Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    L'Algérie prend acte    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Droit de préemption pour protéger les intérêts économiques
Publié dans Le Maghreb le 30 - 12 - 2010

"L'Etat, ainsi que les entreprises publiques économiques, disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers", résume l'article 62 de la loi de finances complémentaire de 2009. C'est à travers cette disposition que le gouvernement tente de s'immuniser contre toute tentative de bradage des richesses du pays au profit des étrangers, après l'ouverture du marché algérien aux investisseurs étrangers. Le droit de préemption est une balise parmi d'autres, entérinée dans la loi de finances complémentaire pour 2010, pour préserver les intérêts économiques de l'Algérie et éviter que le scénario de la cimenterie cédée par Orascom au cimentier français Lafarge ne se réédite. C'est d'ailleurs, contre le groupe égyptien Orascom Telecom Holding, appartenant au magnat égyptien Naguib Sawiris, que le gouvernement algérien a brandi son droit de préemption lors des tractations passées entre le patron égyptien et les dirigeants de l'opérateur sud-africain MTN pour une éventuelle cession de la filiale algérienne d'OTH, l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy". Entachée de doutes quant à son aboutissement, la transaction avec le sud africain est tombée à l'eau, mais cela n'a pas empêché le patron d'OTH de se tourner vers d'autres opérateurs. Son choix est porté sur l'opérateur russe Vimpelcom, qui lui a proposé une offre alléchante pour l'acquisition des actifs de Weather Investments ainsi que sa participation dans Orascom Telecom (y compris Djezzy) et de l'opérateur italien Wind. Face à la réticence de Sawiris, l'Etat algérien a une fois de plus rappelé son droit de préemption et par là même sa volonté de racheter Djezzy qui est en voie de l'être, puisque la banque d'affaires qui accompagnera l'Etat dans le processus de rachat sera connue dès janvier et annonce le rachat de Djezzy pas avant la fin du premier semestre 2011. Alors que le bras de fer entre le gouvernement algérien et Sawiris, qui menace de recourir à l'arbitrage international dans les prochains jours, continue, l'on assiste à une affaire similaire qui pointe à l'horizon où l'Algérie exercera son droit de préemption. L'Algérie compte exercer son droit de préemption sur la cession des actifs de British Petroleum (BP) en Algérie à la joint-venture russo-britannique TNK-BP, à travers la compagnie nationale Sonatrach qui est aussi partenaire de BP sur les projets gaziers algériens. Le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, avait déclaré, au sujet de la vente des actifs de BP en Algérie, que "c'est en négociation avec Sonatrach".
Dans le cas d'une cession de certains actifs de BP, Sonatrach "pourrait être intéressée seule ou avec d'autres partenaires", avait-il précisé après les intentions exprimées par BP à céder sa filiale algérienne à sa coentreprise russe TNK-BP. Rappelons, par ailleurs, que l'Etat algérien n'a pas évoqué l'article 62 de la LFC 2009 concernant transaction conclue par la joint-venture algéro-australienne Gold Mining of Algeria (GMA) avec la filiale de SAE Ascom, du groupe Citadel Capitals, "Sahara Gold Limited" sur une cession d'actifs. En effet, le gouvernement algérien a réagi à la transaction par le biais de l'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM ),
en s'opposant à l'opération de cession d'une part des actions de GMA au profit de l'égyptien Sahara Gold Limited. Les autorités algériennes ont rappelé ainsi à GMA, qu'elle est en violation de la loi sur le patrimoine minier. " Toute opération de transfert, de cession partielle ou totale, ou d'amodiation de droits conférés par un titre minier, ne peut se faire que dans le cadre de l'article 75 de la loi minière n° 01-10".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.