"Nous n'épargnerons aucun effort pour soulager les énormes souffrances des Palestiniens"    Batna: une délégation de l'APN en mission d'information dans la wilaya    Assises nationales sur le cinéma: promouvoir la production, le financement et l'investissement    Tous les symboles de la résistance et de la révolution doivent avoir leur juste part dans les œuvres cinématographiques    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Le PAM espère nourrir rapidement un million de personnes à Ghaza    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    Des centaines de familles coincées sur les routes de montagne ont été secourues par la Gendarmerie nationale    Journée nationale de la Commune    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Le Président Tebboune assure les cinéastes de son soutien    Le président de l'ONSC reçoit l'écrivaine française Isabelle Vahé    Conseil de la nation : poursuite des réunions du groupe de travail chargé de l'examen des deux avant-projets de loi relatifs aux partis et aux associations    Assises nationales sur le cinéma : le président de la République souligne la nécessité de sortir avec des recommandations permettant au cinéma algérien de retrouver son lustre d'antan    Jijel : Algerian Qatari Steel a exporté 700.000 tonnes de produits sidérurgiques en 2024    Mohamed Meridja distingué par l'Union africaine pour son engagement indéfectible envers le judo    Sonatrach prend part au Sommet économique et énergétique de la Libye    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Oran : réception de la station de traitement des eaux usées d'Aïn El-Bia au second semestre 2025    Réhabilitation et extension du Barrage vert : des progrès satisfaisants concrétisés depuis la relance du projet    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les entreprises privées seront soumises au contrôle de l'IGF Lutte contre la corruption et la dilapidation des deniers publics
Publié dans Le Maghreb le 05 - 01 - 2011


Les entreprises privées seront soumises, à leur tour, au contrôle de l'IGF. C'est là une première dans le monde de l'entreprise privée. Jusque-là, le rôle de l'inspection générale des finances se limitait à contrôler les entreprises publiques. Désormais, cette institution peut contrôler les entreprises privées qui ont bénéficié de subventions de l'Etat. Cela concernerait aussi les entreprises qui ont bénéficié de mise à niveau, de prêts bancaires ainsi que des entreprises qui ont bénéficié de marchés publics. L'information a été donnée, hier, par M. Zoubeidi Abdelmalek, directeur général de la prévision et des politiques au niveau du ministère des Finances, lors de son passage à la Chaîne III de la Radio nationale. Selon ce même responsable "le contrôle de la dépense publique sera scindé en deux parties, il y aura le contrôle a priori, qui relève des contrôleurs financiers dont la mission est de vérifier toute dépense avant son engagement et un deuxième contrôle a posteriori qui sera, quant à lui, mené par l'IGF qui est chargée de contrôler toute dépense quel que soit le statut de l'entité qui a exécuté cette dépense". Le principe est clair. L'Etat entend contrôler les aides consenties et demander des comptes aux bénéficiaires. D'ailleurs, M. Zoubeidi l'explique en affirmant que "lorsqu'un opérateur bénéficie d'une ressource publique, il est clair que l'IGF intervient. Celle-ci établit son programme d'action en début de l'année et le soumet à l'approbation du ministre des Finances". Cette mesure tend surtout à stopper les risques de détournement et autres dilapidations des deniers publics, puisque "le fait de contrôler les choses et de les suivre constitue un facteur de sécurisation contre le dérapage", dira l'invité de la rédaction de la Radio algérienne. Cette nouvelle mesure rentre aussi dans le cadre de la récente reconfiguration du secteur économique et les ambitions du gouvernement à relancer les PME et à les intégrer dans le tissu industriel et économique. Cette politique a mené le gouvernement à mettre en œuvre un arsenal de dispositions en vue de garantir des crédits bancaires et d'alléger leurs charges fiscales ainsi qu'un programme de soutien à la mise à niveau de près de 20.000 petites et moyennes entreprises, donnant ainsi le droit à l'Etat de contrôler ces aides et subventions. Longtemps restée en hibernation, l'IGF a subi un lifting grâce à la dernière réorganisation survenue suite à la promulgation d'un arrêté interministériel dont l' objet est de fixer l'organisation des structures d'études, de normalisation, d'administration et de gestion de l'inspection générale des finances et renforçant les attributions de l'inspection qui est appelée à jouer un rôle pivot dans la préservation des deniers publics et la lutte contre la corruption. Le décret exécutif 09/96 du 22 février 2009 portant sur "les conditions et les modalités de contrôle et d'audit de gestion des entreprises publiques économiques par l'Inspection générale des finances " permet à l'IGF d'hériter de pouvoirs renforcés sur les entreprises publiques, notamment en ce qui concerne les conditions d'application de la législation financière et comptable et des dispositions légales ou réglementaires ayant une incidence financière directe, la passation et l'exécution de tout contrat et commande, les transactions portant sur le patrimoine immobilier et mobilier, la gestion et la situation financière, la fiabilité et la régularité de la comptabilité, le rapprochement entre les prévisions et les réalisations, les conditions de gestion et d'utilisation des moyens, et, enfin, le fonctionnement du contrôle interne et des structures d'audit internes. Ceci d'autant plus que l'IGF est appelée à être le principal instrument de contrôle dans le cadre de la réforme du budget de l'Etat Les pouvoirs publics ont, dès l'année 2006, affiché leur volonté politique d'accompagner les réformes financières par une refonte significative du contrôle en général et plus particulièrement du rôle et des capacités d'intervention de l'IGF. Des décisions ont été prises dans ce sens et portaient déjà sur le renforcement des attributions et prérogatives de l'IGF et de l'extension de son champ d'intervention par le décret 08-272 du 06/09/2008, dont l'institution de l'obligation de sanction des rapports de l'IGF.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.