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Article "2 bis" : Les éléments constitutifs du SNMG prennent effet à partir de janvier 2015
Publié dans Le Maghreb le 19 - 07 - 2015

Les éléments constitutifs du Salaire minimum garanti (SNMG), tels que définis par le décret exécutif publié en février dernier, prennent effet depuis janvier 2015 en vertu d'un nouveau décret publié au Journal officiel no37.
Ce nouveau texte, qui complète celui de février 2015 par un article "2 bis", précise que le décret fixant les éléments constitutifs du SNMG entre en vigueur avec effet rétroactif depuis janvier 2015. En application de la loi 1990 relative aux relations du travail modifiée et complétée, le décret de février précise que le SNMG comprend, désormais, le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l'expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l'ancienneté. Le SNMG prend également en compte l'organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires, les conditions d'isolement, le rendement, l'intéressement ou la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif.
La révision prévue de l'article 87 de cette loi, telle qu'escomptée par les travailleurs, devrait limiter le SNMG au seul salaire de base ce qui induira systématiquement une augmentation des salaires de bases des travailleurs touchant moins de 18.000 DA actuellement.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Mohamed El Ghazi avait annoncé en avril à Alger que l'application de la décision relative à l'abrogation de l'article 87 bis du code de travail 11-90 interviendra au mois d'août prochain au plus tard avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2015.


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