pour libéraliser "progressivement" l'agriculture au niveau mondial, le système des boîtes à l'OMC a permis de justifier le maintien d'une certaine protection de l'agriculture européenne au niveau international. Comme le montre la tendance de cette dernière décennie, l'UE a profité du développement de son deuxième pilier de la PAC pour transférer les aides directes dans les boîtes bleues et vertes. En réaction les pays en développement (PED) et Organisations non-gouvernementales (ONG) appellent à la "souveraineté alimentaire" interdisant les exportations à un prix inférieur au coût total moyen de production de chaque pays. Mais jusqu'où l'Union Européenne sera-t-elle tentée de transférer ses aides dans la boite verte ? Et jusqu'où sera-t-elle prête à libéraliser son agriculture ? Telles se présentent les questions à aborder lors des réformes de la PAC en 2013.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.