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Les marchés publics face au spectre de l'infructuosité
La réalisation des projets d'utilité publique dans un magma de contraintes
Publié dans Le Maghreb le 27 - 08 - 2007

La réalisation de projets d'utilité publique est de plus en plus confrontée au problème de l'infructuosité des appels d'offres. Cette réalité est d'autant plus fréquente au point qu'une moyenne d'un tiers d'avis d'appels d'offres lancés est automatiquement suivi d'un avis d'infructuosité. Le constat n'échappe à personne, puisque ce type d'avis revient régulièrement à travers les colonnes de nombreux titres de la presse nationale. Le problème en question frappe beaucoup plus le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH). Du point de vue réglementaire, le code des marchés publics exige, comme condition primordiale, qu'un marché public ne peut être attribué que lorsqu'il recueille deux soumissions au minimum. Dans une grande partie des cas, un seul soumissionnaire manifeste son intérêt et son offre est souvent en deçà du seuil requis. Dans ce cas, l'appel d'offre est automatiquement déclaré infructueux. De multiples raisons, toutefois, sont à l'origine du non-aboutissement des appels d'offres. En premier lieu, notamment pour le BTPH, il y a le manque flagrant d'entreprises de réalisation éligibles à soumissionner pour lesdits marchés. Les entreprises en question sont tenues, en effet, de remplir un certain nombre de conditions, définies par le code des marchés publics, alors qu'une grande partie de ces dernières, par exemple, ne peuvent en aucun cas satisfaire à la caution exigée ou fournir des garanties tangibles pour toute éventuelle attribution. Ce qui est dû au fait que l'écrasante majorité des entreprises de travaux publics actuellement en activité sont de petite taille, ne pouvant pas répondre à ce type d'exigences. Les rares entreprises solvables ayant acquis une certaine réputation sur le marché sont occupées en permanences pour des mégaprojets qu'elles ont contractés dans le cadre du programme de soutien à la relance économique. D'autre part, il y a également le fait que de nombreuses offres sont éliminées eu égard aux délais de réalisation assez prolongés que les entreprises proposent et d'autres entreprises s'abstiennent tout simplement de soumissionner sachant que les moyens dont elles disposent ne leur permettent pas de finaliser dans les délais arrêtés. Ceci explique clairement la situation de déliquescence dans laquelle se débattent ces entreprises. En effet, parmi les plus grandes difficultés auxquelles sont confrontées ces entreprises, il y a le manque flagrant de main-d'œuvre qualifiée. Dans ce registre, il est utile de noter que le secteur du BTPH fait face à une véritable pénurie et pour remédier à la situation, les pouvoirs publics se sont empressés de mettre en œuvre des mesures d'exception, telle la réorganisation du secteur de la formation professionnelle pour donner beaucoup plus de priorité aux métiers manuels du bâtiment. L'instabilité des prix des matériaux de construction, elle aussi, contribue largement à l'échec des appels d'offres concernant la réalisation d'équipements publics et les projets du bâtiment. Ce qui pousse fréquemment les maîtres
d'ouvrages à procéder à la révision des évaluations réalisées initialement. Dans ce sens, d'ailleurs, le ministère des Finances a fait ressortir, dans un bilan élaboré récemment, que les opérations de réévaluation des marchés publics pour cause d'infructuosité ont coûté au Trésor public plus de
1 000 milliards de dinars durant les trois dernières années, à savoir de 2005 à 2007.


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