Sahara occidental occupé: le Maroc a expulsé 307 observateurs étrangers depuis 2014    Bourse d'Alger: première réunion du guichet unique pour l'introduction de Pharma Invest    Lutte antiacridienne: l'ASAL met son imagerie satellitaire au service de la CLCPRO    Bureau des médias à Ghaza : plus de 61.000 Palestiniens tombent en martyrs lors du génocide de l'armée sioniste    Education nationale: lancement d'une série de rencontres consacrées aux préparatifs de la rentrée scolaire 2025-2026    Lancement du stage de formation au profit des cadres du ministère des Relations avec le Parlement    Rebiga transmet les condoléances du président de la République à la famille du Moudjahid Mahfoud Ismaïl    Acharnement contre l'Algérie: L'extrême droite française décriée, ses arguments déconstruits par des compatriotes    Arkab reçoit une délégation de l'Uniprest    Oran: lancement des Journées portes ouvertes sur les Forces Navales    Hadj 2025: Lancement de l'opération de paiement des frais à travers toutes les wilayas du pays    Formation professionnelle : des offres de formation plus adaptées aux besoins du marché du travail    Nouvelle publication sur le maître du Chaâbi El Hadj M'Hamed El Anka signée Abdelkader Bendameche    L'Algérie et l'UE discutent de leur coopération pour les prochaines années    Adopter une approche moderne dans la formation et l'accompagnement    Quelles sont les ingrédients d'exigences de capacités minimales ?    Ces médias qui mènent campagne contre l'Algérie en France    Alger : l'artiste Cheloufi présente son exposition "Koum tara"    L'Opéra d'Alger vibre au rythme des "Mélodies de l'authenticité et du patrimoine"    la coopération militaire et sécuritaire avec les grandes puissances, le cas de l'Otan et du dialogue méditerranéen    La Belgique réaffirme son plein soutien au processus politique de l'ONU    Un mort et 3 autres blessés dans un accident de la circulation à Oum Droue    Une vielle femme asphyxiée par le monoxyde de carbone    Un homme tue sa femme par strangulation à Béni Zantis    Ligue 1 Mobilis : le MCA veut boucler la phase aller par un nouveau succès    Les Bleus se noient à Zagreb    Ligue 1 : le MC El Bayadh prépare la phase retour à Oran    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie II)    Le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouverture du procès de Chirac sans son principal protagoniste
France
Publié dans Le Maghreb le 06 - 09 - 2011

Le sort du procès de Jacques Chirac, le premier pour un ex-chef d'Etat républicain, était examiné, hier, par le tribunal de Paris après un rapport médical de dernière minute le disant inapte à comparaître. Agé de 78 ans, l'ancien président de la République est poursuivi pour détournement de fonds publics à la mairie de Paris entre 1992 et 1995, la dernière d'une longue série d'affaires de corruption dans lesquelles plusieurs de ses proches ont été condamnés ces quinze dernières années. Après douze années d'immunité pénale à l'Elysée et quatre années d'atermoiements judiciaires sur ce dossier d'emplois fictifs présumés, avec deux renvois pour raisons de procédure, c'est maintenant la santé du prévenu qui est avancée pour épargner la comparution à Jacques Chirac. Après avoir affirmé aux médias toute la semaine que Jacques Chirac viendrait au procès, sa défense a transmis au tribunal, vendredi, le dossier médical de l'ancien chef d'Etat avec un rapport du professeur Olivier Lyon-Caen, chef du service de neurologie à l'hôpital parisien de la Pitié- Salpêtrière. "M. Chirac est dans un état de vulnérabilité qui ne lui permet pas de répondre aux questions sur son passé", dit ce rapport. Il parle selon le Journal du dimanche d'un trouble neuropsychique appelé "anosognosie", caractérisé lorsque le patient n'est pas conscient des problèmes dont il souffre. Le tribunal, présidé par Dominique Pauthe, n'est pas lié par cette expertise privée réalisée à la demande de la famille de Jacques Chirac. Il peut ordonner une contre-expertise médicale judiciaire, ce qui le contraindrait à un nouveau renvoi. Il peut aussi accepter directement l'absence de Jacques Chirac.
DEUX OPTIONS, PROCÈS SANS LUI OU PAS DE PROCÈS
Si un problème de santé est retenu pour le dispenser de comparaître, deux options seront alors possibles. Les juges peuvent tenir jusqu'au 23 septembre comme prévu un procès contradictoire, qui ne serait pas techniquement un "défaut", où Jacques Chirac serait représenté par ses avocats. C'est, officiellement, la voie proposée par les avocats de la défense Jean Veil et Georges Kiejman dans un communiqué. La défense devrait cependant suggérer une autre voie, un "sursis à statuer" en attendant une hypothétique guérison, c'est-à-dire que Jacques Chirac ne serait sans doute jamais jugé. Cette demande peut être tranchée dans le jugement final après une audience normale. Le dossier, dans lequel seront aussi jugés neuf proches de l'ancien président, vise 28 emplois présumés fictifs à l'Hôtel de Ville entre 1992 et 1995, des faits considérés par l'instruction comme emblématiques de l'utilisation des fonds publics parisiens pour la carrière politique de son maire. Une partie civile, l'association anti-corruption Anticor, a envoyé samedi un courrier au tribunal pour fustiger l'orchestration médiatique de l'excuse médicale de Jacques Chirac et exiger sa présence au procès. "On est dans le chiraquisme pur, faire de la stratégie politicienne de bas étage à un procès", a dit son avocat, Jérôme Karsenti. Le parquet n'a pas fait connaître sa position, mais il est plus que probable qu'il accepte l'absence de Jacques Chirac, le procureur Jean-Claude Marin ayant déjà annoncé qu'il ne demanderait pas de condamnation, les charges étant selon lui "insuffisamment caractérisées". La victime présumée de l'infraction, la Ville de Paris, ne sera pas représentée, le maire PS Bertrand Delanoë ayant retiré sa constitution de partie civile après le remboursement de 500.000 euros par Jacques Chirac et de 1,7 million par l'UMP. L'audience de lundi sera aussi occupée par les ultimes demandes d'annulation des poursuites pour prescription et violation du droit à un délai raisonnable, transmises au tribunal vendredi par Me Jean-Yves Leborgne, avocat de Rémy Chardon, ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac. Poursuivi pour "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt", Jacques Chirac encourt en théorie jusqu'à dix ans de prison, mais les juges ne prononcent en pratique, dans ces dossiers anciens, que des peines avec sursis, en cas de déclaration de culpabilité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.