Dès 2011, les banquiers européens ne pourront pas toucher plus de 30 % de leur bonus en cash et au moins 40 % de leur rémunération variable devra être différée d'au moins trois ans. Le Conseil et le Parlement européens se sont mis d'accord pour limiter les bonus des traders et des dirigeants des banques, après le tollé soulevé par ces rémunérations dans la crise financière. "Il s'agira à l'échelle mondiale, du premier plafond imposé à la rémunération des banquiers", souligne le Parlement européen dans un communiqué. L'objectif ? transformer " la culture " du secteur financier dans ce domaine et mettre " un terme aux incitations à la prise de risque excessive ". Est clairement visé l'octroi des bonus à court terme qui ont joué " un rôle catastrophique pour l'économie mondiale et pour le contribuable qui en a fait les frais ". " Le public demande aux banques d'accorder la priorité à la stabilité et aux prêts, avant de s'occuper de leurs propres rémunérations et de leurs gains ", a déclaré Arlene McCarthy, qui a conduit les négociations pour le Parlement. Les nouvelles règles doivent ainsi favoriser les bonus liés aux performances à long terme. Afin de limiter les prises de risques à court terme, rendues en partie responsables de la crise financière, le texte prévoit un plafonnement à 30% du versement comptant des bonus, et à 20% "dans le cas de montants particulièrement élevés", selon l'UE. Le reste de ces rétributions ne sera versé qu'en fonction des résultats à plus long terme des investissements pris par les traders. "Au lieu du versement d'avances, une part importante du bonus devra être reportée et cette dernières ne sera pas due si les investissements effectués ne produisent pas les résultats escomptés", indique l'UE dans un communiqué. "En outre, au moins 50% de l'ensemble des revenus non reportés seraient payés sous forme de 'capital conditionnel' (soit des fonds mobilisables en priorité lorsque la banque est en difficultés)". De plus, les bonus devront également être plafonnés à la rémunération. Ainsi, "chaque banque devra plafonner les bonus en fonction de la rémunération, sur la base des lignes directrices de l'UE, afin de diminuer l'incidence générale et disproportionnée des bonus dans le secteur financier". "Deux ans après le début de la crise financière mondiale, ces nouvelles règles strictes sur les bonus transformeront la culture dans ce domaine et mettront un terme aux incitations à la prise de risque excessive", a estimé Arlene McCarthy, chargée des négociations pour le Parlement et rapporteur du texte. "La prise de risque excessive et l'octroi des bonus à court terme ont joué un rôle catastrophique pour l'économie mondiale et pour le contribuable, qui en a fait les frais (...) Au cours des deux dernières années, les banques ont échoué dans leur réforme, aujourd'hui, nous faisons le travail pour eux". Les banques devront également disposer d'un minimum de fonds propres pour couvrir "suffisamment les risques qu'elles prennent dans leur activité", notamment pour les produits d'investissements tels que les titres adossés à des créances hypothécaires (du type subprimes, NDLR) à l'origine de la crise financière. Cette disposition entrera en vigueur en 2012. Le projet de directive stipule enfin que les législateurs nationaux devront voter des "mesures spéciales" pour les banques aidées par l'Etat. Des restrictions seront imposées sur le montant global des bonus accordés, afin d'inciter les banques "à accorder la priorité au renforcement de leur assise financière et aux prêts à l'économie réelle avant de s'occuper de leurs propres rémunérations et de leurs gains". De même, le remboursement de l'argent du contribuable devra être "la priorité" de ces établissements. R.I.
