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Cap sur la réduction des taxes et la régulation budgétaire
La loi de finances complémentaire devant le conseil de gouvernement
Publié dans Le Maghreb le 24 - 05 - 2007

C'est hier que le conseil de gouvernement a débattu l'avant-projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2007. Aux termes de la première mouture que vient de finaliser le ministère des Finances, deux éléments essentiels se dégagent de la loi de finances en question. En premier lieu, est à relever que cet avant-projet de loi consacre la réduction de certaines taxes, notamment celles en relation directe avec la consommation. Ceci se traduit, par la révision à la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits informatiques. Le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Boudjemaâ Haichour, s'est d'ailleurs félicité de cette mesure en affirmant que l'allégement fiscal en question contribuera à booster le marché du produit informatique en Algérie. La LFC 2007 envisage, en tout cas, de ramener la TVA sur les produits informatiques de 17 à 7%. Cette décision traduit la volonté des pouvoirs publics de lever les contraintes qui ont été à l'origine de l'échec de l'opération d'envergure visant à doter chaque foyer algérien d'un micro-ordinateur dans le cadre de la formule "Ousratic".
Cette dernière, rappelle-t-on, a buté sur un désintéressement total des ménages algériens après un engouement qui n'a duré que quelques temps, eu égard aux prix des PC qui deviennent souvent inaccessibles en raison des taxes inhérentes.
Le deuxième axe central de la loi de finances complémentaire pour l'année en cours, selon la version initiale que le premier argentier du pays vient de mettre au point, consiste en la consécration d'un intérêt grandissant aux ajustements budgétaires qui se feront en fonction des projets et projections diverses déjà inscrits. De prime abord, le ministère des Finances, à travers cette feuille de route définissant les dépenses et les recettes de l'Etat jusqu'à la fin de l'année, (la LFC en l'occurrence), aura à récapituler l'enveloppe budgétaire que le gouvernement s'est engagé récemment à débloquer afin de réguler le marché du lait et amortir les perturbations induites par les chamboulements que traverse le marché international. En d'autres termes, la loi de finances complémentaire pour 2007 aura à comptabiliser les 15 milliards de dinars que l'Etat a promis aux producteurs nationaux de lait, tant publics que privés, dans le but d'endiguer la crise que subit le marché national ces dernières semaines. L'aide en question que dégagera le Trésor public, aura à servir, pour rappel, à soutenir les producteurs sur le différentiel existant entre le coût de revient d'un sachet de lait qui dépasse le cap des 50 dinars, et le prix de vente à la consommation de ce même sachet et qui est maintenu à son niveau de 25 dinars. En conséquences, à travers le budget de régulation dégagé par l'Etat, les producteurs de lait auront à bénéficier d'aide de 15 dinars par sachet de lait produit et ce, depuis le mois de mars dernier date à laquelle les perturbations ont commencé à faire leur apparition sur le marché national du lait.
La loi de Finances complémentaire définira donc les modalités de prise en charge par l'Etat à partir du mois de juin de l'approvisionnement des producteurs privés. En outre, la loi de finances en question maintient les mêmes indicateurs de base de calcul des recettes budgétaires et des dépenses, à l'instar du prix du baril de pétrole de référence qui est toujours de 19 dollars. Le différentiel entre le prix de référence et le prix réel sur le marché international est toujours affecté au fonds de régulation des recettes. Après son adoption par le conseil de gouvernement, la LFC 2007 sera débattue en Conseil des ministres sous la présidence du président de la République, puis elle atterrira aux deux chambres du parlement, l'APN et le Senat, avant sa mise en application.


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