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Plus de 10 000 fraudeurs recensés
Alors que le contrôle du registre du commerce se durcit
Publié dans Le Maghreb le 07 - 02 - 2008

L'assainissement du secteur du commerce et des différentes filières d'activité économique s'impose, d'emblée, pour mettre de l'ordre sur le marché national. Le chiffre de 11 000 fraudeurs fiscaux recensés à la fin de l'année 2007, dont a fait part une source proche du ministère des Finances, selon "Tout sur l'Algérie", n'est pas moins effarant et incite à tirer la sonnette d'alarme sur un fléau nuisible qui ronge l'économie nationale.
Selon cette source, le fichier de la fraude fiscale au niveau du ministère de tutelle, comprend les entreprises et les commerçants activant sur le marché national et qui ne se sont pas conformé à la législation fiscale en vigueur en Algérie. Ces contrevenants sont considérés par l'administration fiscale comme "des hors la loi" en matière de respect des règles régissant l'activité économique et commerciale, explique cette source qui ajoute que "ces opérateurs existent et exercent différentes activités commerciales, mais ils ne paient aucun impôt et ne possèdent pas d'adresses exactes".
Enorme, est le nombre de fraudeurs fiscaux ; mais, le département de Karim Djoudi n'avance aucun chiffre quant au préjudice causé au Trésor public par le phénomène de la fraude fiscale. Au chapitre des fraudeurs, l'on recense également les opérateurs économiques et les commerçants qui sont inscrits au registre du commerce, mais activant avec une fausse adresse ou identité et qui ne s'acquittent pas de leurs impôts.
Dans les milieux des opérateurs du commerce extérieur, faut-il le relever, il est connu de tous que les sociétés d'import/export font généralement recours au procédé du "prête-nom" qui est considéré comme une forme de fraude fiscale puisque, le procédé consiste en l'utilisation d'une fausse adresse et ce, dans l'intention d'échapper à l'administration fiscale. Par ailleurs, dans la perspective de consolider le dispositif de lutte contre la fraude fiscale et de renforcer le contrôle des activités économiques et commerciales, le ministère du Commerce vient d'entreprendre une vaste opération d'assainissement, en procédant à la réfection du registre du commerce.Selon le département de Hachemi Djaâboub, l'opération comprend une nouvelle conception de la copie du registre du commerce remise aux entreprises commerciales ou économiques et même celle remise aux commerçants (personnes physiques). Selon les derniers chiffres rendus publics par le même département ministériel, pas moins de 225 000 commerçants ont fait part d'une cessation d'activité, tandis que quelque 3 500 entreprises commerciales se sont éclipsées sans que les conditions de leur disparition ne soient connues. Dans la même perspective, des mesures rigoureusement répressives contre les contrevenants sont en cours de préparation afin de lutter contre la fraude fiscale et la fausse déclaration au registre du commerce. En tout cas, il y a lieu de signaler qu'en définitive, la mise en application des ces nouvelles normes régissant le secteur économique et commercial contribuera favorablement à endiguer le phénomène de l'économie informelle qui représente jusqu'à 40% des transactions sur le marché national. Dans la même démarche, des mesures similaires ont été prises également en matière de contrôle des opérations du commerce extérieur.


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