Badminton/Coupe Sudirman: l'Algérie affrontera la Chine, Hong Kong et la Thaïlande    Ghaza: le bilan s'alourdit à 48.577 martyrs et 112.041 blessés    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    CACOBATPH: un service électronique pour déclarer l'arrêt de chantier pour cause d'intempéries    Eliminatoires mondial féminin (U17): Algérie -Nigéria au 3e et dernier tour    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Géré par une inspection générale: Un fichier des infractions d'urbanisme
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 12 - 01 - 2009

En attendant la promulgation prochaine des textes d'application relatifs à la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, le décret fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale de l'urbanisme et de la construction, ainsi que celui portant création de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction, viennent de paraître sur le Journal officiel.
L'inspection générale ainsi que les 9 inspections régionales, mises en place par les pouvoirs publics dans un souci d'améliorer le visages de nos villes, auront en charge de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en matière d'urbanisme et de protection du cadre bâti. Conformément aux disposition du décret 08-388, l'inspection générale aura pour mission d'assurer la coordination des services extérieurs chargés de l'urbanisme et de la construction et de la protection du cadre bâti et de proposer toutes mesure tendant à améliorer leur efficacité et à renforcer leurs actions.
Elle aura aussi à évaluer périodiquement les mesures et les actions de contrôle et d'inspection effectués par les services de l'urbanisme habilités, proposer toutes mesures (...) tendant à renforcer l'action de l'Etat en matière de contrôle des instruments et actes d'urbanisme, effectuer des visites d'évaluation, d'inspection et de contrôle de toutes les situations susceptibles de présenter des irrégularités par rapport à la législation..., effectuer des enquêtes en matière d'urbanisme et de protection du cadre bâti, et gérer au niveau central le fichier national des infractions d'urbanisme et de construction et de rendre public annuellement son contenu.
En outre, l'inspection générale est chargée de toute action spécifique liée à son domaine d'activité et qui lui est confié par le ministre chargé de l'urbanisme et de la construction. A cet effet, elle est habilitée à initier toute enquête administrative liée à son domaine d'activité ainsi que toute action visant l'application de la législation en matière d'urbanisme, de cadre bâti et de l'utilisation optimale de l'espace. L'inspection générale peut en outre intervenir de manière inopinée pour effectuer toute autre mission ou expertise rendue nécessaire par une situation particulière.
L'inspection générale sera soutenue dans sa mission par 9 inspections régionales, créées au niveau des wilayas d'Oran, Sidi Bel-Abbès, Bechar, Alger, Chlef, Djelfa, Ouargla, Annaba et Constantine. Chacune de ces inspection regroupe en son sein 5 à 6 wilayas. Chaque inspection régionale est organisée en trois services. Celui de la programmation du suivi et de l'évaluation du contrôle, celui des services des enquêtes et du suivi des directions de l'urbanisme et de la construction et enfin celui de l'administration et des moyens.
Placée sous l'autorité de l'inspection générale, l'inspection régionale a pour mission, dans les wilayas relevant de sa compétence, d'assurer la coordination des activités des directions de l'urbanisme, notamment en matière de contrôle des activités de l'urbanisme et de la construction, de réaliser les enquêtes pluridisciplinaires et de mettre en place des brigades spécialisées.
Ces brigades seront chargées d'établir périodiquement les synthèses des bilans des activités des directions d'urbanisme, de concevoir et mettre en oeuvre avec d'autres organes de l'Etat un programme de contrôle (...) sur l'ensemble du territoire qu'elles couvrent, de veiller à la régularité en matière de délivrance des actes d'urbanisme, de procéder, en liaison avec les autres structures concernées, à toutes les enquêtes ayant trait à son domaine d'activité, d'apporter son concours aux collectivités locales, aux établissements publics et aux opérateurs dans les domaines de sa compétence, de proposer des mesures tendant à améliorer le dispositif législatif ayant trait à l'urbanisme, la construction et la protection du cadre bâti, prendre les mesures visant à combattre toute construction illicite, précaire et anarchique, inachevée, etc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.