L'Agence nationale du cadastre (ANC) a révélé, hier, avoir mis en place sur son site web un module de traitement électronique des demandes de prestations de services liées au foncier. Ce module qui traite les demandes d'informations cadastrales et les décomptes de délivrance d'extraits cadastraux "est actuellement opérationnel dans toutes les directions du cadastre et accessible à tous", a annoncé l'ANC. Selon la même source, "tout citoyen, qu'il soit propriétaire ou utilisateur, peut aisément y accéder et obtenir une information cadastrale, formuler une demande d'extraits cadastraux ou exposer une requête". "Ce procédé électronique, fruit d'efforts conjugués pour le passage à une documentation numérique par des opérations de dématérialisation des documents cadastraux réalisés précédemment sous format papier, procure d'énormes avantages", a-t-on souligné. Ainsi, les demandeurs de prestations de services "ne seront plus contraints à des déplacements parfois inutiles, encombrants et souvent très coûteux. De même, les directions du cadastre de wilaya et leurs annexes se verront allégés des pressions exercées sur leurs services par l'afflux incessant de personnes vers leurs sièges pour obtenir un document ou un renseignement lié à la propriété foncière. En outre, cette démarche assure la rapidité de traitement des demandes formulées et la réduction du délai de délivrance des extraits. Sur ce point, l'ANC s'est fixée l'objectif d'arriver "à très court terme" à la délivrance "on line" de la donnée cadastrale.
Le cadastre général a atteint 97% à fin juin dernier D'autre part, cette mesure qui s'inscrit dans une stratégie de rapprochement de l'administration du cadastre des utilisateurs répond aux instructions des autorités du pays qui "accordent une importance capitale à l'accueil judicieux qui doit être réservé au citoyen en matière de prestation de service", a affirmé la même source. Par ailleurs, l'opération de cadastre général a atteint 226,7 millions d'hectares tous types d´immeubles confondus jusqu'à la fin du premier semestre 2013¸ soit une couverture de 97% du territoire national. Ceci représente en terme de superficie cadastrée 176 268 hectares d´immeubles urbains, soit 39% de la couverture totale urbaine, 12,672 millions d'hectares de terres rurales (75% de la superficie rurale) et 213,885 millions d'hectares de terres steppiques et sahariennes, soit 100% de la couverture steppique et saharienne, selon les données de l'ANC. Par ailleurs, l'échéance de fin 2014 imposée par les pouvoirs publics pour achever l'opération de cadastre général devrait être respectée avec le rythme actuel de réalisation. En effet, le cadastre général a accusé un important retard notamment au cours des années 1990 en raison essentiellement de "l'anarchie" qui a marqué les lotissements (attribution de lots de terrains) durant cette période. Cette situation a rendu très compliqué l'établissement d'actes de propriété aux occupants des terrains en question. Les litiges et contentieux, les occupations illicites et les lenteurs liées aux opérations d'expropriation dans le cadre de la réalisation d'équipements publics ont aussi pesé sur le rythme d'avancement du cadastre. L'ANC a été créée en vertu de l'ordonnance 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier.
