L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



2753 locaux fermés au premier semestre 2011
Commerce
Publié dans Le Maghreb le 18 - 09 - 2011


Selon un bilan du ministère du Commerce, 2753 locaux commerciaux ont été fermés par les services de contrôle de la qualité et de répression de la fraude durant le premier semestre 2011, contre 2901 locaux durant la même période de 2010. 303 301 interventions des services de contrôle ont été effectuées dans la période de janvier à juin contre 478 020 interventions, soit un recul de 36,55 pc durant la même période de l'année précédente, fait ressortir le bilan. 57 785 infractions ont été constatées et 49 999 procès verbaux de poursuites judiciaires ont été dressés contre 84 580 infractions (-31, 68 pc) et 80 127 poursuites judiciaires (-31,60 pc) durant 2010. En revanche, la valeur des marchandises saisies est estimée à 159 millions de DA contre 224,9 millions de DA (-29,3 pc) durant la même période de 2010. S'agissant du contrôle de la qualité et de répression de la fraude, 168 646 interventions ont été enregistrées ayant induit le constat de 18 404 infractions et l'établissement de 17 605 procès verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 1011 locaux commerciaux suite à des infractions relatives à la commercialisation de produits non conformes aux normes. 509,3 tonnes de marchandises non conformes aux normes ou impropres à la consommation d'une valeur de 30 millions de DA, ont également été saisies. Pour ce qui est du contrôle au niveau des frontières, les services concernés ont procédé au contrôle de 43 566 marchandises ayant permis de constater 887 infractions et d'interdire l'entrée de 660 marchandises non conformes, contre 69 969 marchandises contrôlées et 1056 autres interceptées durant la même période de 2010. Les infractions constatées consistent principalement en le manque d'hygiène (8044 infractions), étiquetage non conformes (1617 infractions), produits non conformes (1395 infractions) et produits impropres à la consommation (1160 infractions). Concernant le contrôle des pratiques commerciales, les services de contrôle ont enregistré 107 655 interventions qui se sont soldées par le constat de 39 381 infractions et l'établissement de 32394 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 1742 locaux. Les enquêtes menées sur les pratiques commerciales ont induit la découverte d'un chiffre d'affaires de 23,4 milliards de DA, soit une augmentation de 64, 78 pc par rapport à l'année précédente et la saisie de diverses marchandises d'un montant de 129 millions de DA, a indiqué le ministère. Pour ce qui est de la nature des infractions enregistrées, il s'agit principalement du non dépôt de comptes sociaux (20 090 infractions), non affichage des prix (6530 infractions), pratique d'une activité commerciale en l'absence d'un local (2782), non, facturation (1707 infractions), défaut du registre commercial (1386 infractions), pratique de prix illégaux (689 infractions) et pratique d'activité commerciale codifiée sans autorisation (179 infractions).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.