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L'inspecteur régional doté de la qualité d'ordonnateur secondaire
Gestion et exécution du budget de l'Inspection régionale de l'urbanisme
Publié dans Le Maghreb le 26 - 12 - 2010


L'inspecteur régional de l'urbanisme et de la construction reçoit une nouvelle attribution. Cantonné depuis la création de l'inspection régionale de l'urbanisme, en 2008, dans le rôle d'exécutant, l'inspecteur régional voit le champ de ses attributions s'élargir à la faveur de l'amendement opéré dans le décret exécutif portant création de ladite inspection. Le décret exécutif vient d'être complété par un alinéa qui attribue à l'inspecteur régional la qualité "d'ordonnateur secondaire pour la gestion et l'exécution du budget", est-il stipulé dans l'amendement publié dans la dernière livraison du Journal officiel. Ainsi, l'inspecteur régional intervient directement, autant que besoin, dans la gestion et l'exécution du budget alloué à l'inspection régionale qu'il dirige. Les inspections régionales sont chargées, pour rappel, de mener, dans les wilayas relevant de leur compétence territoriale, des enquêtes et de mettre en place des brigades spécialisées. Au nombre de neuf organismes, les inspections régionales doivent, selon le décret exécutif portant leur création, veiller à la régularité en matière de délivrance des actes d'urbanisme, et prendre les mesures visant à combattre toute construction illicite, précaire et anarchique ou inachevée. Ces organismes régionaux sont placés sous l'autorité de l'Inspection générale de l'urbanisme qui est chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en matière d'urbanisme et de construction et de protection du cadre bâti. La fonction de l'Inspection générale consiste, en effet, à évaluer périodiquement les actions de contrôle et d'inspection effectuées par les services de l'urbanisme, d'opérer des visites d'évaluation et de contrôle de toute situation susceptible de présenter des irrégularités en matière d'urbanisme, de construction et de protection du cadre bâti. Elle peut également engager des enquêtes rendues nécessaires par une situation particulière, et gérer le fichier national des infractions dont le contenu est rendu public annuellement. Le même organisme est habilité à initier toute enquête administrative liée à son domaine d'activité ainsi que toute action visant l'application de la législation et de la réglementation en matière d'urbanisme et l'utilisation optimale de l'espace. Notons que la création de ces inspections répond à l'application des règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, en vigueur depuis 2008. Selon le bilan de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), les brigades chargées de l'urbanisme ont supervisé la démolition de 3.461 constructions illicites au niveau national et enregistré 20.731 infractions dans ce domaine, durant l'année 2009.

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