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“L'Autorité de régulation doit veiller au bien-être des consommateurs”
Publié dans Le Maghreb le 08 - 04 - 2007

Au moment même où l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications tente par tous les moyens possibles et imaginables de maintenir les prix au-dessus d'un certain seuil, le régulateur français essuie les feux des critiques pour avoir tenté d'imposer une baisse des tarifs sur les communications. En effet, plusieurs opérateurs français dont Orange, SFR et Bouygues reprochent à l'Arcep d'avoir pris des mesures ayant eu pour principale conséquence une stagnation de leur chiffre d'affaires. On lui reproche également d'avoir imposé une amende record de 534 millions d'euros à trois opérateurs pour entente sur les prix. Des critiques qui ne semblent pourtant pas démonter Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence en France. Celui-ci insiste sur le fait que l'organe de régulation doit avant tout veiller sur l'intérêt du consommateur. C'est ainsi qu'il a indiqué, dans un entretien au journal français Le Figaro, que le rôle des autorités de concurrence et de régulation est "de veiller au bien-être des consommateurs, en qualité de service et en prix, tout en prenant en compte les considérations d'efficacité économique que leur rappellent les entreprises". Un avis qui vient battre en brèche la sacro-sainte devise de l'ARPT qui se soucie beaucoup plus des intérêts de certains opérateurs défaillants et que de l'intérêt du consommateur qui a été relégué au second plan. Les propos de M. Lasserre remettent aussi en cause l'interprétation que semblent faire les membres de l'ARPT de leurs prérogatives et leur mission. C'est ainsi qu'il estime que "dans une économie de concurrence, c'est normalement au marché de donner les bonnes incitations à investir, à innover, à réaliser des gains de productivité. Mais le marché ne peut pas tout. La régulation est d'abord là pour remédier à ce qu'il ne fasse pas tout seul : allouer des ressources rares, comme les fréquences, garantir un service universel, veiller à l'aménagement équilibré des territoires. La régulation vise aussi à suppléer à certaines défaillances. Lorsque la pression concurrentielle est trop faible pour faire contrepoids à des pouvoirs de marché, le risque est que ces derniers conduisent les opérateurs à prélever sur le consommateur une " rente " excessive. Toute la difficulté est alors de fixer le " juste prix" : il doit restituer en partie aux consommateurs les gains de productivité mais aussi rémunérer l'opérateur à un niveau suffisant pour qu'il continue à investir. Le contrôle des prix n'est pas une fin en soi. C'est un choix de second rang, souvent transitoire". Il ajoutera, dans ce contexte, qu'en France l'Arcep a compris cette problématique "en mettant fin progressivement - en plein accord avec le Conseil de la concurrence - au contrôle a priori des tarifs sur les marchés de détail (notamment ceux de la téléphonie fixe), pour se concentrer sur les goulets d'étranglement qui subsistent sur les marchés de gros, là où justement les opérateurs disposent d'un important pouvoir de marché".
Le président du Conseil de la concurrence en France dira enfin que le régulateur "doit toujours, avec humilité, se demander si les conditions du marché appellent son intervention. Et la pertinence de ses avis et de ses décisions peut toujours être discutée". Chose qu'on a d'ailleurs du mal à accepter dans notre pays : se remettre en cause. Difficile de prendre ce genre d'habitudes pour une autorité, souveraine de surcroît.

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