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Les difficultés des tribunaux correctionnels en débat
Séminaire de formation organisé par le ministère de la Justice
Publié dans Liberté le 26 - 11 - 2007

Les participants au séminaire de formation sur les tribunaux correctionnels à compétence élargie ont examiné les difficultés qui pourraient entraver l'activité de ces tribunaux une fois opérationnels.
Le procureur général adjoint près la cour d'Alger, le juge Othmane Moussa, a indiqué que des difficultés pourraient entraver l'action des tribunaux correctionnels à compétence élargie, après leur installation, car la loi “n'a pas élargi la compétence du tribunal criminel bien que la plupart des affaires qui y sont traitées soient des affaires de crime”. Il a relevé aussi les différentes “formes” du crime qui, selon lui, n'ont été ni définies, ni classées par la législation algérienne, d'où “la difficulté de faire la distinction entre le crime organisé et transfrontalier et les autres crimes”. Le législateur a conféré au procureur général “un rôle central” en l'habilitant à dessaisir un tribunal spécialisé, à tout moment, d'une affaire pour la confier à un tribunal ordinaire, a-t-il ajouté. Par ailleurs, M. Othmane Moussa a souligné la nécessité d'accorder le temps nécessaire aux tribunaux spécialisés pour le traitement des affaires. Il a rappelé, à ce propos, que la loi a doté les tribunaux spécialisés de “moyens de lutte exceptionnels et efficaces qui s'accommodent à la gravité et la complexité”. Un décret exécutif a été promulgué en 2004 portant création de tribunaux correctionnels à compétence élargie et élargissement des attributions des procureurs de la République et des juges d'instruction au niveau de quatre wilayas (Alger, Oran, Constantine et Ouargla). Ces tribunaux sont chargés des affaires liées à des actes de terrorisme, trafic de drogue, blanchiment d'argent ainsi que le crime organisé transnational et l'exploitation illicite des systèmes informatiques.

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