Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Un Bastion de l'Élite    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les entreprises privées seront soumises au contrôle de l'IGF Lutte contre la corruption et la dilapidation des deniers publics
Publié dans Le Maghreb le 05 - 01 - 2011


Les entreprises privées seront soumises, à leur tour, au contrôle de l'IGF. C'est là une première dans le monde de l'entreprise privée. Jusque-là, le rôle de l'inspection générale des finances se limitait à contrôler les entreprises publiques. Désormais, cette institution peut contrôler les entreprises privées qui ont bénéficié de subventions de l'Etat. Cela concernerait aussi les entreprises qui ont bénéficié de mise à niveau, de prêts bancaires ainsi que des entreprises qui ont bénéficié de marchés publics. L'information a été donnée, hier, par M. Zoubeidi Abdelmalek, directeur général de la prévision et des politiques au niveau du ministère des Finances, lors de son passage à la Chaîne III de la Radio nationale. Selon ce même responsable "le contrôle de la dépense publique sera scindé en deux parties, il y aura le contrôle a priori, qui relève des contrôleurs financiers dont la mission est de vérifier toute dépense avant son engagement et un deuxième contrôle a posteriori qui sera, quant à lui, mené par l'IGF qui est chargée de contrôler toute dépense quel que soit le statut de l'entité qui a exécuté cette dépense". Le principe est clair. L'Etat entend contrôler les aides consenties et demander des comptes aux bénéficiaires. D'ailleurs, M. Zoubeidi l'explique en affirmant que "lorsqu'un opérateur bénéficie d'une ressource publique, il est clair que l'IGF intervient. Celle-ci établit son programme d'action en début de l'année et le soumet à l'approbation du ministre des Finances". Cette mesure tend surtout à stopper les risques de détournement et autres dilapidations des deniers publics, puisque "le fait de contrôler les choses et de les suivre constitue un facteur de sécurisation contre le dérapage", dira l'invité de la rédaction de la Radio algérienne. Cette nouvelle mesure rentre aussi dans le cadre de la récente reconfiguration du secteur économique et les ambitions du gouvernement à relancer les PME et à les intégrer dans le tissu industriel et économique. Cette politique a mené le gouvernement à mettre en œuvre un arsenal de dispositions en vue de garantir des crédits bancaires et d'alléger leurs charges fiscales ainsi qu'un programme de soutien à la mise à niveau de près de 20.000 petites et moyennes entreprises, donnant ainsi le droit à l'Etat de contrôler ces aides et subventions. Longtemps restée en hibernation, l'IGF a subi un lifting grâce à la dernière réorganisation survenue suite à la promulgation d'un arrêté interministériel dont l' objet est de fixer l'organisation des structures d'études, de normalisation, d'administration et de gestion de l'inspection générale des finances et renforçant les attributions de l'inspection qui est appelée à jouer un rôle pivot dans la préservation des deniers publics et la lutte contre la corruption. Le décret exécutif 09/96 du 22 février 2009 portant sur "les conditions et les modalités de contrôle et d'audit de gestion des entreprises publiques économiques par l'Inspection générale des finances " permet à l'IGF d'hériter de pouvoirs renforcés sur les entreprises publiques, notamment en ce qui concerne les conditions d'application de la législation financière et comptable et des dispositions légales ou réglementaires ayant une incidence financière directe, la passation et l'exécution de tout contrat et commande, les transactions portant sur le patrimoine immobilier et mobilier, la gestion et la situation financière, la fiabilité et la régularité de la comptabilité, le rapprochement entre les prévisions et les réalisations, les conditions de gestion et d'utilisation des moyens, et, enfin, le fonctionnement du contrôle interne et des structures d'audit internes. Ceci d'autant plus que l'IGF est appelée à être le principal instrument de contrôle dans le cadre de la réforme du budget de l'Etat Les pouvoirs publics ont, dès l'année 2006, affiché leur volonté politique d'accompagner les réformes financières par une refonte significative du contrôle en général et plus particulièrement du rôle et des capacités d'intervention de l'IGF. Des décisions ont été prises dans ce sens et portaient déjà sur le renforcement des attributions et prérogatives de l'IGF et de l'extension de son champ d'intervention par le décret 08-272 du 06/09/2008, dont l'institution de l'obligation de sanction des rapports de l'IGF.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.