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Bouteflika libère les managers !
Dépénalisation de l'acte de gestion
Publié dans Le Maghreb le 05 - 02 - 2011

Abdelaziz Bouteflika ôte l'épée de Damoclès suspendue sur la tête des gestionnaires algériens et ordonne la dépénalisation de l'acte de gestion. Il invite "les cadres et gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante ". Le chef de l'Etat charge le gouvernement de préparer les dispositions législatives appropriées en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion, "afin de rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l'impunité". Le gouvernement d'Ahmed Ouyahia est donc sommé de se pencher sur la question en élaborant un texte de loi et de préparer les dispositions législatives tout en renforçant la lutte anticorruption. Par cet acte de décriminalisation le chef de l'Etat désinhibe les cadres dirigeants dont certains ont préféré fuir le secteur public et rejoindre le privé où les actes de gestion sont traités en interne. Cela marque aussi un grand pas vers la libération des initiatives. Il encourage, pour cela, jeudi, lors du Conseil des ministres, "(…) les dirigeants et les gestionnaires publics à s'atteler sereinement à leur mission, en faisant confiance à l'Etat qui les emploie et à la justice indépendante". Des centaines de cadres ont subi les méfaits de la politique de la chasse aux sorcières traduite par des campagnes de moralisation de la vie publique et ciblant les gestionnaires du secteur public dont certains ont eu maille avec la justice. L'on se rappelle le cas des cadres de la Cnan, inculpés dans l'affaire du navire le Béchar et qui n'ont dû leur salut qu'au bon sens de la justice qui a fini par prononcer leur acquittement. La même chance que n'ont pas eu leurs homologues de Sider, dont certains ont décédés en prison et blanchi à titre posthume.
L'inculpation de cadres est devenue monnaie courante et chose à la mode au point que des enquêtes sont déclenchées sur la base de lettres anonymes, procédé, pourtant, honni par la loi. Certains experts attribuent " le coup de grâce " porté aux victimes, aux magistrats peu ou prou habilités à traiter des dossiers relevant du droit des affaires. Les très vagues motifs d'inculpation de " mauvaise gestion et dilapidation de deniers publics "utilisés souvent contre les mis en cause sont en soi, de l'avis des juristes, un vice de forme ne définissant aucunement le délit économique ni l'acte de gestion. Cependant, la lutte anti- corruption continue à être menée comme l'indique la détermination de l'Etat à lutter contre ce fléau qui gangrène et porte atteinte à l'économie nationale. La préservation des deniers publics et à la lutte contre la corruption semblent présenter une importance capitale pour le président de la République qui prône une "législation relative à ces fléaux des plus sévères " et affirme que "nul crime ou délit de corruption ou d'atteinte aux deniers publics qui sera établi par la justice ne demeurera impuni". A son tour, la justice s'est vue confortée dans son rôle pour mener à bien sa mission dans "L'établissement du crime" et repose désormais sur le renforcement des "(…) mécanismes de prévention contre ces déviations(…) , à l'instar de la Cour des comptes dont les attributions ont été élargies au-delà des administrations pour couvrir désormais les entreprises publiques" ainsi que la mise sur pied d'une instance nationale de lutte contre la corruption, dotée d'un outil opérationnel, l'Office central de répression de la corruption, en vue de doter la justice de toute l'efficacité lui permettant de lutter contre les fléaux sociaux, notamment la corruption. Le chef de l'Etat balise les dérives en inculquant la notion de "la présomption d'innocence" qui " sera aussi respectée, conformément à la loi ".

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