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Droit de préemption pour protéger les intérêts économiques
Publié dans Le Maghreb le 30 - 12 - 2010

"L'Etat, ainsi que les entreprises publiques économiques, disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers", résume l'article 62 de la loi de finances complémentaire de 2009. C'est à travers cette disposition que le gouvernement tente de s'immuniser contre toute tentative de bradage des richesses du pays au profit des étrangers, après l'ouverture du marché algérien aux investisseurs étrangers. Le droit de préemption est une balise parmi d'autres, entérinée dans la loi de finances complémentaire pour 2010, pour préserver les intérêts économiques de l'Algérie et éviter que le scénario de la cimenterie cédée par Orascom au cimentier français Lafarge ne se réédite. C'est d'ailleurs, contre le groupe égyptien Orascom Telecom Holding, appartenant au magnat égyptien Naguib Sawiris, que le gouvernement algérien a brandi son droit de préemption lors des tractations passées entre le patron égyptien et les dirigeants de l'opérateur sud-africain MTN pour une éventuelle cession de la filiale algérienne d'OTH, l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy". Entachée de doutes quant à son aboutissement, la transaction avec le sud africain est tombée à l'eau, mais cela n'a pas empêché le patron d'OTH de se tourner vers d'autres opérateurs. Son choix est porté sur l'opérateur russe Vimpelcom, qui lui a proposé une offre alléchante pour l'acquisition des actifs de Weather Investments ainsi que sa participation dans Orascom Telecom (y compris Djezzy) et de l'opérateur italien Wind. Face à la réticence de Sawiris, l'Etat algérien a une fois de plus rappelé son droit de préemption et par là même sa volonté de racheter Djezzy qui est en voie de l'être, puisque la banque d'affaires qui accompagnera l'Etat dans le processus de rachat sera connue dès janvier et annonce le rachat de Djezzy pas avant la fin du premier semestre 2011. Alors que le bras de fer entre le gouvernement algérien et Sawiris, qui menace de recourir à l'arbitrage international dans les prochains jours, continue, l'on assiste à une affaire similaire qui pointe à l'horizon où l'Algérie exercera son droit de préemption. L'Algérie compte exercer son droit de préemption sur la cession des actifs de British Petroleum (BP) en Algérie à la joint-venture russo-britannique TNK-BP, à travers la compagnie nationale Sonatrach qui est aussi partenaire de BP sur les projets gaziers algériens. Le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, avait déclaré, au sujet de la vente des actifs de BP en Algérie, que "c'est en négociation avec Sonatrach".
Dans le cas d'une cession de certains actifs de BP, Sonatrach "pourrait être intéressée seule ou avec d'autres partenaires", avait-il précisé après les intentions exprimées par BP à céder sa filiale algérienne à sa coentreprise russe TNK-BP. Rappelons, par ailleurs, que l'Etat algérien n'a pas évoqué l'article 62 de la LFC 2009 concernant transaction conclue par la joint-venture algéro-australienne Gold Mining of Algeria (GMA) avec la filiale de SAE Ascom, du groupe Citadel Capitals, "Sahara Gold Limited" sur une cession d'actifs. En effet, le gouvernement algérien a réagi à la transaction par le biais de l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM ),
en s'opposant à l'opération de cession d'une part des actions de GMA au profit de l'égyptien Sahara Gold Limited. Les autorités algériennes ont rappelé ainsi à GMA, qu'elle est en violation de la loi sur le patrimoine minier. " Toute opération de transfert, de cession partielle ou totale, ou d'amodiation de droits conférés par un titre minier, ne peut se faire que dans le cadre de l'article 75 de la loi minière n° 01-10".


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