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Administration : Le citoyen dispensé de fournir les documents d'état civil
Publié dans Le Maghreb le 21 - 07 - 2015

L'Etat ne cesse de multiplier les initiatives et surtout les décisions pour combattre la bureaucratie. La dernière décision en date est celle d'avant-hier ou un communiqué du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, a indiqué que le citoyen est désormais dispensé de l'obligation de fournir des documents d'état civil tels que les extraits d'acte de naissance, de mariage et de décès qui sont contenus dans le registre national automatisé de l'état civil.
Le gouvernement a approuvé le projet de décret lors de sa réunion de mercredi dernier, et ce, en exécution des instructions du président de la République relatives à la réhabilitation du service public et à l'allègement des dossiers et des procédures administratives dispensant le citoyen de la présentation des documents d'état civil contenus dans le registre national automatisé de l'état civil.
Initiée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, cette opération "vise à activer tous les mécanismes modernes pour la concrétisation de l'administration électronique (e-administration) et de contribuer par là même, à l'allègement des dossiers demandés au citoyen, de lui faciliter les démarches quotidiennes et d'améliorer l'efficacité et l'efficience de l'action des administrations publiques", précise le communiqué.
Ainsi donc à partir d'aujourd'hui, et d'une manière progressive, les wilayas, daïras, communes, ministères et administrations publiques y relevant n'ont plus à exiger, à l'avenir, du citoyen la présentation de documents d'état civil tels que les extraits d'actes de naissance, de mariage et de décès et ce, grâce à leur accès facilité aux données contenues dans le registre national automatisé de l'état civil qu'abrite le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.
Il faut savoir que pour une première phase, seuls, les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l'Education nationale et de l'Enseignement et de la Formation professionnels sont connectés à ce registre à l'effet de faire bénéficier, à l'occasion de la prochaine rentrée scolaire et sociale notamment, des millions d'élèves, d'étudiants et de stagiaires de cette mesure.
Cette mesure sera étendue progressivement aux autres secteurs concernés, en particulier ceux connus pour l'intensité de leurs relations quotidiennes avec le citoyen.
Il est important de rappeler qu'au mois de juin dernier, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui, avait affirmé que le plan d'action de son département ministériel visait la concrétisation du projet de l'administration électronique pour garantir des prestations de qualité au citoyen.
Présidant un colloque sur la modernisation de l'administration locale à la direction des titres et des documents sécurisés, M. Bedoui a précisé que le plan d'action de son département ministériel avait pour objectif de "réunir les conditions nécessaires à la concrétisation du projet de l'administration électronique en vue de sa consécration dans les structures publiques, précisant que le plan reposait sur plusieurs axes.
Le plan d'action du ministère prévoit la création d'une base de données du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales pour le stockage des données et logiciels informatiques relatifs aux prestations électroniques assurées par les services relevant du secteur aux citoyens ou aux secteurs d'activité, a fait savoir le ministre. Dans le cadre de l'amélioration des méthodes de gestion au niveau de son département ministériel, M. Bedoui a souligné la poursuite des efforts visant la vulgarisation de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) au niveau des services de l'administration centrale et locale outre le lancement des opérations de création de fichiers numériques pour différents dossiers".
M. Bedoui a ajouté que son département procédera "à la mise en oeuvre du système informatique communal qui permettra de tirer un meilleur profit des TIC en matière d'échange, de transfert des informations et de gestion des affaires locales".
Cette démarche sera renforcée par "la création de réseaux d'échange et de transfert d'informations entre les collectivités locales, d'une part, et entre ces dernières et l'administration centrale, d'autre part".
Le plan vise, a poursuivi le ministre, "à valoriser et à appuyer les réalisations accomplies et à opérer un saut qualitatif en termes de modernisation de l'administration, d'amélioration de la productivité et de performance de l'acte administratif pour assurer de meilleurs services au citoyen". Dont ce premier acte concret...


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