Ligue des champions/MC Alger-Orlando Pirates 0-1: le "Doyen" rate le coche    2e jour de l'Aïd El-Fitr: large adhésion des commerçants et opérateurs économiques au programme de permanence    Destruction d'un drone armé de reconnaissance ayant pénétré l'espace aérien national    CRA : Hamlaoui présente ses condoléances aux familles des bénévoles du Croissant rouge palestinien morts en mission    CAF /CS Constantine-USM Alger : un duel algérien aux allures de finale continentale    Meziane et Sidi Saïd présentent leurs vœux à la famille de la presse nationale à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Mouloudji partage la joie de l'Aïd avec les enfants malades du cancer et les personnes âgées    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    La permanence pendant les jours de l'Aïd, un engagement professionnel pour garantir la continuité du service public    Aïd el Fitr : MM. Meziane et Sidi Saïd en visite à l'APS    Coupe d'Algérie de marche sur route : l'édition 2025 le 12 avril à Melbou    La plupart des bureaux de poste ouverts mercredi    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



France Le Conseil constitutionnel a rejeté les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy
Publié dans Le Maghreb le 06 - 07 - 2013

Nicolas Sarkozy a appelé les Français à aider financièrement l'UMP, au lendemain du rejet de ses comptes de campagne par le Conseil constitutionnel. Il a aussi promis de s'engager pour garantir "une expression démocratique libre" dans l'Hexagone.
"Je dois assumer mes responsabilités. Je vous demande de m'aider en vous mobilisant, comme je vais le faire, à cette fin", écrit l'ancien président français dans un message qui se termine par un lien vers la page des dons sur le site internet de l'UMP.
Selon M. Sarkozy, "un principe nouveau" a "été mis en œuvre : pour un dépassement, que nous avons contesté, de 400 000 euros soit 2,1 % du compte de campagne s'applique une sanction de 100 % soit 11 millions d'euros".
Comptes invalidés
Le Conseil constitutionnel a rejeté les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012. Cette décision plonge l'UMP dans une crise financière aiguë.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait invalidé en décembre dernier les comptes de campagne de l'ancien président pour l'élection présidentielle de 2012, estimant qu'il avait dépassé le plafond autorisé de plus de 300 000 euros. Elle jugeait que les dépenses liées à certains déplacements présidentiels devaient être imputées au candidat. Nicolas Sarkozy avait déclaré pour 21 339 664 euros de dépenses, la commission comptabilisait 22 509 000 euros.
Précédent sous la Ve République
Saisi le 10 janvier par Nicolas Sarkozy, qui contestait le chiffrage de la CNCCFP, le Conseil constitutionnel, juge suprême de l'élection présidentielle, a confirmé le rejet des comptes, créant un précédent sous la Ve République. Membre de droit du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy, qui n'a pas participé au délibéré sur ce dossier, a annoncé sa démission du Conseil constitutionnel suite à cette décision. La commission des comptes de campagne avait réintégré des dépenses antérieures au 15 février 2012, jour de la déclaration de candidature de Nicolas Sarkozy, ce qui entraînait un dépassement du plafond autorisé pour les candidats du second tour (22 509 000 euros (décret novembre 2011)) et donc un rejet de ses comptes. Le rejet privait l'UMP, qui avait avancé les fonds, de la subvention de quelque 11 millions d'euros de l'Etat au titre du remboursement des frais de campagne à hauteur de 47,5% des frais engagés, soit 10 691 775 euros en vertu de la loi organique de février 2012.
Critique par Hortefeux
"Toutes les formations politiques ont été remboursées par l'Etat à l'exception de l'UMP. Cette situation inédite sous la Ve République met en péril la formation qui doit préparer l'alternance tellement nécessaire au socialisme", dit Nicolas Sarkozy.
"Au-delà de la seule UMP, cet état de fait doit concerner tous ceux qui sont attachés au pluralisme", ajoute l'ancien chef de l'Etat français, alors que le président de l'UMP Jean-François Copé a lancé jeudi un appel aux dons. Un peu plus tôt dans la matinée, l'ancien ministre Brice Hortefeux s'est déclaré "stupéfait, heurté, choqué" par la décision du Conseil constitutionnel. Selon M. Hortefeux, qui est président de l'Association des amis de Nicolas Sarkozy, l'ancien président est devenu la cible de tous les pouvoirs".
Démission immédiate du Conseil constitutionnel
L'ancien président français Nicolas Sarkozy a annoncé sa démission immédiate du Conseil constitutionnel pour retrouver sa liberté de parole.
Après la décision du Conseil constitutionnel et devant la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l'opposition et pour la démocratie, Nicolas Sarkozy démissionne immédiatement du Conseil Constitutionnel afin de retrouver sa liberté de parole, indique le communiqué. Dès l'annonce de la Cour, le président de l'UMP, le principal parti d'opposition (droite conservatrice), Jean-François Copé, est allé s'entretenir avec l'ancien président de la République.
Il a annoncé qu'il réunirait la semaine prochaine un bureau politique de l'UMP afin d'examiner toutes les conséquences de cette décision.
De son côté, François Fillon, ancien Premier ministre de M. Sarkozy pendant toute la durée de son quinquennat, a appelé sa famille politique à assumer les conséquences financières de la décision du Conseil constitutionnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.