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Modernisation de la gestion de l'impôt
DGI
Publié dans Le Maghreb le 12 - 12 - 2006


La direction générale des impôts (DGI) a organisé, dimanche à Alger, une "journée d'information sur l'informatisation des services fiscaux" dont l'objectif est de présenter les instruments de modernisation de la gestion de l'impôt et d'amélioration des services rendus aux contribuables. Cette journée a été organisée bien évidemment en direction des équipes chargées de la conception et de la mise en oeuvre du nouveau système d'information de l'administration fiscale, marquée par une présences par 250 cadres supérieurs, cadres, agents de maîtrise et agents d'exécution conviés à y participer", ont souligné les organisateurs. Cette direction qui relève du ministère des Finances, a indiqué que les cadres de la DGI ont été conviés à partager les expériences en la matière, mises en oeuvre dans les administrations fiscales tunisienne, marocaine et française. A cette occasion, la DGI n'a pas hésité d'annoncer la mise en place, en cette fin de décembre 2006, de la direction de l'information et de la documentation, chargée de la collecte, du traitement et de la restitution de l'information fiscale à toutes les structures de l'administration fiscale et aux structures et organismes habilités de l'Etat. Elle a aussi rappelé que la création d'un tel instrument intervenait après la "mise en place de la direction des grandes entreprises, chargée de la gestion de l'impôt des entreprises les plus importantes, opérationnelle depuis le mois de janvier 2006", prévue par le programme de modernisation de l'administration fiscale. Ce programme prévoit la mise en place, en 2007, du centre "pilote" des impôts chargé de la gestion de l'impôt des petites et moyennes entreprises, des commerçants, entrepreneurs individuels et prestataires de services suivis au régime réel d'imposition, et des professions libérales suivies au régime d'imposition de la déclaration, rappelle cette direction. Aussi et à l'issue de cette rencontre, il a été annoncé la création d'un centre de proximité des " impôts", chargé de la gestion de l'impôt des petits contribuables suivis ainsi au régime du forfait. Dans ce contexte, la loi des finances pour 2007, prévoit, l'introduction, pour cette catégorie de contribuables, d'un régime fiscal très simple "l'impôt forfaitaire unique (IFU). L'IFU s'applique à tous les contribuables qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 3 millions de DA (300 millions de centimes). Cet impôt est au taux de 6% du chiffre d'affaires pour les commerçants et au taux de 12% du chiffre d'affaires pour les autres contribuables, explique-t-on. La conclusion faite par cette direction à ce sujet est : "La modernisation de la gestion de l'impôt et l'amélioration des services rendus aux contribuables passent obligatoirement par la mise à jour et la généralisation des technologies de l'information et de la communication utilisées à la Direction Générale des impôts ".

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