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350 magistrats concernés
Mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux
Publié dans Le Maghreb le 28 - 07 - 2007

Un mouvement dans le corps des présidents de cour et des procureurs généraux près les cours a été décidé par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika qui a usé des prérogatives qui lui sont conférées par les articles 77-6 et 78-7 de la Constitution et en application de l'article 49 du statut de la magistrature.
Le communiqué de la présidence de la République n'en dit pas plus. Ni les raisons ayant présidé à cette mesure, ni les noms concernés. Juste une précision laconique pour annoncer que ce mouvement comporte des nominations, des mutations et des fins de fonction. Plusieurs magistrats occupant la fonction de procureur général adjoint seront promus aux postes de présidents de cours dans le cadre de ce qu'on appelle les postes spécifiques, apprend-on de sources informées. Selon ces mêmes sources, ce mouvement a touché quelque 350 magistrats.
Ainsi, M. Badaoui Ali, inspecteur général actuel par intérim au ministère de la Justice serait nommé comme président de la cour d'Alger. M. Hamdi Bacha El Hadi, procureur général à la cour de Tizi Ouzou nommé comme procureur général à la cour d'Alger. Par ailleurs, nos sources précisent que Mme Charef Eddine Zoubida, présidente de la cour de Jijel, a été nommée au même poste à la cour de Constantine. Deux magistrates seraient également promues, selon nos sources. Il s'agit de Mme Ania Benyoucef au poste de présidente de la cour de Blida et Mme Fatiha Brahimi, qui a défrayé la chronique durant les mois de janvier et février par sa présidence des audiences de l'affaire Khalifa, comme présidente de la cour de Boumerdès.
Ce mouvement a lieu dans un contexte mouvementé, où il est régulièrement fait état de turbulence dans ce corps sensible. Si des mesures sont pensées à l'effet d'améliorer le cadre du travail des magistrats, le scandale de la corruption est souvent évoqué.
C'est pour soustraire cette catégorie, qu'il a été décidé, en plus du statut particulier, que l'Etat prenne en charge le loyer des logements des magistrats, selon le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Aïdouni, qui s'est exprimé récemment sur la situation de la profession. La mesure procède de l'amélioration du cadre de vie des magistrats, a-t-on alors souligné. Les cas de dérives sont un secret de polichinelle puisque des mesures conservatoires ont été prises à l'égard de certains magistrats, surpris en flagrant délit. Des suspensions de fonction, la profession en a connues et actuellement, un magistrat est sous les verrous. Ce n'est pas un hasard si le syndicat des magistrats fait de la revalorisation salariale son cheval de bataille. En outre, le problème de sous-effectif semble affecter la qualité du travail accompli. M. Boussouf, chargé des relations extérieures du SNM et membre du Conseil supérieur de la magistrature, a confirmé, lors des assises internationales sur la déontologie, ce constat. Il expliquera que le problème actuel des magistrats n'est pas dans leur capacité ou aptitude à juger une affaire, mais dans le volume du travail qui leur est soumis. "Nous avons saisi la chancellerie à plusieurs reprises et tout le monde sait que le manque d'effectif ne peut être résorbé en l'espace de quelques années. Nous sommes entre le marteau et l'enclume dans cette situation. La norme internationale de 1 magistrat pour 2000 habitants, est impossible à atteindre y compris par les pays les plus avancés en la matière du fait du budget important qu'elle nécessite".


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