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Passera, passera pas ?
Aujourd'hui sera voté à l'APN le projet de loi sur le cinéma
Publié dans Le Maghreb le 28 - 11 - 2010

Soumis la semaine dernière pour débat en séance plénière à l'APN, le projet tant attendu de loi sur la restructuration du secteur du 7ème art sera voté comme annoncé déjà aujourd'hui. Mais bien avant, jeudi dernier la ministre de la Culture, Khalida Toumi, avait déclaré que le décret portant sur la création d'un Conseil national des arts et de la culture sera prochainement promulgué.
"Après avoir soumis le texte relatif à la création de cet organisme au Conseil des ministres, le Premier ministre a affirmé qu'un décret sera promulgué à cet effet", a annoncé la ministre à l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une séance consacrée aux questions orales. Concernant le statut de l'artiste, elle a précisé que le ministère de la Culture est "préoccupé" par cette question et la nécessité d'une prise en charge de l'artiste. Le Conseil national des arts et de la culture est ni plus ni moins qu'une institution administrative avec à sa tête un responsable qui saura dire qui est artiste et qui ne l'est pas. Cela veut dire que si le patron de cette institution déclare par écrit qu'un tel l'est, alors celui-ci bénéficiera automatiquement de certains avantages comme la carte d'artiste qui lui permettra d'être affilié, et c'est une grande nouveauté à la Sécu. Avec cette carte, tous les artistes seront identifiés en tant que tels et du coup ils bénéficieront d'une couverture sociale. "Les artistes sont des travailleurs indépendants. Il est impossible de les considérer comme des fonctionnaires. Le coeur du problème de nos artistes c'est la couverture sociale. S'ils veulent accéder à une caisse de sécurité sociale, ils doivent être identifiés par une carte d'artiste", a expliqué la ministre. Il ne faut pas confondre ce conseil et cette carte avec le statut de l'artiste, vivement revendiqué par la famille des arts. Parce que là, la ministre a toujours soutenu qu'il fallait pour le faire que les artistes forment leur propre organisation, qui portera leur revendication et qui sera le vis-à-vis direct du ministère de tutelle. Eh bien c'est le Conseil des arts et de la culture, une instance dont le texte sera bientôt présenté au Conseil du gouvernement qui le dira. Rien à avoir non plus avec le projet de loi sur le cinéma discuté la semaine dernière et qui passera sans doute comme une lettre à la poste.
Que dis le texte ?
Que comporte concrètement ce projet ? Eh bien Khalida Toumi a présenté l'article 5 de ce projet qui selon ses dires viserait à assainir le secteur pour lui donner un nouveau souffle, lui injecter du sang neuf. Comment assainir un secteur qui pratiquement n'existe plus depuis la vague de dissolutions qui a touché dans les années 90 les trois plus importantes boites de production audiovisuelle, à savoir l'ANAF le CAAIC et l'ENPA. Il faut de l'argent pour cela. Avec ce projet, Khalida Toumi propose d'aller chercher cet argent dans la publicité. Elle propose que les taxes de cette dernière monteront de 1% en 2010 à 5% à partir de 2011. Ces prélèvements selon ce projet iront directement pour l'aide aux projets cinématographiques en général et au secteur en particulier. Il n'est pas question de création d'une structure publique, qui aura ses propres textes, son propre matériel, son personnel propre ; à travers laquelle on produit des films, mais simplement une cagnotte dans laquelle le ministère puisera pour procéder à des aides sur la production cinématographique. Autre chose et concernant toujours ce texte, la ministre de la Culture propose de récupérer les quelque 300 salles de cinéma qui sont soit détournées de leur vocation première, soit carrément fermées. Elle veut les récupérer, " non pas pour les gérer " comme elle l'a souligné mais pour les réhabiliter, c'est-à-dire leur redonner la mission qui originellement leur est dévolue. Pour cela, elle propose de mettre en place un cahier des charges, et en amont former des jeunes pour la gestion professionnelle de ces espaces.
La plupart de ces salles appartiennent aux collectivités locales qui ont toujours soutenu qu'elles n'avaient pas assez de moyens pour les remettre sur rail. Khalida Toumi, leur propose mieux, des gestionnaires professionnels avec à la clef les bénéfices de ces salles qui, si elles se remettront à tourner et que le public retrouve leur chemin perdu, engrangeront énormément de sous qui iront dans les cagnottes des collectivités. Khalida Toumi qui ambitionne même de créer des studios de tournage qui profiteront à ces jeunes formés, en mettant de l'ordre dans un secteur en désordre. L'ensemble des députés ont par leurs réactions été favorables pour le projet puisque selon eux "la prise en charge du secteur cinématographique, victime d'une léthargie qui n'a que trop duré est importante ". En gros ça veut dire oui. Revenant aux articles 5 et 9 qui concernent la production de films sur la révolution, un rappel d'abord. Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a donné le feu vert pour que toutes les productions cinématographiques qui concernent la révolution doivent être soutenues et même financées par l'Etat. Dans ces deux articles il s'agit justement de soumettre tout projet filmique parlant de la Révolution et de ses symboles à l'accord préalable du gouvernement. Là aussi, les députés MSP, FNA et FLN ont été d'accord sauf qu'ils voulaient tous en savoir plus. En revanche, la discordance était venue des députés du FFS , du RCD et du PT qui ont vu en ces articles "une nouvelle forme de censure et d'ingérence de l'Etat dans la création artistique qui doit être synonyme de liberté, et donc libérée de toutes les entraves." L'article 9 ayant trait notamment aux conditions de délivrance de la carte professionnelle a suscité moult remous au sein de l'hémicycle, dont la plupart des élus demanderont davantage d'explications sur les conditions et les critères de délivrance de cette carte. Ce qu'il faut retenir, c'est que dans ce projet de loi à aucun moment il est fait référence à la création d'une entreprise publique comme tant souhaité par les acteurs du 7ème art, ou des écoles qui permettront à la fois d'engranger de l'emploi et de créer une relève dans le secteur. Tout porte à croire que ce texte passera avec aisance, et que le monde du 7ème art connaîtra une nouvelle ère qui n'est pas nécessairement la meilleure vu que les textes votés ne portent pas sur la création de structures comme les écoles de cinéma et de grands studios comme Bollywood ou ce qui existe chez nos voisins marocains.


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