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La procédure d'arbitrage a débuté à Genève
Résiliation du contrat Gassi Touil
Publié dans Le Maghreb le 26 - 09 - 2007

Enclenchée à la demande de la partie algérienne, la procédure d'arbitrage entre Sonatrach et les deux entreprises espagnoles (Repsol et Gas Natural), a débuté il y a quelques jours au niveau de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (Uncital) basée à Genève, en Suisse, selon des sources proches du dossier citées par le site "toutsurlalgerie .com".
Cet arbitrage concerne la résiliation par Sonatrach du contrat conclu en 2004 avec les sociétés espagnoles Repsol et Gas natural relatif au projet intégré de développement du gisement de Gassi Touil. Sonatrach a expliqué cette résiliation par la non-application des clauses du contrat. L'inexécution des obligations contractuelles par les deux sociétés espagnoles a occasionné des retards et des surplus de coût considérables. "En dépit des nombreuses mises en garde de Sonatrach", a précisé la compagnie nationale, Repsol et Gas natural ont démontré leur incapacité à redresser la situation.
Le projet, selon les dernières estimations de Repsol et Gas natural, ne pouvait être achevé avant la fin de l'année 2012. Selon les termes du contrat, son achèvement était prévu en 2009. Selon un analyste du cabinet américain Wood Mackenzie, le montant du contrat de Gassi Touil est passé de 2,9 milliards de dollars lors de la signature du contrat en 2004 à 6,8 milliards, soit une hausse de 134% en trois ans.
De même que les délais de livraison n'ont pas été respectés, mettant l'Algérie dans une situation embarrassante vis-à-vis de ses clients. Dans ce contexte, la position de Sonatrach dans ce dossier est jugée conforme aux règles internationales. C'est d'ailleurs à ce titre que Sonatrach a décidé de porter l'affaire devant une juridiction internationale. Dans sa plainte auprès de l'Uncital, la compagnie nationale demande des indemnités financières de plusieurs milliards de dollars. Au regard de la complexité et de l'importance du dossier traité, la procédure devrait durer entre 18 et 20 mois, selon des spécialistes des arbitrages internationaux. Curieusement, le consortium espagnol, composé de Repsol et Gas natural, qui affirmait vouloir défendre ses intérêts en soumettant la question à un arbitrage international, et en ayant l'intention de demander des dommages et intérêts, n'a toujours pas transmis ses demandes d'indemnisation à l'Uncital.
Ils entendent néanmoins maintenir leur ligne de défense qui consiste à contester les arguments avancés par Sonatrach pour justifier l'annulation de ce mégaprojet. Le conflit avec les groupes espagnols est, pour des analystes et des experts américains, purement commercial.
Il n'aura, selon eux, aucune conséquence sur la réputation de Sonatrach qui reste parmi les meilleurs groupes étatiques au monde en matière de relations avec ses partenaires étrangers.
D'ailleurs, les gouvernements algérien et espagnol mènent actuellement des négociations en parallèle pour aboutir à un règlement à l'amiable de ce différend. Selon les médias espagnols, l'entrée de Sonatrach dans le capital du pétrolier Cepsa pourrait figurer au cœur de cette négociation secrète.


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