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Notariat : Une caisse de garantie contre les erreurs
Publié dans Horizons le 21 - 06 - 2010

La mise en place en Algérie d'une éventuelle caisse de garantie contre les erreurs professionnelles commises par les notaires figure parmi les résolutions du 3e colloque des notaires méditerranéens qui s'est tenu à Alger. Cette instance existe dans d'autres pays, et l'Algérie souhaite tenter l'expérience. Le but étant de couvrir cet aspect mis en avant par M. Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux dans son discours, en estimant que l'idée de création d'une assurance sociale pour couvrir les risques induits par les erreurs professionnelles et la responsabilité civile du notaire contribuerait à conférer davantage de crédibilité à la profession.
Achit Henni Abdelhamid, président de la chambre nationale des notaires, interrogé en marge de ce colloque, affirme que cette caisse se veut une garantie et une protection pour le client et les notaires.
La partie algérienne a demandé aux participants étrangers de lui fournir leur assistance pour engager ce processus. M. Achit est catégorique concernant les notaires qui commettent des erreurs « volontaires », en disant qu'ils sont radiés de la profession. Toutefois, M. Achit précise que cela ne signifie pas que la profession n'a pas connu d'évolution. Au contraire, affirme-t-il, elle a connu durant cette dernière décennie de grands progrès. Non sans reconnaître quelques failles « minimes » toujours de mise, en certifiant que les erreurs commises sont d'ordre matériel qui interviennent sous forme de faute d'inattention dans la transcription des données ayant trait à la personne, à la superficie ou autres. « Nous avons un notariat algérien sérieux et crédible », lance-t-il.
Quant aux contraintes que rencontrent les notaires, le président de la chambre nationale des notaires minimise et assure que la profession est en bonne voie, excepté quelques retards qu'enregistrent certaines régions du sud dans la remise des livrets fonciers. Il affirme par ailleurs que les notaires sont disposés à mener à bien le projet de construction de deux millions de logements inscrits au titre du programme quinquennal.
Pour ce qui est des concours d'adhésion à la profession, M. Achit estime qu'effectivement après la sortie, dernièrement, d'une promotion de 1000 notaires, aucun concours n'a eu lieu. « Il s'agit d'une profession sensible qui ne peut être ouverte et accessible aisément, comme c'est le cas pour d'autres domaines », justifie-t-il. Le souci majeur demeure la formation soutenue en la matière. Sur ce point, le président de la chambre nationale des notaires fait savoir que le ministre de la Justice procédera dans les prochains mois à la pose de la première pierre du projet de construction de l'école de formation des auxiliaires de justice à Boumerdès.
A propos des honoraires jugés excessifs par les citoyens, M. Achit se contente de dire que les tarifications officielles, revues en 2007, sont affichées au niveau des bureaux des notaires. Précisant qu'elles n'ont pas été révisées depuis 36 ans. « Je ne peux pas débattre d'un texte émanant du gouvernement », déclare-t-il.


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