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Adoption des textes de loi sur le régime électoral et sur le report des élections locales
Conseil de la nation
Publié dans Le Maghreb le 18 - 07 - 2007

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier à Alger, le texte de loi organique amendant et complétant l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral et le texte de loi organique relatif au report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005.
Ces projets de loi ont été adoptés à la majorité, lors d'une plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, en présence du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni. Interrogé par la presse, après l'adoption de ces textes de loi, M. Zerhouni a indiqué que "le plus important de ces deux projets est l'amendement des articles 82 et 109 de la loi électorale". "Nous pensons que ces amendements vont contribuer à clarifier et moraliser le jeu politique et faciliter également le choix des citoyens lors des élections", a indiqué le ministre. "Ce nouveau cadre, a-t-il ajouté, va stimuler les partis dans leur travail en vue de les pousser à faire plus d'efforts pour être présent et plus proche de la réalité de notre société". M. Zerhouni a expliqué que ces amendements "donneront plus de crédibilité aux institutions élues, donnant ainsi un effet direct, a-t-il dit, sur le développement et la stabilité du pays". Il a soulevé, par ailleurs, la nécessité d'améliorer les codes communal et de wilaya, la loi sur les partis et la loi sur le financement des partis. "Tous ces amendements contribueront au moment opportun à l'amélioration du dispositif électoral", a-t-il affirmé.
Sur un autre plan, et interrogé sur la coopération entre les pays du Maghreb arabe dans le domaine de la lutte antiterroriste, le ministre a indiqué que "l'Algérie a toujours appelé à la coordination entre les services de sécurité". "La coordination régionale pour mettre un terme au terrorisme, ne peut être que positive", a-t-il estimé. Lors de cette séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, le représentant du gouvernement a évoqué ce qu'il a qualifié de "Beznassa" des listes électorales ou des classements dans les listes, souvent alimentée par l'argent sale qui a pollué notre environnement. Bien que légalement constitués ou "mis en conformité" mais n'ayant plus de base militante, certains partis se sont livrés sans vergogne à de telles manipulations, a-t-il ajouté en substance. A l'effet de faire face à ces dérives, le projet de loi portant amendement de la loi électorale compte, a relevé le ministre de l'Intérieur, une série de propositions qui ont trait à "l'amélioration du système de parrainage des candidatures", de façon à ce que ne pourront solliciter le suffrage des électeurs que les candidats ayant un ancrage et une assise significative dans la société. Sur ce point, nous avions proposé, a-t-il encore souligné, au moins 5% des électeurs inscrits dans la circonscription électorale, en ajoutant qu'"après débat, l'APN a préféré retenir le seuil minimum de 3 % dans un cadre bien déterminé".


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