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Le premier centre d'impôts destiné aux PME opérationnel
Selon un responsable de la DGI
Publié dans La Tribune le 27 - 04 - 2010

La Direction générale des impôts (DGI) a mis en service récemment son premier Centre d'impôts (CDI) destiné aux PME et aux professions libérales. C'est ce qu'a indiqué hier le directeur des relations publiques auprès de la DGI, M. Brahim Benali, lors d'une table ronde du Forum El Moudjahid consacrée à la fiscalité appliquée à l'investissement. Il s'agit, en fait, d'un CDI pilote à Rouiba qui va prendre en charge en matière de fiscalité les PME et les professions libérales, a-t-il indiqué. S'inscrivant dans le cadre de la modernisation de l'administration fiscale, ce centre sera l'interlocuteur unique des PME et des professions libérales, à la différence de la Direction des grandes entreprises (DGE) à laquelle sont rattachées, depuis janvier 2006, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 100 millions de DA, a-t-il rappelé. Ainsi, le CDI va regrouper les services d'assiette, de recouvrement et du contentieux, afin d'éviter au contribuable de se déplacer entre plusieurs services fiscaux. La DGI prévoit la création progressive, sur plusieurs années, de 100 CDI et de 150 centres de proximité d'impôts (CPI) destinés aux petits contribuables. Par ailleurs, le chef de division des grands projets d'investissements auprès du ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements, M. Amar Agadir, a estimé que les dernières instructions du gouvernement pour réguler le
commerce extérieur et les investissements étrangers ont eu un impact positif sur la qualité des investissements en Algérie. Bien que le nombre des projets ait baissé depuis la mise en vigueur des instructions, la qualité des projets s'est améliorée. Il a rappelé aussi que les avantages fiscaux accordés dans le cadre de l'Agence de développement de l'investissement (ANDI) visent la diminution du coût de réalisation des projets d'investissement et l'accompagnement de l'investisseur. Sur ce point, il a fait savoir que les autorités concernées ont institué une coordination entre l'ANDI et l'administration fiscale en vue d'évaluer l'avancement des projets d'investissements. Ce mécanisme de suivi, prévu par un arrêté interministériel, a été rendu nécessaire vu «les multiples abandons de projets par des investisseurs fraudeurs constatés ces dernières années», a-t-il affirmé. En effet, les services des Douanes ont fait état de plusieurs cas de transfert de devises à l'étranger opéré par de faux investisseurs. Bénéficiant des avantages fiscaux dans le cadre de l'ANDI, ils majorent la valeur des équipements importés qui sont, en plus, sans valeur commerciale. Interrogé sur le nombre des investisseurs fraudeurs, M. Agadir a indiqué que des milliers de décisions d'autorisation d'investissement ont été annulées par l'ANDI et que des centaines d'opérateurs fraudeurs sont poursuivis en justice. Sur les 48 228 projets d'investissement inscrits au cours de la période 2002-2008, 8 856 ont été annulés, a indiqué récemment une enquête réalisée par l'ANDI sur le suivi des projets d'investissement, à la demande des opérateurs économiques on en raison du non-respect de leurs engagements vis-à-vis de l'administration.
S. B.


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