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Le consul général de France à Alger s'explique
Suite au rapport "Visa refusé", publié par la Cimade
Publié dans Le Maghreb le 13 - 07 - 2010

Suite au rapport "Visa refusé", publié par la Cimade il y a quelques jours ainsi qu'aux articles parus dans les médias reprenant les critiques de cette association, M. Michel Dejaegher, consul général de France à Alger, a organisé, hier, une conférence de presse afin de répondre en toute franchise et en défendant de façon transparente le travail de son administration en évoquant les points positifs contenu dans ce rapport. Selon M. Michel Dejaegher, "leur constat est élogieux", notamment sur l'externalisation de la procédure de demande de visas via Visas France. Il a détaillé les différentes étapes de la procédure, modernisées depuis l'entrée en service de Visas France.
Des listes précises de pièces à joindre au dossier et correspondant à chacune des catégories de demande de visa sont diffusées sur le site Internet du prestataire. Les formulaires de demandes peuvent être téléchargés. Les rendez-vous sont donnés dans les 3 jours. Les demandeurs de visa sont reçus dans des box individuels, ce qui permet la confidentialité des entretiens, et peuvent s'exprimer en français, en arabe et en kabyle. Le dépôt du dossier dure en moyenne moins d'une demi-heure, le demandeur peut suivre sur Internet l'état d'avancement de son dossier. Un SMS est envoyé au demandeur dès que Visas France reçoit le passeport du consulat. Le passeport peut être envoyé au demandeur par courrier express. Concernant le taux de refus qui est, selon le rapport, plus élevé en Algérie qu'ailleurs, l'intervenant n'a pas nié ce fait, mais il a affirmé que "ce taux est en baisse". Dans ce sens, il a apporté quelques statistiques qui précisent ses propos. "En 2006, le taux était de 43.98%. en 2009, le taux est tombé à 29.68%, donc en dessous des 30%. En Mai 2010, le taux est passé à 27.07%", a-t-il précisé. Aussi, il a précisé que le taux moyen des refus pour l'ensemble des nationalités et des consulats français tourne autour de 10% ; il était de 10.84% en 2009. M. Dejaegher a expliqué, dans ce sens, que "ce taux de refus qui est en baisse, est dû à l'externalisation". "Les dossiers parviennent désormais généralement complets au consulat, conformes à la liste des pièces à produire diffusée sur le site Internet du prestataire". "Les dossiers incomplets sont rares et les demandeurs de visa en sont conscients puisqu'ils signent une attestation reconnaissant qu'ils transmettent un dossier incomplet au consulat. Les refus pour dossier incomplet sont donc devenus eux aussi rares". S'agissant du même contexte, le Consul général a également confirmé les explications données par la Cimade de risque migratoire et médical. "Ce risque n'est pas théorique", a-t-il affirmé, dans la mesure où chaque jour des préfectures prennent contact avec le consulat pour signaler le dépôt d'une demande de titre de séjour par des ressortissants algériens auxquels le consulat avait délivré un visa pour une courte visite familiale. Chaque semaine, les hôpitaux nous signalent des impayés ". ce point a été évoqué lors des négociations récentes de l'accord bilatéral sur la sécurité sociale. Par ailleurs, pour ce qui concerne les difficultés rencontrées par certains commerçants pour la délivrance de visa, M. Dejaegher a précisé qu'"il n'est pas toujours aisé pour le consulat d'apprécier la bonne foi d'un commerçant demandant un visa pour un motif professionnel, surtout quand il présente un chiffre d'affaires quasiment nul et des comptes bancaires dans le rouge, sans explication". Le consul recommande, à cet effet, au commerçant demandeur de visa de joindre une lettre explicative quand les documents officiels dont il dispose ne sont pas révélateurs de son activité réelle. Quant aux informations du rapport concernant le fait que les visas étudiants soient délivrés trop tard pour permettre à ces derniers de débuter l'année universitaire en France, l'intervenant a totalement démenti les informations contenues dans ce rapport. Il a expliqué que ceci est probable, "sauf si les étudiants ont déposé tardivement leur dossier au service Visas France".
En outre, concernant, la délivrance des visas de circulation. Le consul a indiqué que "l'opération est en évolution éloquente. Ainsi, en 2009, le consulat a délivré 24 448 visas multiples d'une durée de validité d'au moins un an". Toujours dans le volet des motivations des refus, le consul général de France à Alger a confirmé qu' "à partir du 5 avril 2011, la France, en vertu d'un accord décidé en 2009 par le Parlement européen et la Commission européenne, motivera le refus des visas seront notifiées". Retournant au volet de l'externalisation de la collecte des données biométriques, un décret récent autorise une telle expérimentation à Alger, Londres et Istanbul. L'externalisation, a déclaré l'intervenant, "évitera au demandeur de visa de devoir se présenter successivement chez le prestataire pour déposer sa demande de visa, puis au consulat pour la biométrie. Le demandeur de visa ne devra donc se déplacer qu'une seule fois chez le prestataire. Par contre, la date exacte du début de l'application de l'externalisation en Algérie n'est pas encore annoncée", a-t-il conclu.


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