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De nouvelles mesures fixant les modalités de fabrication et de commercialisation
Marché de cosmétiques
Publié dans Le Maghreb le 13 - 05 - 2010

Le marché des cosmétiques en Algérie est en plein essor. En revanche, le phénomène de la contrefaçon prend des proportions alarmantes. C'est un fléau qui présente non seulement un danger pour les consommateurs, mais aussi risque de détruire la production nationale. Dans le cadre de la réglementation de cette activité commerciale, que ce soit sur le plan de la production nationale ou de l'importation, de nouvelles mesures viennent d'être instaurées. En effet, un nouveau décret exécutif portant n° 10-114 du 18 avril 2010, modifiant et complétant le décret de 1997, définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation, sur le marché national, des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, vient d'être publié dans le dernier numéro du Journal officiel. L'article 13 de ce texte stipule que les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle sont soumis à une autorisation préalable à leur fabrication, conditionnement ou importation, délivrée sur la base d'un dossier adressé aux services de la direction de wilaya du commerce territorialement compétente et comprenant plusieurs éléments, notamment l'usage et le mode d'emploi du produit, l'indication de la composition qualitative du produit, ainsi que la qualité analytique des matières premières.
Cependant, les substances chimiques doivent être désignées par leur dénomination usuelle et leur dénomination scientifique, lorsqu'elle existe, ou par leur dénomination commune internationale (DCI) recommandée par l'Organisation mondiale de la santé. Aussi, les substances d'origine végétale ou animale doivent être désignées par leur dénomination usuelle et accompagnées de l'indication de leur mode d'obtention.
En outre, plusieurs critères viennent d'être fixés concernant, notamment, les résultats des analyses et des tests effectués sur les matières premières et les produits finis. Les résultats des essais effectués et méthodes utilisées en ce qui concerne le degré de toxicité cutanée, transcutanée ou muqueuse. D'autres modalités sont à respecter, tels les précautions particulières d'emploi, le modèle et/ou la maquette de l'étiquetage du produit concerné, le nom, la fonction, et la qualification professionnelle de la, ou les personne (s) physique (s) responsables de la fabrication, du conditionnement ou de l'importation et des contrôles de conformité. Enfin, l'autorisation préalable, visée à l'article 13, est délivrée par le ministre du Commerce après avis de la commission scientifique et technique du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, souligne-t-on.


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