Le conseil des ministres a tenu une réunion, ce dimanche sous la présidence du chef de l'Etat, M. Abdelaziz Bouteflika, au cours de laquelle il a examiné d'innombrables sujets liés à l'actualité nationale, dont, un projet de loi relative aux contentieux en matière de sécurité sociale. Le projet de loi se propose, à travers les aménagements apportés au dispositif actuellement en vigueur, d'améliorer le système de gestion des contentieux de la sécurité sociale et d'assurer un meilleur recouvrement des cotisations. Ainsi, de nouvelles dispositions seront introduites par ledit projet de loi ; il est prévu donc de lever les obstacles et les difficultés qui entravent l'examen rapide des recours introduits, de simplifier les procédures et de garantir l'exercice effectif de leurs droits par tous les partenaires du système de la sécurité sociale et d'améliorer les procédures de recouvrement des cotisations. Toutefois, pour répondre à ces finalités, des dispositions spécifiques ont été introduites pour permettre d'instituer des commissions de recours préalable nationales et locales au sein des organismes auteurs des décisions contestées, d'habiliter ces commissions à se prononcer sur les affaires concernant les majorations et les pénalités de retard dans le paiement des cotisations, de réduction des délais de recours, de déterminer le champ d'application de l'expertise médicale, et des litiges relevant du contentieux technique. à caractère médical. Les dispositions introduites dans ce texte de loi permettent également d'affirmer le caractère non suspensif des recours des assujettis en matière d'opposition et de contrainte relatives aux recouvrements. A l'issue de l'examen de ce projet de loi, le Président a tenu à mettre en exergue l'importance des efforts que consent l'Etat pour assurer la couverture sociale et sanitaire de tous les citoyens à travers le système de sécurité sociale, le système de santé publique et les actions d'aide et de soutien aux catégories de populations vulnérables. Au delà des efforts de l'Etat, la pérennité du système de sécurité sociale passe par une contribution sincère et loyale des principaux concernés : les employeurs qui devront donc accomplir l'ensemble de leurs obligations en matière de déclaration de leur personnel et de paiement de leurs cotisations et les travailleurs qui devront respecter les règles d'accès aux soins et aux prestations de sécurité sociale, a conclu le chef de l'Etat.
