Résultats provisoires du renouvellement par moitié des membres du CN: la Cour constitutionnelle reçoit trois recours    Président de la République : la réalisation d'usines de dessalement de l'eau de mer a posé les fondements d'une école algérienne dans la concrétisation des grands projets    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Hongrie    Les Accords d'Evian thème d'une conférence organisée par le RND    Le ministre de l'Education donne le coup d'envoi de la 10e édition de l'Olympiade algérienne des mathématiques 2025    Filière du marbre: un pas important dans la protection d'une industrie locale naissante    ANP: un terroriste abattu, reddition de 4 autres et récupération d'une quantité d'armes en février    Ramadhan à Relizane: des actions caritatives incarnant les formes les plus nobles de solidarité    Habitat: lancement mardi de la plateforme numérique dédiée aux souscripteurs du programme AADL3    Lancement officiel de l'incubateur de l'Ecole supérieure des beaux-arts baptisé "Artis"    Amnesty: la décision sioniste de couper l'électricité à Ghaza, une nouvelle preuve du génocide commis contre les Palestiniens    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: un taux de participation de 96,31%    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.503 martyrs et 111.927 blessés    Lazzarini: L'UNRWA ne peut être remplacée que par des institutions palestiniennes    Les forces israéliennes envahissent la mosquée Al-Aqsa    Palestine occupée : L'entité sioniste coupe l'électricité à Ghaza    CHAN-2024 (barrages) : Algérie – Gambie, lors du 2e tour    «Approfondir les acquis et relever de nouveaux défis»    Championnat d'athlétisme universitaire américain : Mouatez Sikiou en argent    Avec Ooredoo accédez aux avantages exceptionnels du service ''Ramadhaniyate'' à partir de 1 DA seulement    Oum El-Bouaghi/ Elections sénatoriales El Moustakbel crée la surprise    Basta contre le grand gâchis alimentaire en Ramadhan !    Les prix du poisson toujours inaccessibles    Intenses activités des services de police de la Sûreté de wilaya    Journée internationale de la femme Plusieurs femmes honorées par la wilaya et l'université à Oum El-Bouaghi    Entrepreneuriat, microcrédit et formation professionnelle à Mostaganem    Habile président de la Pax Americana ?    Jean-Michel Apathie explique pourquoi il ne reviendra pas à RTL    Abdekader Secteur à guichés fermés    Récital andalou avec Manel Gharbi    APN : Baddari présente un exposé sur le projet de promotion du sport universitaire    Recours aux armes chimiques en Algérie: un chercheur français identifie "450 opérations militaires" françaises    Le journaliste Mohamed Lamsen inhumé au cimetière de Aïn Benian, à Alger    Opération de vote dans de bonnes conditions    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement opte pour un nouveau barème de l'IRG
Le projet de loi de finances pour 2008
Publié dans Le Maghreb le 18 - 09 - 2007

Le Gouvernement a décidé d'exonérer les salaires mensuels en dessous de 12 000 dinars de l'impôt sur le revenu global, IRG, à compter de l'année prochaine après l'adoption de l'avant-projet de la loi de finances 2008 qui inclut la révision du barème de l'IRG , ce dernier avance 3 taux d'imposition au lieu de 5. Les nouveaux taux applicables sont 20, 30 et 35% au lieu de 10, 20, 30, 35 et 40%. Le nouveau barème prendra effet à compter de l'année prochaine. A cet effet, les salaires dépassant les 120 000 dinars seront tous soumis à 35%, au lieu de 40% imposée auparavant sur les salaires dépassant les 270 000 dinars. Cette révision intervient après dix ans de silence. La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale, APN, dans son rapport sur la loi de finances 2007, recommandait un allègement de l'IRG, car outre le fait de rendre la fiscalité moins indigeste, la réduction de l'IRG augmenterait sensiblement le pouvoir d'achat du citoyen. Les mesures fiscales proposées sont principalement orientées en direction de la simplification des procédures fiscales, de la baisse de la pression fiscale, de l'encouragement de l'activité économique, du soutien à l'accès des ménages au logement et à la préservation de l'environnement. L'encouragement des opérations de crédit bail par l'exclusion de l'assiette de calcul de l'impôt sur les bénéfices des plus-values générées par la cession ou la rétrocession d'actifs, l'exemption de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations d'acquisitions, effectuées par les banques, les établissements financiers ainsi que la possibilité donnée à ces derniers d'aligner l'amortissement fiscal sur l'amortissement financier dans le cadre des opérations de crédit bail. Un renforcement de la lutte contre l'évasion fiscale et la contrefaçon, à travers la définition des règles de contrôle des prix de transfert entre les filiales et la société mère, et la prohibition à l'importation et à l'exportation des marchandises contrefaites, un encouragement de l'activité économique traduit par un soutien aux petites exploitations implantées dans le Sud (prise en charge de 50% de la facture d'électricité), le soutien aux entreprises et établissements déstructurés financièrement et la réduction du tarif douanier.
En ce qui concerne les mesures qui touchent les ménages elles se rapportent, notamment à la bonification des taux d'intérêt (jusqu'à 2%) des prêts bancaires consentis pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets installés suite au séisme de 1980.
Aussi, la bonification des taux d'intérêt sur les prêts accordés aux fonctionnaires pour l'acquisition de logements, l'exemption des laits infantiles de la TVA. Enfin lors de ce conseil, le président de la République a instruit le gouvernement sur la nécessité, d'accélérer le processus de réforme financière et bancaire pour mettre à la disposition des opérateurs économiques et des investisseurs un système financier et bancaire capable de répondre à leurs besoins et de les accompagner dans leurs opérations dans les meilleures conditions, notamment, en terme de délais de traitement des dossiers et de qualité des services proposés, de conduire à son terme le processus de modernisation du système budgétaire de manière à assurer une plus grande transparence dans la réalisation des opérations budgétaires pour une meilleure efficience de la dépense publique, et de réhabiliter la fonction d'inspection, de contrôle et de surveillance
financière, bancaire et patrimoniale pour combattre de manière rigoureuse les actes d'atteinte aux biens et aux ressources publiques.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.