« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le rôle du parquet dans les affaires familiales en question
Constantine
Publié dans Le Maghreb le 02 - 06 - 2007

Le rôle du parquet dans les affaires relevant du statut personnel, à la lumière du nouveau code de la famille, a été au centre d'un séminaire régional organisé mercredi à Constantine, avec la participation de juges, présidents de tribunaux et procureurs généraux de l'Est du pays.
Ce séminaire entre dans le cadre d'une série de rencontres et de journées d'étude organisées par le ministère de la Justice à l'intention de ses cadres en vue de perfectionner et d'actualiser leurs connaissances juridiques, ont indiqué à l'ouverture du séminaire, MM. Ayyache Zaitar et Ahmed Mabtouche, respectivement président et procureur général près la cour de Constantine. Ces rencontres s'inscrivent également, selon la même source, dans le cadre de la réforme de la justice pour la mettre au diapason des mutations imposées par la mondialisation, et des nouvelles relations internationales, soulignant par la même qu'elles constituent une occasion appropriée pour discuter des questions d'actualité et proposer des recommandations dans ce sens.
Après l'installation des commissions de session et de rédaction des recommandations, les travaux de la rencontre ont débuté par une communication de M. Omar Boukhari, procureur de la République près le tribunal de Chelghoum Laïd (cour de Constantine) ayant pour intitulé: "Effet résultant de l'implication du parquet comme partie prenante dans les affaires de la famille" et ce, en vertu de l'article 3 bis du code de la famille version 2005.
L'intervenant a estimé dans cette communication, que le parquet "ne peut être partie prenante dans toutes les affaires familiales dans leur compréhension juridique étroite", mais son implication comme partie prenante "dans certains cas" a pour but de lui apporter l'éclairage juridique, veiller à la bonne application de la loi et pour aider le magistrat. Il a précisé, par ailleurs, que le rôle du parquet dans les affaires familiales est lié à sa mission dans la protection de l'intérêt général et de la sauvegarde de l'ordre public.
De ce point de vue, dira le communicant, l'article 3 bis du Code de la famille a prévu de nombreuses solutions pour des questions qui étaient posées avant l'amendement comme la confirmation du mariage "coutumier", la demande de la pension pour les enfants mineurs en cas du décès de la mère et le refus du père d'y pourvoir. Dans les débats, les intervenants ont soulevé, notamment, des questions qui se posent en pratique aux magistrats dans ce domaine, comme la cassation de certaines décisions "et pas d'autres" et surtout l'absence de documents explicatifs lors de la promulgation des lois. Les travaux se sont poursuivis par d'autres communications comme celle donnée par Mme Yasmina Bouras présidente du département famille au tribunal de Chréa (Tèbessa), qui a traité de la "notification, par devant le parquet, des requêtes et des décisions relevant du statut personnel".
M. Salem Saber, procureur de la République adjoint au tribunal de Skikda, a, de son côté, évoqué dans sa communication le " rôle du procureur de la République dans les audiences traitant des affaires de la famille", alors que M. Aïssa Belmouloud, procureur de la République près le tribunal de Sidi Aïssa (M'sila) a centré son intervention sur "la position du parquet dans les requêtes relevant du statut personnel après l'amendement du Code de la famille".
Les débats, qui ont suivi, ont surtout soulevé le problème des différences et des contradictions dans les règles d'application de l'article 3 bis du code de la famille amendé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.