Dans le cadre de la libéralisation du secteur de l'électricité et le lancement des régimes des concessions dans la distribution, la garantie d'un service public de qualité est devenu une priorité. C'est dans ce sens justement qu'un atelier thématique a été organisé lundi à Alger par le Programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne (P3A) marqué par la participation d'experts européens à côté des intervenants dans le domaine de l'électricité sur le marché algérien. C'est dans ce contexte justement que le président de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg), Nadjib Otmane, a assuré que "cet atelier est une occasion pour approfondir nos connaissances autour des méthodes de régulation appliquées au sein des membres de l'UE". Une des institutions algériennes intéressées par les opportunités offertes par le P3A, la Creg, créée en 2005 dans le cadre de la réforme du secteur énergétique, vient d'ailleurs de formuler une demande de jumelage institutionnel avec une administration similaire européenne. Ce jumelage devra contribuer, selon M. Otmane, à enrichir le plan d'action quinquennal (2010-2014) de la commission, qui vise l'élaboration, au bout de cinq ans, d'un "bilan très exhaustif pour l'amélioration de la qualité de service" dans la distribution de l'électricité. Le responsable de la CREG a rappelé, à cette occasion, que la loi sur la distribution de l'électricité et du gaz, promulguée en février 2002 et constituant la référence juridique de la réforme de ce secteur, est "inspirée des schémas européens initiateurs de la séparation des activités de production, transport et distribution". Notons dans ce sens que la nouvelle loi n° 02-01 du 05 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations a supprimé le monopole de fait, exercé jusque-là par Sonelgaz, en ouvrant le secteur de l'énergie à la concurrence, sauf pour les activités de transport qui ont un caractère de monopole naturel et celles de distribution, soumises au régime de la concession. Ainsi, une partie des clients, dits éligibles, aura droit de choisir son fournisseur et pourra négocier librement les prix et les quantités d'énergie avec lui. Les fournisseurs peuvent être soit des producteurs, soit des distributeurs, soit des agents commerciaux. Le reste des clients dits non éligibles ou captifs, continuera à être alimenté par l'entreprise qui détient la concession de distribution dans la zone concernée. Sonelgaz, en tant qu'opérateur historique, gardera ses concessions là où elle opère actuellement. Dans le cadre de ses missions générales de contrôle du respect des lois et règlements relatifs au secteur et de sa mission plus spécifique de réalisation et de contrôle du service public de l'électricité et de la distribution du gaz par canalisations, la Creg s'est attelée dès la parution des textes relatifs à la concession, à mettre en œuvre les dispositions qui y sont contenues. Ce processus de mise en oeuvre a débuté par une campagne d'information et de sensibilisation en direction des sociétés de distribution. L'objectif visé à travers cette campagne était d'informer l'ensemble du personnel d'encadrement des sociétés de distribution du contenu de la nouvelle réglementation relative à l'organisation de l'activité de distribution en concessions, notamment les droits et obligations du concessionnaire vis-à-vis de la Creg et de l'autorité concédante représentée par le ministre chargé de l'énergie, ainsi que les étapes de mise en place du régime de concessions, afin de les amener au respect de leurs obligations légales. Par la suite, et afin de se mettre en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, les distributeurs ont procédé à la déclaration de leurs concessions auprès de la Creg, en juillet 2008. Les déclarations ont été faites sur la base d'un canevas méthodologique et d'un formulaire élaborés par la Creg, comportant notamment les éléments suivants: l'identification du concessionnaire (coordonnées...), le périmètre de la concession, les longueurs des réseaux, le nombre de postes, les moyens de production, le cas échéant, les paramètres financiers, quelques indicateurs de performance, les moyens matériels et humains. A travers ces déclarations et les informations qu'elles contiennent, la Creg dispose actuellement d'une base de données regroupant l'ensemble des caractéristiques des concessions, des quatre (04) sociétés de distribution qui assurent actuellement la gestion des réseaux de distribution de l'électricité et du gaz et la commercialisation de l'énergie. Ces sociétés de distribution se répartissent entre elles les 58 concessions pour la distribution de l'électricité et les 58 concessions pour la distribution du gaz. Intervenant de son côté, un responsable de l'autorité italienne de régulation de l'électricité et du gaz (AEEG), Luca Lo Schiavo, a présenté l'expérience de son pays qui a introduit, dès 1995, la régulation de la qualité dans la gestion de l'alimentation électrique. Comptant plus de 35 millions d'usagers de basse-tension et quelque 100.000 de moyenne tension , l'Italie, explique cet expert, a "réussi, grâce à l'introduction en 2000 d'un système de primes-pénalités, à améliorer considérablement l'alimentation" en électricité. Cet atelier est le premier du genre pour le secteur de l'électricité dans le cadre de la mise en oeuvre du P3A, un programme sous la tutelle du ministère du Commerce, destiné à accompagner l'application de l'Accord d'association avec l'UE dans toutes ses dimensions. Le programme est doté d'une enveloppe financière de 64 millions d'euros, répartie sur trois tranches: 10 millions d'euros pour l'exercice en cours, 24 millions d'euros pour les deux années suivantes et enfin 30 millions d'euros à consommer à partir de 2013, a précisé à l'APS M. Aissa Zelmati, directeur national de P3A.
