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La révision constitutionnelle en Algérie est-elle la panacée sans une réelle volonté politique de changement: douze propositions
Publié dans Le Maghreb le 25 - 05 - 2014


Professeur Abderrahmane Mebtoul
Aucun segment politique, seul, ne peut résoudre la crise multidimensionnelle à laquelle est confrontée l'Algérie. Un consensus minimal associant toutes les forces politiques, économiques et sociales, sans exclusive, mais excluant tout extrémisme, est indispensable, ce qui ne saurait signifier unanimisme signe la décadence de toute société. Il serait hasardeux pour l'avenir de l'Algérie d'aller vers un monologue, de combler le vide (culture bureaucratique rentière du passé) par certaines organisations incapables de mobiliser la société du fait de leur non crédibilité. La révision constitutionnelle en Algérie est-elle la panacée sans une réelle volonté politique de changement ? Or, l'objectif stratégique est de redonner confiance, brisée entre l'Etat et les citoyens, au moyen d'un dialogue fécond et productif afin de favoriser vers une mutation systémique fondée sur le développement de plus d'espaces de liberté, objet de cette contribution.
I.-Le cadre stratégique: fixer des objectifs datés
Toute action implique une vision stratégique d'adaptation à ce monde du XXIème siècle interdépendant turbulent et instable. Il existe un théorème en sciences politiques : 80% d'actions mal ciblées et désordonnées que l'on voile par de l'activisme, ont un impact de 20% sur les objectifs et 20% d'actions bien ciblées ont un impact sur 80%. J'accorde une importance particulière à un large débat national sur les impacts économiques et sociaux de la dépense publique, sur les réserves énergétiques, de la rentabilité de nos réserves de change, de l'école, depuis le primaire au supérieur, qui façonnera le citoyen algérien de demain et qui collant avec l'environnement, déterminera la future trajectoire du développement économique, social et politique de l'Algérie au sein de la mondialisation. Ainsi, pour une efficacité réelle de la révision constitutionnelle, moyen, et non comme fin, (l'on peut avoir les meilleures lois du monde mais rarement appliquées souvent en raison de la neutralisation de différents rapport de forces contradictoires), il s'agit de cerner les causes fondamentales du blocage qui sont d'ordre systémique, reflétées par le divorce de l'importance de la dépense publique, plus de 700 milliards de dollars (équipement et fonctionnement) et les impacts économiques et sociaux, avec un taux de croissance moyen de 3%, alors qu'il aurait dû dépasser 10/15%. Les données officielles de la Banque mondiale comme celles de la Banque d'Algérie permettent d'indiquer que pour la période 2000-2013,97/98% des exportations sont le fait des hydrocarbures ainsi que la totalité des réserves de change évaluées à 194 milliards de dollars au 1er janvier 2014, et que l'Algérie, calcul réalisé selon les données de la Banque d'Algérie, a exporté 707,250 milliards de dollars et a importé pour 491,200 milliards de dollars.
Pour dépasser cette situation anomique, toute action implique une vision stratégique d'adaptation à ce monde du XXIème siècle interdépendant turbulent et instable. L'enjeu majeur pour l'Algérie et sa survie implique donc de mettre en place des instruments opérationnels capables, d'identification, d'anticiper les modifications de comportement des acteurs économiques, politiques, sociaux et militaires, au moment où note région connaît et devrait connaître entre 2014/2020 d'importants bouleversements géostratégiques, notamment, au niveau du bassin euro-méditerranéen et africain .
Dans les pays dits démocratiques existent deux à quatre grands partis maximum avec des programmes politiques, sociaux , culturels et économiques précis étant impossible en Algérie de fédérer plus de 60 partis, où la majorité n'a aucune vision stratégique du devenir du pays. D'où l'urgence de restructurer le système partisan, actuellement inefficace, loin de toute action autoritaire. Cependant il faut éviter de s'attaquer au secondaire, et non à l'essentiel, comme le préconisent certains partisans de la dissolution de l'actuelle Assemblée nationale, car cela ne résoudra aucun problème. Comme doit être opérée la restructuration de la société civile avec ces milliers d'associations vivant en majorité de la rente des hydrocarbures souvent instrumentalisées par l'administration lors de différentes élections, étant incapables avec les micro-partis de mobiliser la société¸ réseaux sociaux intermédiaires inefficaces favorisant la confrontation forces de sécurité-citoyens.
Dans le même ordre d'idées, il devient urgent d'avoir deux à trois grandes organisations économiques au maximum en unifiant le patronat privé afin qu'il devienne une force économique crédible, évitant son instrumentalisation par le politique , (contre l'octroi de marchés publics en fait la distribution de la rente) assistant à une multitude d'organisations avec des conflits de leadership, cause de la division. Il s'agit d'intégrer également, d'une manière intelligente, la sphère informelle dominante recelant bon nombre d'entrepreneurs dynamiques.
C'est dans le cadre d'une nette volonté politique de changement que s'inscrivent mes douze propositions, en me limitant aux facteurs ayant un impact sur la sphère socio-économique, l'économie étant avant politique.


