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Clôture du procès de l'autoroute Est-Ouest : Amendes, acquittements et jusqu'à 20 ans de réclusion contre 23 accusés
Publié dans Le Maghreb le 09 - 05 - 2015

Des peines de prison allant de un (1) an avec sursis à 20 ans de réclusion, ainsi que trois acquittements ont été prononcés jeudi dernier contre 23 personnes morales et physiques impliquées dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest, dont le procès s'est déroulé au Ttribunal criminel d'Alger alors que les parties civiles ont été déboutées.
D'autre part, une amende de cinq millions de dinars a été infligée à chacune des sept
entreprises étrangères impliquées dans cette affaire: Citic Crcc Chine, Cojaal Japon, Pizarroti suisse, Caraventa Suisse, Isolux Corsan Espagne, SMIN Canada et COBA Portugal.
Quinze personnes et sept entreprises étrangères étaient dans le box des accusés dans ce procès qui a duré huit jours, après deux reports et une tentative de la défense de le requalifier, en 2014, en correctionnel.
Le procès a débuté dimanche 30 avril avec la mise en place du cérémonial traditionnel à un tribunal criminel: présence des accusés, en liberté provisoire et en détention, présence des témoins, constitution du jury et lecture des 250 pages de l'arrêt de renvoi.
Le procès se poursuivra jusqu'à dimanche 3 mai, avec la dernière plaidoirie au menu, celle du défenseur du principal accusé, Chani Madjdoub. Auparavant, le représentant du ministère public avait requis de lourdes peines de prison, notamment contre Chani et Khelladi (20 ans de prison).
Durant les huit jours de ce procès, qui s'est déroulé sur un air de scandale financier, un des accusés, Adou Tedj Eddine étant cité dans l'affaire Swissleaks, tous les accusés sont passés à la barre et ont été aussi bien entendus qu'interrogés par le président du tribunal sur le degré de leur implication dans cette affaire.
Les deux principaux accusés, Chani Medjdoub et Khelladi Mohamed ont écopé de chacun de 10 ans de prison, d'une amende de plusieurs millions de dinars et la saisie de leurs biens et avoirs.
L'ex-SG du ministère des travaux publics Bouchama Mohamed a été un des trois prévenus acquittés dans ce procès.

Des peines prononcées
Par ailleurs, vingt (20) ans de réclusion ont été prononcés par contumace à l'encontre de Kouidri Tayeb (en fuite) à la fin du procès.
Une peine de 10 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de trois millions de DA ont été prononcées contre le principal accusé, Chani Medjdoub (conseiller de Citic Crcc Chine) pour corruption et blanchiment d'argent.
Une peine de prison ferme de 10 ans assortie d'une amende de trois millions de DA ont été également prononcées contre Khelladi Mohamed (directeur des nouveaux programmes de l'Agence nationale des autoroute) pour trafic d'influence,
corruption perception de présents injustifiés et dilapidation de deniers publics.
Par ailleurs, Hamdane Rachid Salim (ex-directeur de la planification au ministère des Travaux publics) a été condamné à une peine de sept ans de réclusion et un million de DA d'amende pour trafic d'influence, abus de fonction, perception de présents injustifiés et blanchiment d'argent. La même peine (7 ans) de réclusion et trois millions de DA d'amende ont été infligées à Adou Tadj Eddine, homme d'affaires pour trafic d'influence, abus de fonction, blanchiment d'argent et corruption . L'ex-SG du ministère des Travaux publics Bouchama Mohamed a été acquitté, ainsi que Allab El Khier, investisseur, et Ferrachi Belkacem, ex-cadre au ministère des Transports.
Adou Sid Ahmed a été condamné à trois ans de prison dont une année ferme pour trafic d'influence, blanchiment d'argent et corruption.
Trois ans de réclusion criminelle et 500.000 DA d'amende ont été prononcées contre Ouezane Mohamed, dit Colonel Khaled, fonctionnaire au ministère de la Justice pour trafic d'influence, abus de fonction, perception de présents injustifiés et corruption.
Ghazali Ahmed Rafik, ex-directeur des études à l'Agence nationale des autoroutes (ANA ) a été de son côté condamné à une année de prison avec sursis pour trafic d'influence, abus de fonction, perception de présents injustifiés et corruption.
Les trois soeurs Ghrieb ont été condamnées à une année de prison avec sursis et une amende de 500.000 dinars pour complicité dans le blanchiment d'argent.
Les frères Bouznacha ont été quant à eux condamnés à un an de prison avec sursis pour violation de la législation relative aux changes . Le président du tribunal criminel d'Alger a par ailleurs ordonné la saisie de tous les biens mobiliers, immobiliers et comptes bancaires de Chani Medjdoub, ainsi que Khelladi Mohamed. D'autre part, les sept entreprises étrangères (Citic Crcc- Chine, Cojaal- Japon, Pizarroti-Suisse, Caraventa-Suisse, Isolux Corsan- Espagne, SMInc-Canada et COBA-Portugal) ont été quant à elles condamnées, en tant que personnes morales, à payer au trésor public cinq millions de dinars chacune. En 2006, le marché pour la réalisation de l'autoroute Est-Ouest a été attribué au groupe chinois "CITIC-CRCC", avec un coût de 6 milliards de dollars.
Mais, de réévaluation en réévaluation, le projet a approché les 13 milliards de dollars, selon le ministre des Travaux publics, Abdelkader Kadi.
Les avocats de Chani et Khelladi ont par ailleurs annoncé qu'ils vont se pourvoir en cassation.
De plus, le Tribunal criminel d'Alger a rejeté les demandes de dédommagement matériel et moral des parties civiles, dont le Trésor public, qui se sont estimées lésées dans l'affaire de l'autoroute Est-Ouest. Le montant qui avait été demandé par le Trésor public s'élève à 12 millions de DA à l'encontre de Khelladi Mohamed et Chani Medjdoub, les deux principaux accusés dans cette affaire. Quant à l'Agence nationale des autoroutes (ANA), elle a demandé que les accusés lui versent solidairement cinq millions de DA pour la dédommager du préjudice moral qu'elle a subi suite à cette affaire. Enfin, le tribunal a refusé également la constitution comme partie civile de l'administration douanière, considérant que cette dernière n'a pas subi de ''préjudices en relation avec cette affaire''.


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