Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Commerce: révision globale du cadre législatif et élargissement de l'investissement dans les grandes surfaces    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    L'UIPA s'indigne des "déclarations racistes" qui appellent au déplacement forcé des Palestiniens de la bande de Ghaza    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    Guelma : 250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    UE: la bande de Ghaza, "partie intégrante d'un futur Etat palestinien"    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Jeux africains scolaires: le COA exprime sa satisfaction de l'état des infrastructures sportives à Sétif et Constantine    Réhabiliter la Cour des comptes comme organe suprême de contrôle des deniers publics    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    Le choix stratégique de l'Algérie    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'inspecteur régional doté de la qualité d'ordonnateur secondaire
Gestion et exécution du budget de l'Inspection régionale de l'urbanisme
Publié dans Le Maghreb le 26 - 12 - 2010


L'inspecteur régional de l'urbanisme et de la construction reçoit une nouvelle attribution. Cantonné depuis la création de l'inspection régionale de l'urbanisme, en 2008, dans le rôle d'exécutant, l'inspecteur régional voit le champ de ses attributions s'élargir à la faveur de l'amendement opéré dans le décret exécutif portant création de ladite inspection. Le décret exécutif vient d'être complété par un alinéa qui attribue à l'inspecteur régional la qualité "d'ordonnateur secondaire pour la gestion et l'exécution du budget", est-il stipulé dans l'amendement publié dans la dernière livraison du Journal officiel. Ainsi, l'inspecteur régional intervient directement, autant que besoin, dans la gestion et l'exécution du budget alloué à l'inspection régionale qu'il dirige. Les inspections régionales sont chargées, pour rappel, de mener, dans les wilayas relevant de leur compétence territoriale, des enquêtes et de mettre en place des brigades spécialisées. Au nombre de neuf organismes, les inspections régionales doivent, selon le décret exécutif portant leur création, veiller à la régularité en matière de délivrance des actes d'urbanisme, et prendre les mesures visant à combattre toute construction illicite, précaire et anarchique ou inachevée. Ces organismes régionaux sont placés sous l'autorité de l'Inspection générale de l'urbanisme qui est chargée de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en matière d'urbanisme et de construction et de protection du cadre bâti. La fonction de l'Inspection générale consiste, en effet, à évaluer périodiquement les actions de contrôle et d'inspection effectuées par les services de l'urbanisme, d'opérer des visites d'évaluation et de contrôle de toute situation susceptible de présenter des irrégularités en matière d'urbanisme, de construction et de protection du cadre bâti. Elle peut également engager des enquêtes rendues nécessaires par une situation particulière, et gérer le fichier national des infractions dont le contenu est rendu public annuellement. Le même organisme est habilité à initier toute enquête administrative liée à son domaine d'activité ainsi que toute action visant l'application de la législation et de la réglementation en matière d'urbanisme et l'utilisation optimale de l'espace. Notons que la création de ces inspections répond à l'application des règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, en vigueur depuis 2008. Selon le bilan de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), les brigades chargées de l'urbanisme ont supervisé la démolition de 3.461 constructions illicites au niveau national et enregistré 20.731 infractions dans ce domaine, durant l'année 2009.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.