L'attitude de Retailleau envers l'Algérie "embarrasse" le gouvernement et "agace" le président français    Un système de communication par vidéoconférence entre les détenus et leurs familles    Réunion pour examiner des dossiers de soutien    IATF-2025: l'Algérie ambitionne de faire la 4e édition une totale réussite    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Dîner-iftar pour la presse nationale    Arrêtez donc ce fou de Macron avant qu'il ne commette l'irréparable !    Plus d'un million de personnes ont fui les violences vers le Liban    Israël cible le personnel de l'Onu    La 21e journée aura lieu le 4 et 5 avril    Ali Bouziane nouveau sélectionneur national    Les dates et les horaires des quarts de finale connus    La nécessité d'un front médiatique national    Guelma accueille la 9e édition    Grand élan de solidarité en faveur des démunis pendant le Ramadhan    De la viande hachée saisie à Hassi Mamèche    Rencontre autour des enseignements du «Jour de la victoire»    Projection du documentaire «Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite»    Coup d'envoi des travaux de réhabilitation des quartiers de la vieille ville    Belmehdi reçoit une délégation de savants ayant encadré le 17 e colloque des Dourous Mohammadia de la zaouïa Belkaïdia Hebria    Oran: clôture de la 17ème édition des Dourouss Mohammadia de la zaouïa Belkaïdia Hebria    Agence nationale des déchets: des enfants de la lune sensibilisés à la protection de l'environnement    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 49.747 martyrs et 113.213 blessés    Affaire RS Berkane-USM Alger : la CAF interdit les maillots à caractère politique et applique la décision du TAS    Les Algériens ne renonceront jamais à soutenir la cause palestinienne    Foot/Algérie : décès de l'ancien joueur de l'Equipe nationale Djamel Menad    Deux terroristes de nationalité étrangère abattus à In Guezzam    Rebiga reçu à Windhoek par la présidente de la Namibie Mme Netumbo Nandi-Ndaitwah    Foot / Qualifs-Mondial 2026: importante victoire de l'Algérie au Botswana (3-1)    L'écosystème de la finance islamique en Algérie promis à davantage d'évolution avec le lancement des sukuk    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Angola    Barrage vert: le projet de réhabilitation avance à grands pas    Laghouat: exportation de la première cargaison de câbles électriques vers le Togo    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



31 APC dans l'impasse
Gestion des collectivités locales
Publié dans Le Maghreb le 16 - 10 - 2010

Pas moins de 31 Assemblées populaires communales (APC) sont bloquées, a déclaré jeudi à l'APN, Dahou Ould Kablia, ministre de l'Intérieur. Les APC en question sont reparties sur 18 wilayas a indiqué le ministre, en réponse à une question orale du député Ahmed Issâad. Il s'agit de 3 cas de retrait de confiance, 4 cas de conflit portant sur la désignation d'un nouveau président, 3 cas pour poursuites judiciaires. Ceci en plus, a-t-il ajouté, de 9 APC bloquées en raison de désaccords au sujet de la désignation des adjoints du président et, enfin, de 12 autres cas de blocages liés à des conflits d'intérêt entre les élus.
Le ministre de l'Intérieur n'a pas manqué de souligner que les autorités de wilaya ont réussi à régler des problèmes similaires au niveau de 105 communes à travers le pays. Le député Issâad a insisté sur l'application de la loi qui prévoit, dans ce cas de figure, le recours à des élections partielles pour débloquer la situation, au lieu de confier, comme s'est le cas actuellement, la gestion des communes aux chefs de daira. Le député a cité, à cet effet, l'article 95 de l'ordonnance portant loi organique des élections et l'article 34 du code communal. Ould Kablia a répondu en avançant que son administration n'a pas recouru aux élections partielles en raison d'un vide juridique qui autorise les personnes à l'origine des blocages à se présenter de nouveau aux élections. Le commis de l'Etat a indiqué, dans ce contexte, que ce vide sera pris en charge dans le cadre du nouveau projet du code communal qui sera soumis prochainement au Parlement. En attendant, "les pouvoir publics privilégient la voie du dialogue pour trouver des solutions à ce genre de problèmes ", a-t-il dit.
Par ailleurs, Ould Kabilia a fait un exposé sur les réformes initiées par son département en matière des finances et de fiscalité municipales. Ces réformes, a-t-il avancé, ont permis de ramener le nombre de communes déficitaires à 417 en 2009, après avoir été de 1138 communes en 2006. Le déficit budgétaire de ces communes, qui a été de l'ordre de 10,5 milliards de dollars en 2006 a baissé à 3.3 milliards de dinars. Les réformes ont porté aussi, a-t-il ajouté, sur l'amélioration de l'encadrement en charge de la gestion des finances des communes, à travers l'ouverture de 3200 postes budgétaires. Des postes concernant, notamment, les comptables et autres gestionnaires des finances. Il a cité, dans le même sillage, les cycles de formation initiée en faveur des SG et des présidents d'APC.
Le ministre de l'Intérieur a indiqué, également, que plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement pour améliorer les ressources fiscales des communes. Il a indiqué, ce sens, l'augmentation des part, des communes dans les impôts collectés, en citant les 50 % de l'IRG et les 10 % de la TVA. Pour finir, Ould Kablia a signalé que le ministère de Finances a jugé plus pratique que la réforme de la fiscalité locale se fasse graduellement, à travers l'introduction, chaque année, de nouvelles mesures.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.