Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirmé, hier à Alger, que le texte de loi relatif aux professions d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé vise à réorganiser cette profession en vue de l'adapter aux exigences économiques internationales et répondre aux préoccupations de bonne gestion des entreprises publiques et privées. Répondant aux questions des membres du Conseil de la Nation sur ce sujet, M. Djoudi a précisé que ce texte "s'adapte aux réformes engagées par les pays, considérés comme les plus libéraux, ayant promulgué de nouveaux textes en vue de renforcer le contrôle financier des entreprises, notamment dans le cadre des retombées de la crise économique mondiale". Concernant la nouvelle mesure prise dans ce texte relative à l'interdiction pour les étrangers d'exercer la profession de comptable, le ministre a indiqué qu'elle vise à "mettre à niveau les cadres algériens en vue de faire face à la concurrence internationale dans ce domaine". Au sujet de la formation, le ministre a fait remarquer que le projet de création d'un institut supérieur de comptabilité, sous la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, prévu dans ce texte, permettra de remédier aux insuffisances enregistrées en cette matière. Il est "l'occasion d'examiner les nouveautés contenues dans le nouveau système financier comptable, conformément aux normes internationales", a-t-il dit. Etayant son exposé avec des chiffres, M. Djoudi a souligné que le nombre des professionnels de ce domaine s'élevait, fin 2009, à 2017 dont 561 experts comptables, 524 commissaires aux comptes et 932 comptables agréés. Ce texte s'inscrit dans le cadre des réformes financières engagées par le gouvernement algérien, après l'adoption du nouveau système financier et comptable, a indiqué le ministre dans une déclaration à la presse, à l'issue de cette séance. Il permettra d'organiser la relation Etat-professionnels de ce domaine et de définir le rôle de contrôle assumé par l'Etat pour la gestion financière des entreprises, a-t-il expliqué. A une question sur la possibilité du retour des investisseurs émiratis, M. Djoudi a précisé que les autorités algériennes œuvrent à attirer un plus grand nombre d'investissements étrangers, soulignant la nécessité de respecter les lois régissant les activités économiques. M. Djoudi a déclaré mardi que la réforme du texte de loi "est intervenue pour renouveler, renforcer et promouvoir la profession comptable et lui conférer davantage de professionnalisme". Il a, dans ce sens, souligné que cette réforme était notamment dictée par la nécessité de stabiliser ces professions après les dysfonctionnements du Conseil de l'ordre national à savoir le retard dans l'octroi des subventions, l'absence de programmes de formation et l'organisation des textes d'accès à ces fonctions. L'organisation de ces fonctions par l'Etat et l'institutionnalisation du droit de contrôle des normes de travail relèvent, a dit le ministre, d'une orientation internationale adoptée même par des pays libéraux suite aux dysfonctionnements constatés dans nombre de leurs institutions et banques. La commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation a estimé, dans son rapport préliminaire, que le texte de loi "constituera un cadre législatif supplémentaire susceptible de contribuer efficacement au développement et à la promotion de la profession comptable et d'améliorer le travail des professionnels dans la garantie de la gestion transparente des entreprises économiques et la préservation de leur patrimoine social". La commission avait fait part de nombreuses préoccupations lors de la séance plénière avec le ministre, inhérentes notamment aux raisons de la répartition des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés en trois instances professionnelles distinctes. D'autres questions ont été soulevées par les membres de la commission sur des points non évoqués dans le texte de loi telle l'éthique professionnelle, le chevauchement des prérogatives de l'instance judiciaire et du ministère des Finances. Les membres du Conseil de la Nation se sont également interrogés sur l'absence de la politique de la formation continue des trois professions comptables. Les interventions ont été axées sur la nécessité de la formation afin de mettre fin aux transferts illégaux des devises vers l'étranger pratiqués par certaines entreprises et sur l'évaluation de la période où la fonction de comptable était ouverte aux étrangers afin de s'assurer de l'absence d'actes de dépassement. Un autre intervenant a estimé que les échecs enregistrés dans le secteur de la comptabilité ne doivent pas être assumés par les professionnels seulement sachant que les commissaires aux comptes chargés de contrôler certaines banques et sociétés dissoutes avaient été désignés par l'Etat. Il a souligné, à ce propos, que le Conseil de l'ordre national avait démenti l'absence de programmes de formation et mis en doute les chiffres produits par le ministère des Finances relatifs aux experts comptables et commissaires aux comptes. Le vote du texte de loi par le Conseil de la Nation est prévu pour jeudi prochain.
