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Un couloir vert pour les investisseurs Douanes
Publié dans Le Maghreb le 05 - 01 - 2011


Le gouvernement est plus que déterminé à poursuivre sa politique de contrôle et de lutte contre la fraude dans les transactions commerciales extérieures douteuses. D'autant plus que plusieurs mesures d'assainissement ont été prises dans ce cadre, afin de réguler cette activité, souvent anarchique. Ainsi, de nouvelles dispositions réglementaires de dédouanement visant à assurer un meilleur contrôle et un suivi des transactions commerciales, que ce soit à l'import ou à l'export, seront prises par la Direction générale des douanes (DGD), qui va mettre en place un dispositif consacrant le statut d'opérateur économique agréé dans le cadre des mesures de facilitation douanière. Un dispositif qui a été consacré dans le cadre de la loi de finances pour 2011, qui donne la possibilité à l'administration des douanes d'accorder la mainlevée sur les marchandises sans contrôle immédiat, suite au contrôle documentaire des déclarations en douane enregistrées ou suite au contrôle documentaire et à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées. Dans ce sens, le nouveau texte introduit un nouvel article 92 ter au niveau de la section 4 du chapitre VI de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, qui stipule que l'administration des douanes peut, après octroi de la mainlevée des marchandises, procéder à des contrôles a posteriori pour s'assurer de l'exactitude et de l'authenticité des déclarations en douane, en examinant les livres, registres, systèmes comptables et données commerciales pertinents détenus par les personnes concernées. Elle peut procéder à la vérification des marchandises, avec prélèvement éventuel d'échantillons, lorsque lesdites marchandises peuvent encore être présentées. Ces contrôles peuvent s'exercer auprès de toute personne directement ou indirectement intéressée par les opérations objet de ces contrôles. Ainsi, un circuit vert permettant la validation de la déclaration d'exportation sans vérification des marchandises sera mis en place prochainement par cet organe. Le statut d'opérateur à l'économique agréé sera accordé en priorité à l'opérateur intervenant dans les domaines de la production, transformation et les travaux publics, ainsi qu'à l'investisseur. Ce dispositif permettra donc un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur dans le cadre de l'assainissement de celui-ci. A cet effet, un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions, dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et à tout moment, a expliqué le même responsable. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d'emprunter le "couloir vert" pour faire entrer directement la marchandise.

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