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Le privé rappelé à l'ordre
Application des mesures des conventions des branches
Publié dans Le Maghreb le 06 - 12 - 2006


Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale a adressé, hier, une note à tous les inspecteurs de wilaya du Travail pour "veiller" à l'application des mesures contenues dans les conventions de branches par les secteurs public et privé. "Le ministère appelle tous les inspecteurs du travail, à l'échelle nationale, à jouer un rôle dans l'accompagnement des partenaires sociaux", lit-on dans la note qui leur a été adressée. Le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, appelle les inspecteurs du travail à établir chaque trimestre des rapports détaillés sur l'état de mise en œuvre par les entreprises des mesures contenues dans les conventions de branches et les remettre à l'administration centrale. Le département de Tayeb Louh insiste, dans ce sens, sur l'importance d'accorder une "attention particulière" à ces dispositions dans les entreprises du secteur privé, qui ont été, estime-t-on, "sous-encadrées en matière de négociation collective". Rappelant le rôle de l'inspection du travail dans l'accompagnement des partenaires sociaux dans "cette nouvelle étape", la note du ministère signale, aussi, que les inspecteurs du travail sont "tenus de tirer partie de tous les moyens d'intervention et d'appui prévus par leurs missions et de l'expérience dont ils disposent en matière de conseil et d'assistance des entreprises". Ainsi, deux principales missions ont été arrêtées pour ces agents, dont la sensibilisation des organismes employeurs sur la nécessité d'entamer des négociations, visant "la révision des conventions collectives d'entreprise, à la lumière des dispositions nouvelles intervenues dans ce cadre", indique-t-on. Les inspecteurs du travail devront également être en mesure de répondre aux informations, notamment sur "le contenu des conventions collectives et tout particulièrement, la convention de branche-cadre", conclue entre l'Union générale des travailleurs algériens (Ugta) et le patronat. A cet effet, ils devront "saisir toutes les possibilités qui leur sont offertes, pour sensibiliser les organismes employeurs sur les avantages de la mise en place de ces instruments de la relation de travail", a-t-on par ailleurs recommandé. Il faut rappeler que cette note intervient suite à la tenue de la dernière tripartite, où ont été conclues les conventions de branches de différents secteurs d'activités publics et d'une convention collective de branche-cadre, entre l'Ugta et les organisations patronales du secteur privé.

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