Manifestations massives dans plusieurs capitales du monde réclamant la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Kayak/Canoë et Para-Canoë - Championnats arabes 2024 (1re journée): l'Algérie décroche 23 médailles dont 9 en or    Les pratiques frauduleuses de certaines marques de charcuterie dévoilées    COP29: Le projet final d'accord prévoit "au moins" 300 milliards de dollars par an pour les pays pauvres    L »importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    La Chine exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Guterres exprime son respect pour l'indépendance de la CPI après les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant    Le procureur de la Cour pénale internationale exhorte tous les pays à coopérer sur les mandats d'arrêt    Les cours du pétrole en hausse    Les six nations qui n'iront pas à la CAN-2025    CAN féminine 2024 : L'Algérie dans un groupe difficile en compagnie de la Tunisie    Le huis clos pour l'ASK, l'USMAn, le CRT, et le SCM    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Conférence sur l'importance de l'expertise scientifique    Arrestation de deux individus pour trafic de drogue dure    Les auteurs du cambriolage d'une maison arrêtés    Timimoun commémore le 67e anniversaire    Générale du spectacle «Tahaggart… l'Epopée des sables»    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (V)    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Lancement de la seconde phase de l'opération de dotation des foyers de détecteurs de monoxyde de carbone à Jijel et Annaba    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouvelles mesures fixant les modalités de fabrication et de commercialisation
Marché de cosmétiques
Publié dans Le Maghreb le 13 - 05 - 2010

Le marché des cosmétiques en Algérie est en plein essor. En revanche, le phénomène de la contrefaçon prend des proportions alarmantes. C'est un fléau qui présente non seulement un danger pour les consommateurs, mais aussi risque de détruire la production nationale. Dans le cadre de la réglementation de cette activité commerciale, que ce soit sur le plan de la production nationale ou de l'importation, de nouvelles mesures viennent d'être instaurées. En effet, un nouveau décret exécutif portant n° 10-114 du 18 avril 2010, modifiant et complétant le décret de 1997, définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation, sur le marché national, des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle, vient d'être publié dans le dernier numéro du Journal officiel. L'article 13 de ce texte stipule que les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle sont soumis à une autorisation préalable à leur fabrication, conditionnement ou importation, délivrée sur la base d'un dossier adressé aux services de la direction de wilaya du commerce territorialement compétente et comprenant plusieurs éléments, notamment l'usage et le mode d'emploi du produit, l'indication de la composition qualitative du produit, ainsi que la qualité analytique des matières premières.
Cependant, les substances chimiques doivent être désignées par leur dénomination usuelle et leur dénomination scientifique, lorsqu'elle existe, ou par leur dénomination commune internationale (DCI) recommandée par l'Organisation mondiale de la santé. Aussi, les substances d'origine végétale ou animale doivent être désignées par leur dénomination usuelle et accompagnées de l'indication de leur mode d'obtention.
En outre, plusieurs critères viennent d'être fixés concernant, notamment, les résultats des analyses et des tests effectués sur les matières premières et les produits finis. Les résultats des essais effectués et méthodes utilisées en ce qui concerne le degré de toxicité cutanée, transcutanée ou muqueuse. D'autres modalités sont à respecter, tels les précautions particulières d'emploi, le modèle et/ou la maquette de l'étiquetage du produit concerné, le nom, la fonction, et la qualification professionnelle de la, ou les personne (s) physique (s) responsables de la fabrication, du conditionnement ou de l'importation et des contrôles de conformité. Enfin, l'autorisation préalable, visée à l'article 13, est délivrée par le ministre du Commerce après avis de la commission scientifique et technique du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, souligne-t-on.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.