Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Hydrocarbures: un nouvel appel d'offres international prévu en octobre prochain    Le Premier ministre à Hassi Messaoud pour la célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Le ministre de l'Intérieur en visite officielle en Espagne les 24 et 25 février    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les appréhensions de Miloud Brahimi
Projet de loi sur la dépénalisation de l'acte de gestion
Publié dans Le Maghreb le 01 - 06 - 2011


La décision tant attendue par le monde économique relative à la dépénalisation de l'acte de gestion ne fait pas que des heureux. Certains, à l'image des avocats, se montrent sceptiques non pour son fondement mais dans son application. Maître Miloud Brahimi en fait partie et se dit quelque peu déçu par le projet de loi en préparation. Le texte qu'il a eu à consulter ne reflète pas, selon lui, la volonté du président de la République qui a pris cette décision saluée, dès son annonce, et par les gestionnaires des différents secteurs, dont les banquiers auxquels on a toujours reproché leur frilosité à accorder des crédits au PME.Selon l'avocat Miloud Brahimi, invité, hier, de la chaîne III de la Radio nationale, le " remède proposé est pire que le mal lui-même ".Une phrase qui résume son appréhension quant au résultat sur de la dépénalisation de l'acte de gestion.Il regrette que le projet de loi ne " comprenne pas un article abrogeant la pénalisation de l'acte de gestion, alors que dépénaliser c'est justement abroger ".C'est pourquoi il propose de s'entretenir avec la commission parlementaire. Me Miloud Brahimi estime ainsi que " tous les pays ont abandonné le recours à la pénalisation de l'acte de gestion y compris la Chine sur laquelle l'Algérie s'est inspirée ". Cette situation qui a engendré un " retard d'une vingtaine d'années " a fait dire à l'avocat des droits de l'Homme que c'est " lamentable et on entre dans la médiocrité ".L'Algérie, poursuit-il, doit suivre l'exemple des pays modernes qui ont procédé, il y a des décennies, à l'abrogation de l'article incriminé. Il faut dire que l'enthousiasme qui a suivi l'annonce de l'abandon de la dépénalisation de l'acte de gestion se trouve ainsi, après les déclarations de Me Brahimi, entachés de quelques craintes de voir le texte en préparation, juste une mouture qui ne répond pas aux exigences de la conjoncture économique du pays, qui a besoin des compétences en matière de gestion, mais dont les mains sont liées par la pénalisation de l'acte de gestion. Plusieurs chefs d'entreprise ont cité comme exemple le secteur bancaire dont les responsables sont très peu enclins à jouer le jeu en matière de crédits.Dans d'autres secteurs, on a souvent parlé de la nécessité de " libérer les initiatives en vue de propulser l'entreprise algérienne pour plus d'innovation et de créativité ".En attendant de voir le texte final, ce projet de loi sur la dépénalisation de l'acte de gestion commence en tout cas à soulever des interrogations pour lesquelles il faut impérativement trouver des réponses.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.