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Mexique : Le Parlement adopte la réforme énergétique et ouvre les portes au privé
Publié dans Le Maghreb le 17 - 12 - 2013

Le Parlement du Mexique a adopté définitivement ce week-end, la réforme constitutionnelle qui met fin à 75 ans de monopole de l'Etat sur les ressources énergétiques.
Dans la foulée des sénateurs, les députés ont voté l'ensemble du texte qui prévoit en particulier l'ouverture de la compagnie pétrolière d'Etat Pemex aux investissements privés par 353 voix contre 134, après le rejet des amendements proposés par la gauche et dans les mêmes termes que ceux adoptés mercredi par le Sénat. A l'annonce des résultats, les partisans de la réforme ont levé le poing en scandant Mexico ! Mexico ! Tandis que la gauche les qualifiait de traîtres. Adoptée par le Parlement, la réforme doit maintenant être approuvée par la majorité des 32 Etats composant le Mexique, ce qui ne devrait pas poser de problème, avant sa promulgation par le président Enrique Pena Nieto. La réforme énergétique est un élément central du programme de réformes engagé depuis un an par le président mexicain dans les domaines de l'éducation, des télécommunications et de la fiscalité, dans le but de relancer l'économie mexicaine, la seconde d'Amérique latine. Mais l'ouverture de l'industrie du pétrole et du gaz à des capitaux privés est pour la gauche un sujet ultra-sensible, dans un pays marqué par la nationalisation du pétrole et l'expulsion des compagnies pétrolières étrangères en 1938.

Privatisation sauvage
Ce Pacte s'était formé le 2 décembre 2012 au lendemain de l'investiture de Pena Nieto entre sa formation, le Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), le Parti action nationale (PAN, droite) et le PRD, dans le but d'impulser les réformes jugées indispensables en l'absence de majorité d'un seul parti au Parlement. Pour ce qui est du secteur énergétique, M. Zambrano a déclaré devant la presse étrangère que ce pacte prévoyait que la nation mexicaine devait rester propriétaire absolue de la totalité des hydrocarbures, y compris la production pétrolière. Or, selon lui, la réforme n'est rien d'autre qu'une privatisation sauvage des ressources énergétiques du Mexique. Le Pacte pour le Mexique est mort, a-t-il dit. La réforme énergétique a été de fait le fruit d'un accord à deux entre le PRI et le PAN. Selon ces partis, la compagnie pétrolière Pemex, qui fournit le tiers des ressources fiscales de l'Etat, a besoin de compétences extérieures pour faire face à une chute marquée de sa production. Celle-ci est passée de 3,4 millions de barils par jour en 2004 à 2,5 millions actuellement. Or, d'après le gouvernement, le Mexique ne dispose pas à lui seul des compétences ou du savoir-faire suffisant pour rechercher de nouvelles sources: eaux profondes, champs pétroliers non conventionnels, gaz de schiste. Le projet adopté prévoit notamment que Pemex, l'entreprise pétrolière de l'Etat mexicain, pourra entre autres passer des contrats avec des investisseurs privés, nationaux ou étrangers, ou leur accorder des licences d'exploitation ou d'extraction.

Avertissement aux entreprises étrangères
Un Fonds mexicain du pétrole sera chargé d'administrer les recettes issus de ces contrats tandis que seront créées deux commissions de régulation, la commission nationale des hydrocarbures et la Commission régulatrice de l'énergie. Autre disposition adoptée, la disparition du conseil d'administration de Pemex des cinq représentants du Syndicat des travailleurs du pétrole qui y siégeaient jusqu'à présent. Cette disposition aboutira à un Conseil d'administration de Pemex restreint, passant de 15 à 10 membres : cinq membres du gouvernement fédéral, dont le ministre de l'Energie disposant d'une voix prépondérante, ainsi que cinq membres indépendants. Mercredi, le président Pena Nieto avait estimé que son adoption, ainsi que celle des autres réformes précédentes, représentait l'esprit modernisateur qui prévaut aujourd'hui dans le pays. Cependant, David Shields, expert de l'industrie pétrolière, auteur du livre La réforme pétrolière a dit que pour atteindre tout son potentiel, la réforme énergétique devra être travaillée encore pendant des mois et des années. Et la gauche n'a pas dit son dernier mot. Elle a l'intention de présenter un projet d'abrogation de cette réforme lors d'un référendum en 2015, année électorale législative au Mexique, comme la Constitution lui en donne la possibilité. Jesus Zambrano a annoncé jeudi que son parti allait envoyer une lettre signée par les 22 sénateurs et 101 députés de son parti à aux principales entreprises pétrolières dans le monde. Nous les avertissons du risque qu'elles courent d'investir au Mexique avant 2015, a dit le président du PRD.


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