Les notaires des pays méditerranéens ont plaidé, lundi à Alger, pour la création de caisses d'assurance collective en vue de conférer davantage de crédibilité à la profession de notaire et d'accorder plus de garanties aux opérateurs. Les recommandations sanctionnant les travaux du 3e Colloque des notaires des pays méditerranéens ont souligné que "la création des caisses d'assurance collective constitue une nécessité impérieuse au regard du volume et de la valeur des transactions enregistrées quotidiennement au niveau des bureaux de notaires et compte tenu des risques induits par les erreurs professionnelles". Pour les participants, la création de ces caisses pourrait conférer davantage de crédibilité à la profession de notaire en vue d'accorder plus de garanties aux opérateurs à l'instar "des autres systèmes où l'acte notarié est garanti par toute la corporation des notaires". Par ailleurs et en vue de garantir plus de transparence aux crédits hypothécaires, protéger le consommateur des sociétés commerciales et lutter contre les conditions arbitraires, les participants ont appelé à élaborer les actes sous une forme authentique. Concernant la protection des personnes endettées et les personnes ayant des droits de privilèges non inscrits, les notaires ont appelé à la révision des législations relatives aux hypothèques et à la suppression des droits de privilèges non inscrits. Les interventions programmées ont été axées sur l'activité immobilière, les assurances, les crédits hypothécaires, les répercussions de la crise économique mondiale sur les pratiques bancaires du crédit immobilier, les moyens alternatifs pour le règlement des litiges et la sécurité sociale pour la couverture des pertes dues aux erreurs professionnelles du notaire et sa responsabilité civile. Les notaires ont également recommandé d'élargir le rôle du notaire dans le règlement des différends en tant que médiateur judiciaire. Garantir la sécurité des transactions foncières "nécessite de renforcer l'authenticité et de faire de la fonction de la publicité foncière une condition de contestation". Les participants ont préconisé d'enrichir les législations nationales des pays participants en vue de tirer profit des expériences similaires, au regard de "l'importance de la publicité foncière dans la promotion de l'économie nationale". Enfin, le président de la commission des affaires européennes à l'UE a annoncé que les travaux du 4e Colloque prévu en 2012 se dérouleront à Naples (Italie). Cette rencontre a été organisée à l'initiative de la Chambre nationale des notaires en coordination avec l'Union internationale des notaires avec la participation de 300 notaires algériens et de pays méditerranéens et africains. L'ordre du jour de cette rencontre comprend la présentation de l'expérience algérienne en la matière notamment après la promulgation de la loi sur le notariat en 2006 outre les expériences des pays participants. Le vice-président de l'Union internationale des notaires, Rafael Gomez-Ferrer Sapina, des responsables au sein de la même organisation, des représentants de la commission africaine des affaires et des notaires de Tunisie, Maroc, Turquie, Grèce, Syrie, France, Italie et d'Espagne ont pris part à cette rencontre. Des notaires de pays africains à savoir le Congo, le Sénégal et le Togo ont également été conviés à cette rencontre. Le 1er colloque des notaires des pays de la Méditerranée avait été organisé à Marseille (Sud de la France) en octobre 2006 et le 2e colloque en Turquie en novembre 2008.
