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Plus de recettes et moins de dépenses budgétaires
Projet de loi de finances 2012
Publié dans Le Maghreb le 25 - 09 - 2011

Selon une note de présentation du projet de loi de finances pour 2012 soumis à l'Assemblée populaire nationale , les recettes budgétaires de l'Etat devront s'élever à 3.455,6 milliards de DA en 2012, soit une hausse de 8% par rapport à la loi de finances complémentaire. L'accroissement des recettes est dû à "l'évolution de la fiscalité non pétrolière estimée à + 225,0 milliards de dinars, contre une quasi stabilisation de la fiscalité pétrolière qui s'établit autour de 1.561,6 milliards de DA en 2012 contre 1.529,4 milliards de DA prévue par la LFC 2011. Avec des dépenses budgétaires de 7.428,7 milliards de DA soit -10,2%, en raison notamment de la baisse de 29,2% des crédits de paiements au titre du budget d'équipement et d'une hausse de 7,4% du budget de fonctionnement, le profil des équilibres budgétaires projetés pour 2012 induirait un déficit global du Trésor de 25,4% par rapport au PIB, contre un ratio prévisionnel en 2011 de près de 34%". Ce recul s'explique par "une contraction des dépenses budgétaires de 10,2% et une hausse des recettes budgétaires de 8%", selon le projet de loi. Aussi, sur le montant total des recettes budgétaires prévues par le projet de loi de finances pour l'année prochaine, 1.561,6 milliards de DA proviennent de la fiscalité pétrolière, tandis que 1.894,0 milliards de DA proviendront de la fiscalité non pétrolière, y compris 225 milliards de DA de fiscalité exceptionnelle. Il est également prévu une totale stabilisation du produit de la fiscalité pétrolière en 2012 par rapport à la LFC 2011, du fait d'une évolution des exportations des hydrocarbures sous le seul effet de leur évolution en volume de 2,5%, le prix de référence fiscal étant maintenu à 37 dollars le baril. Aussi, selon le projet de loi de finances, la fiscalité non pétrolière augmentera, quant à elle, à 1.894,0 milliards de DA, contre 1.669,0 milliards de DA en 2011. En revanche, les dépenses de fonctionnement prévues pour 2012 seront de 4.608,3 milliards de DA et 2.820,4 milliards de DA pour l'équipement. Pour ce qui est de la dépense de fonctionnement, celle-ci va croître de 7,4% comparativement à la LFC 2011 et de 10,3% en y incluant les incidences financières de l'application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers, mais aussi du fait de l'incidence financière des charges récurrentes liées au fonctionnement des nouvelles structures. Les dotations allouées au budget de fonctionnement doubleront entre 2008 et 2012. Les dépenses de fonctionnement vont ainsi prendre en charge l'évolution des dépenses liées aux rémunérations des personnels des administrations centrales et de leurs services déconcentrés, dont la dotation va passer de 1.392 milliards de DA en 2011 à 1.664 milliards de DA en 2012, afin de couvrir notamment "l'incidence financière de l'application des régimes indemnitaires et des statuts particuliers". Des subventions de fonctionnement de 807 milliards de DA sont destinées pour la prise en charge des régimes indemnitaires de la mise en service de 851 nouveaux établissements, le financement des établissements hospitaliers à partir du budget de l'Etat pour 391 milliards de DA pour prendre en charge 16.233 nouveaux postes et l'incidence financière de l'application de différents régimes indemnitaires, ainsi que les subventions des œuvres universitaires avec 57 milliards de DA, selon le projet de loi de finances. S'agissant du Fonds commun des collectivités locales, il sera doté de 244,5 milliards de DA, en hausse de 71,55 milliards de DA par rapport à la LFC 2011, et seront destinés notamment à la compensation de la suppression du versement forfaitaire et de la diminution du taux de la taxe sur l'activité professionnelle. En outre, une dotation de 500 milliards de DA -contre 455 milliards de DA en 2011- est aussi prévue au titre de l'intervention économique de l'Etat.
237 milliards de dinars pour les prochaines augmentations salariales
Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit, par ailleurs, une provision de 237 milliards de DA destinés à couvrir des dépenses liées aux régimes indemnitaires et statuts particuliers non encore finalisés. "Les dépenses courantes ne seront couvertes par les ressources non pétrolières qu'à hauteur de 41% en 2012 contre 60% en 2009, est-il indiqué dans le document. Enfin, pour ce qui est des dépenses d'équipement, leur baisse pour 2012 comparativement à la LFC 2011 est due à l'important volume de ressources allouées en 2011 notamment au volet des actions socioéconomiques décidées par le conseil des ministres du 22 février 2011.


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