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La nouvelle formule enthousiasme les jeunes couples
Crédit immobilier à taux bonifié
Publié dans Le Maghreb le 24 - 05 - 2010

Le crédit immobilier à taux bonifié pour l'achat d'un logement collectif ou pour la construction d'un logement rural, lancé le 14 mars dernier et déjà appliqué par quelques banques depuis une dizaine de jours, connaît un engouement des citoyens particulier même s'il est recommandé de bien s'informer au sujet des conditions d'accès à ce produit bancaire.
"La demande pour ces crédits est très importante", affirme à l'APS la chargée de la communication à la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP-Banque), Ibarissen Nacéra, sans pour autant divulguer le nombre exact des dossiers déposés jusqu'à présent. Plusieurs personnes vont quotidiennement s'informer sur ce crédit ou pour déposer leurs dossiers. La date butoir clarifie bien qui sont les réels bénéficiaires de ce produit. Les personnes ayant déposé leurs demandes de prêts avant le 14 mars ne peuvent pas bénéficier des taux bonifiés fixés à 1% pour les revenus allant de 1 à 6 fois le SNMG, et à 3% pour les revenus représentant 7 à 12 fois le SNMG. Avant la nouvelle mesure, ces taux s'inscrivaient dans une fourchette de 5,75% à 6,5 % (voire 8% dans certaines banques). Il est clair que la différence entre ces derniers taux et les taux bonifiés sera prise en compte par l'Etat.
Comme il est important de savoir qu'elles sont les zones classées rurales et qu'elles sont les conditions exigées en la matière. Pour exclure toute ambiguïté, les responsables du secteur, rapporte l'APS, ont clairement défini les critères d'achat : la nouvelle bonification des crédits immobiliers ne concernait que les logements neufs, collectifs, contractés auprès d'un promoteur immobilier et les constructions rurales justifiées par une décision d'éligibilité au soutien de l'Etat, délivrée par la commission de wilaya. Comme il est aussi éligible au prêt à taux bonifié tout contrat d'achat de VSP (vente sur plan) conclu avec un promoteur immobilier public ou privé, adhérent au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMP), expliquent des banquiers. La vente de particulier à particulier d'un logement individuel est donc exclue du dispositif. L'état ne peut pas financer des plus-values entre particuliers, notamment dans le marché secondaire du logement dont les prix de cession ne cesse d'augmenter d'année en année. Pour ce qui est de la fixation à 12 millions de DA du seuil des prix des logements concernés par la bonification, ces mêmes responsables affirment que c'est l'affaire de chaque banque d'évaluer ses capacités de financement .Cette bonification est destinée à la classe moyenne, dont les revenus ne dépassent pas 12 fois le SNMG, et non pas pour financer le haut standing.
En ce qui concerne l'apport personnel minimal exigé de l'emprunteur par la banque, le crédit bancaire ne peut être délivré qu'avec le financement de la totalité du coût du logement. A titre d'exemple, si un logement coûte 10 millions de DA et bénéficie d'un prêt bonifié à hauteur de 8 millions de DA, l'emprunteur doit d'abord prouver à la banque qu'il a versé les 4 millions de DA restants pour avoir le prêt. Par conséquent, une autre possibilité s'offre aux emprunteurs: si le revenu mensuel de l'emprunteur ne dépasse pas les 80.000 DA, la Caisse nationale du logement (CNL) peut intervenir pour couvrir une part de l'apport personnel avec une aide non remboursable de 700.000 DA. L'intervention de la CNL n'est cependant possible que pour les logements aidés par l'Etat: LSP (logement social participatif) et constructions rurales, précise un autre responsable du secteur, qui exclut les logements promotionnels de cette aide. Quant au droit des actuels propriétaires de logements d'accéder au crédit bonifié pour l'achat d'un autre logement, les banques ne regardent qu'une seule chose: la capacité de remboursement de l'emprunteur en incluant tout endettement antérieur. Le postulant au crédit est obligé de déclarer à la banque tout ce qu'il a contracté auparavant comme crédits, même si la banque a ses propres moyens de vérification. Pour les banquiers, la bonification des taux d'intérêt permet à l'emprunteur d'avoir un prêt plus important, moins coûteux et qui respecte sa capacité de remboursement. Dans cette tendance, d'autres agences bancaires telles que celles du CPA, de la BEA ou de la Badr montre par ailleurs que la bonification des crédits immobiliers n'y est pas encore appliquée même si leurs cadres confirment son prochain démarrage. Les gens doivent bien s'informer sur ce dispositif pour bien connaître les détails opérationnels afin qu'ils soient bien orientés.


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