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Banques: Les USA renoncent à commencer d'appliquer Bâle III en janvier
Publié dans Le Maghreb le 12 - 11 - 2012

Les autorités américaines ont annoncé cette semaine qu'elles renonçaient à leur projet de commencer à faire appliquer à partir de janvier aux Etats-Unis les nouvelles normes internationales dites de Bâle III, destinées à renforcer le système bancaire. "De nombreux (établissements bancaires) ont dit leur inquiétude de se voir soumis à une réglementation définitive sur le capital au 1er janvier 2013 sans avoir en suffisamment de temps pour la comprendre ou pour changer leur système comme il conviendrait", indique un court communiqué de la banque centrale (Fed). Le communiqué, publié également au nom de deux autres organismes de surveillance du système financier, la Compagnie fédérale d'assurance des dépôts bancaires (FDIC) et le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC), rappelle que les autorités avaient publié en juin trois projets de directives destinées à mettre en oeuvre les clauses de Bâle III, accord international signé en septembre 2010. "Vu le volume des commentaires reçus et la grande variété d'opinions exprimées au cours de la période" prévue à cet effet, les autorités "prévoient qu'aucun des projets de réglementation ne sera en vigueur au 1er janvier 2013". La Fed, la FDIC et l'OCC rappellent qu'elles sont membres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et qu'elles "prennent au sérieux [leurs] engagements relatifs au calendrier de mise en œuvre de Bâle III approuvé à l'échelle internationale" et qu'elles "sont en train de travailler aussi rapidement que possible pour mener à bien le processus d'élaboration de la réglementation afférente". Néanmoins, ajoute le texte, les autorités américaines "prendront en compte, comme pour tout autre règlement, des considérations d'ordre pratique ou autre pour déterminer les dates de mise en œuvre appropriées et celles des périodes de transition idoines". Les normes de Bâle III ont été conçues pour renforcer la capacité des banques à faire face à des crises futures. Aux termes de l'accord signé par le CBCB, leur application doit se faire progressivement, de 2013 à 2019. Les grandes banques américaines font tout pour en empêcher ou en retarder la mise en œuvre aux Etats-Unis. Figure emblématique de cette fronde, le PDG de JPMorgan Chase, Jamie Dimon, les avaient qualifiées en septembre 2011 d'"antiaméricaines" et avait suggéré que les Etats-Unis se retirent du CBCB.
La directrice générale du FMI, Christine Lagarde, avait critiqué le 26 octobre les "nombreux intérêts particuliers qui s'opposent au changement" et l'intensification de "la résistance" à la mise en œuvre du cadre de Bâle III. L'application des réformes déjà décidées traîne en longueur, parfois à cause de "retards délibérés", avait-elle dit également, sans nommer personne. "Les structures de base que nous jugions nuisibles avant la crise sont encore présentes".

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