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Un nouveau projet de loi bientôt présenté au conseil du gouvernement
Contentieux de la sécurité sociale et recouvrement financier
Publié dans Le Maghreb le 23 - 06 - 2007

Le nouveau projet de loi sur les contentieux de la sécurité sociale et le recouvrement financier sera bientôt mis sur la table du conseil du gouvernement.
Une annonce faite, jeudi, à Alger, par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh. Celui-ci soulignera, en marge de la rencontre sur l'évaluation du projet de la carte magnétique "Chifa", l'importance de ce projet de loi qui vise à "assurer la stabilité financière des caisses de sécurité sociale, en astreignant les entreprises endettées à régler leurs cotisations". Il jugera en outre nécessaire "la réforme des organismes de contrôle et d'inspection ainsi que les services de recouvrement financier relevant des caisses, pour assurer davantage d'efficience à la gestion et garantir des prestations de qualité pour les assurés".
Pour ce qui est de la révision des mécanismes de l'emploi en vigueur, M. Louh a précisé que son secteur se concentre actuellement sur "la mise en œuvre de réformes claires et efficientes concernant les organismes de l'emploi". Selon le ministre, le programme du gouvernement qui sera prochainement présenté aux deux chambres du parlement pour examen et adoption, "a consacré un large volet au domaine de l'emploi".
M. Louh a, par ailleurs, souligné la nécessité d'organiser le marché du travail par l'application des lois relatives à ce domaine, principalement celles qui obligent les entreprises économiques privées à déclarer leurs employés et garantir une assurance sociale.
Le ministre a expliqué que ces mesures sont à même de garantir les avantages de la sécurité sociale, le développement de l'économie nationale et la création de nouveaux postes d'emploi afin de résorber le chômage.
La rencontre sur l'évaluation du projet de la carte magnétique " Chifa " était également l'occasion pour M. Louh de rappeler la nécessaire généralisation de l'utilisation de cette carte à toutes les wilayas du pays d'ici 2010. Lors de sa rencontre avec les gestionnaires des centres de sécurité sociale dans les cinq wilayas-pilotes (Annaba, Oum El-Bouagui, Médéa, Boumerdès et Tlemcen) qui ont introduit la carte "Chifa", M. Louh a insisté sur l'orientation ensuite de l'opération vers le tiers-payant en 2012. Il préconise le respect des délais de concrétisation de ce projet qui vise à conférer plus de souplesse aux caisses, en recourant à l'utilisation d'un système de gestion moderne conforme aux mutations économiques en cours et dénombrant quelque 24 669 cartes distribuées jusque-là. Dans le même contexte, le ministre a mis en exergue l'importance de la généralisation du système du tiers-payant à l'horizon 2012 par une coordination avec les pharmaciens, les médecins traitants, les assurés et les caisses de sécurité sociale dans le but de renforcer le contrôle et par conséquent maîtriser davantage les dépenses d'assurance, lutter contre la fraude et créer une relation contractuelle avec les assurés et les structures de soins.


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