II.-Les douze propositions

1.-Doit être inscrit en préambule de la Constitution , l'engagement, à ne pas geler les institutions sous peine de délits d'initiés et ce, quel que soit le niveau de responsabilité, et à mettre en œuvre dans un délai qui ne dépassera pas six mois la promulgation des lois et par la suite trois mois au maximum les décrets exécutifs d'application.

2.-Facteur essentiel du développement économique et social, codifier le développement des Libertés, politiques, économiques, sociales et culturelles (dont la liberté des médias), l'implication de la jeunesse et la promotion réelle de la femme à la gestion de la Cité qui ne saurait s'assimiler à la distribution de quelques portefeuilles ministériels ou autres.


3.-Codifier la bonne gouvernance, l'Etat de Droit, l'alternance au pouvoir,par la reconnaissance de l'opposition, la séparation nette des pouvoirs, un rééquilibrage au niveau du Conseil constitutionnel en faveur de personnalités indépendantes, une institution indépendante chargée de superviser toute élection, le Ministère de l'Intérieur étant chargé uniquement de la logistique, l'indépendance de la justice, évitant cette concentration du pouvoir entre le président de la République et le ministre de la Justice , par plus d'indépendance des juges, du conseil de la magistrature, la pluralité syndicale, la valorisation du savoir, avec, pour objectif, le renforcement de l'Etat républicain et la démocratisation dans tous les domaines.

4.- Codifier la limitation du mandat présidentiel à deux, maximum de cinq années , ma préférence durant cette période de transition étant un régime semi-présidentiel , éventuellement de prévoir la fonction de vice- Président chargé de seconder le président en fixant clairement ses prérogatives, afin d'éviter les expériences passées, rétablir la fonction de chef du gouvernement avec des prérogatives clairement définies, notamment pour la sphère économique ainsi que limiter dans le temps ( 5 ans maximum) les hautes fonctions supérieures de l'Etat, pour éviter la léthargie et les relations de clientèles

5. Criminaliser la corruption comme une atteinte à la sécurité nationale par la totale transparence de l'utilisation des deniers publics( dépense publique- rente de Sonatrach- réserves de change), en unifiant les institutions de contrôles indépendants de l'exécutif et donner de larges prérogatives à la Cour des comptes, parallèlement au contrôle parlementaire à la société civile et s'engager à respecter les accords internationaux en la matière contre le blanchissement de l'argent " sale ". Toute personne impliquée ne peut exercer des postes de responsabilité au sein des structures de l'Etat, mais devant différencier l'acte de gestion de la corruption afin d'éviter de paralyser l'initiative des managers.

6. Codifier l'économie de marché concurrentielle à finalité sociale, loin de tout monopole, comme processus irréversible en insistant sur l'importance de l'Etat régulateur stratégique en économie de marché.

7. Mettre l'entreprise publique, qui doit se conformer aux normes de rentabilité, et privée au cœur du développement, et ce, sur un même pied d'égalité.

8.- Codifier la non-urbanisation des terres agricoles et garantir la propriété privée comme droit inaliénable.

9.-Codifier la régionalisation économique autour de grands pôles régionaux à ne pas confondre avec régionalisme qui impliquera d'importantes réformes institutionnelles (ministères, secteur économique public - wilayas- APC).

10. Le système d'information s'étant effrité, codifier un organe indépendant de l'exécutif chargé de la collecte d'information et de la planification stratégique.

11. Codifier comme impérative la mise en place d'une transition énergétique après avis du Conseil de sécurité, pilotée par le Conseil National de l'Energie et s'engager à un large débat national concernant le futur énergétique 2015/2030 qui engage la sécurité nationale-promouvoir une économie productive compétitive s'adaptant avec pragmatisme au processus de la mondialisation hors hydrocarbures en faisant participer notre émigration.

12.- Codifier l'adaptation à la mondialisation, l'intégration du Maghreb, pont entre l'Europe et l'Afrique continent à enjeux multiples, comme processus stratégique ce qui impliquera un renouveau de notre diplomatie qui s'est bureaucratisée.
D'une manière générale, tout pouvoir a besoin d'une opposition forte organisée avec des propositions productives pour se corriger, devant l'associer dans les grandes décisions qui engagent l'avenir du pays, le monologue étant suicidaire.
L'Algérie a besoin pour éviter la léthargie et la stérilité que tous ses enfants dans leur diversité , par la tolérance des idées d'autrui, se regroupent au sein d'un même objectif à savoir le développement économique et social tenant compte de la dure réalité mondiale où toute Nation qui n'avance pas recule forcément. Une loi n'est qu'une loi fusse-t-elle la Constitution, devant être sous-tendue par une nette volonté politique de changement.
A. M.


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