Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: retrait des formulaires de déclaration de candidature    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, le ministre de la Communication reçu à Windhoek par le président namibien    Musée "Ahmed Zabana" d'Oran: une visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien    Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Reddition de deux terroristes et arrestation de 15 éléments de soutien aux groupes terroristes    Arkab reçoit l'ambassadeur du Sultanat d'Oman et un représentant du groupe Suhail Bahwan Holding    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    France : le parquet de Paris recadre le ministre de l'Intérieur    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    Ballalou: renforcer davantage la coopération culturelle entre l'Algérie et l'Italie    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    «Les masques sont tombés ! »    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Production pharmaceutique : signature d'un contrat entre "Enad-Shymeca" et une start-up spécialisée dans l'intelligence artificielle    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les appréhensions de Miloud Brahimi
Projet de loi sur la dépénalisation de l'acte de gestion
Publié dans Le Maghreb le 01 - 06 - 2011


La décision tant attendue par le monde économique relative à la dépénalisation de l'acte de gestion ne fait pas que des heureux. Certains, à l'image des avocats, se montrent sceptiques non pour son fondement mais dans son application. Maître Miloud Brahimi en fait partie et se dit quelque peu déçu par le projet de loi en préparation. Le texte qu'il a eu à consulter ne reflète pas, selon lui, la volonté du président de la République qui a pris cette décision saluée, dès son annonce, et par les gestionnaires des différents secteurs, dont les banquiers auxquels on a toujours reproché leur frilosité à accorder des crédits au PME.Selon l'avocat Miloud Brahimi, invité, hier, de la chaîne III de la Radio nationale, le " remède proposé est pire que le mal lui-même ".Une phrase qui résume son appréhension quant au résultat sur de la dépénalisation de l'acte de gestion.Il regrette que le projet de loi ne " comprenne pas un article abrogeant la pénalisation de l'acte de gestion, alors que dépénaliser c'est justement abroger ".C'est pourquoi il propose de s'entretenir avec la commission parlementaire. Me Miloud Brahimi estime ainsi que " tous les pays ont abandonné le recours à la pénalisation de l'acte de gestion y compris la Chine sur laquelle l'Algérie s'est inspirée ". Cette situation qui a engendré un " retard d'une vingtaine d'années " a fait dire à l'avocat des droits de l'Homme que c'est " lamentable et on entre dans la médiocrité ".L'Algérie, poursuit-il, doit suivre l'exemple des pays modernes qui ont procédé, il y a des décennies, à l'abrogation de l'article incriminé. Il faut dire que l'enthousiasme qui a suivi l'annonce de l'abandon de la dépénalisation de l'acte de gestion se trouve ainsi, après les déclarations de Me Brahimi, entachés de quelques craintes de voir le texte en préparation, juste une mouture qui ne répond pas aux exigences de la conjoncture économique du pays, qui a besoin des compétences en matière de gestion, mais dont les mains sont liées par la pénalisation de l'acte de gestion. Plusieurs chefs d'entreprise ont cité comme exemple le secteur bancaire dont les responsables sont très peu enclins à jouer le jeu en matière de crédits.Dans d'autres secteurs, on a souvent parlé de la nécessité de " libérer les initiatives en vue de propulser l'entreprise algérienne pour plus d'innovation et de créativité ".En attendant de voir le texte final, ce projet de loi sur la dépénalisation de l'acte de gestion commence en tout cas à soulever des interrogations pour lesquelles il faut impérativement trouver des réponses.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.