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Révision de la Constitution : La plus importante des réformes engagées
Publié dans Le Maghreb le 09 - 04 - 2013

La révision de la loi fondamentale du pays constitue la plus importante des réformes engagées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika qui comprennent également la réforme des trois lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux partis politiques et à la place de la femme dans les assemblées élues ainsi que les lois relatives aux incompatibilités avec le mandat parlementaire et au mouvement associatif auxquels s'ajoute l'amendement du code de la commune et de wilaya.
Depuis plus de deux décennies l'Algérie a engagé un pluralisme politique pour lequel le peuple a payé un lourd tribu, sans aide ni assistance de quiconque de par le monde. Ce pluralisme politique s'illustre aujourd'hui par l'existence d'une quarantaine de formations politiques et d'un Parlement pluriel. Dans cette poursuite démocratique, le chef de l'Etat dans son discours historique du 15 avril 2011 a souligné toute la nécessité pour le pays d'aller de l'avant dans l'approfondissement du processus démocratique, le renforcement des bases de l'Etat de droit, la réduction des disparités et l'accélération du développement socioéconomique. Une mission ambitieuse et décisive pour l'avenir de la Nation exigeant l'adhésion de la majorité, la participation de toutes les forces politiques et sociales et la contribution des compétences nationales. Avec l'installation, hier, de la Commission nationale de révision de la Constitution, c'est donc toute la volonté du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika qui est mise en évidence dans un cadre et un fort souci de préserver l'équilibre des pouvoirs à travers l'introduction d'amendements législatifs et constitutionnel, en vue de renforcer la démocratie représentative respectant les contours limités par les réformes politiques, les constantes nationales et que ces contours soient fidèles à la volonté du peuple qui a exclu de la vie politique les tenants de la violence. Un principe rappelé, hier, par le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, lors de l'installation de la commission d'experts chargée d'élaborer l'avant-projet de loi de révision constitutionnelle : " Je me dois de souligner, et ceci est de la plus haute importance, qu'aucune limite préalable n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales. Ces constantes, valeurs et principes fondateurs de la société algérienne incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire et une vision d'avenir portée par des valeurs de principes partagés par l'ensemble des citoyens algériens. L'entame de la phase de l'amendement de la Constitution démontre la volonté politique de canaliser toutes les aspirations à la modernisation et au parachèvement du processus de l'Etat de droit tel qu'agencés par le programme politique. L'Algérie forte des résultats de ses réformes politiques et de la nouvelle assise comprise au sein de la Réconciliation nationale, forte des enseignements tirés de l'amélioration des indicateurs économiques, sociaux et culturels, mais aussi des insuffisances qui se sont révélées, s'imprime aujourd'hui d'un nouvel élan à la construction du projet national. C'est dire que l'avènement d'une nouvelle loi fondamentale constitue un acte politique de la plus grande envergure en rapport avec la nouvelle étape. Il s'agit donc d'apporter des aménagements propres à fluidifier le fonctionnement institutionnel du pays et à élargir le champ d'exercice des libertés publiques. La consolidation de l'Etat de droit, qui est une action soutenue, vise également la transparence de la gestion publique, une démarche qui s'inscrit parmi les objectifs de la réforme des structures et des missions de l'Etat. Dans son allocution à la cérémonie d'installation de cette commission, le Premier ministre a rappelé que l'ensemble des vues et propositions démocratiquement exprimées par la majorité des participants aux consultations menées successivement par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah et lui-même, ont été exploitées par un groupe de travail institué à cet effet. M. Sellal, a par ailleurs, mis en exergue l'approche participative privilégiée dés le début des réformes par le chef de l'Etat et fondée sur la consultation la plus large possible des différents acteurs politiques et sociaux, en vue de recueillir leurs vues et propositions sur les amendements législatifs et constitutionnels souhaités. La mission de la Commission nationale de révision de la Constitution est de donner son point de vue sur les propositions contenues dans le projet préliminaire et d'élaborer un avant-projet de loi portant sur cette révision. Cette commission d'experts soumettra les résultats de ses travaux à la haute appréciation du président de la République.
Réaction de la classe politique
Les premières réactions de la classe politique enregistrées hier sont positives. Le FLN par la voix de son porte-parole Kassa après l'annonce de l'installation de cette commission vient mettre fin à toutes les surenchères et les spéculations. " Elle est annonciatrice de la volonté réelle du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika d'approfondir les réformes et d'aller vers une révision de la Constitution ". En attendant le prochain débat sur le contenu de l'avant-projet qui sera présenté aux partis politiques et aux associations et également dans le débat à travers les médias, M. Kassa affirme que le FLN sera présent avec ses propositions. Pour sa part, le Parti des Travailleurs souhaite que la prochaine Constitution sera celle qui consolidera la souveraineté nationale. Pour Ramdane Taâzbit, député du PT, maintenant que la décision de la révision constitutionnelle est effective, " Nous souhaitons que les questions fondamentales ne soient pas touchées, la souveraineté nationale, les ressources naturelles, les questions de droit fondamentaux ". Le PT espère selon son député que cette fois-ci " tamazight soit promus langue nationale et officielle pour raffermir plus l'unité nationale ". " Les personnalités désignées par le président de la République pour cette mission sont crédibles ", affirme le président du parti El karma qui a tenu a salué l'installation de cette commission. " Je pense que c'est une très bonne chose. Il fallait installer ladite commission le plus tôt possible tant la conjoncture actuelle et la vie politique sont en train de bouillonner en Algérie. Les personnes choisies par le Président sont crédibles. Je pense qu'on pourra peut-être avoir une très bonne Constitution ". Quant à l'Alliance de l'Algérie verte, elle considère que la commission d'experts chargée d'élaborer l'avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle, est " une commission technique ". Laâmane Laouar, président du groupe parlementaire de l'AVV, réclame une révision profonde de la Constitution et de la soumettre à un référendum. " Une étape obligatoire à suivre. On demande une révision profonde de la Constitution et non des détails. Elle doit être soumise à un référendum et non pas seulement au Parlement ".


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