Intervenant lorsde la cérémonied'installation de lanouvelleprésidente de la Cour de justicede la wilaya deJijel, HouariaBoumaza, leministre de laJustice, Gardedes Sceaux,Tayeb Louh, arappelé qu'il étaitnécessaire deredonner àl'appareiljudiciaire lacrédibilité qui luisied et qui, a-t-ilaffirmé, constitue"le socle de lastabilité du pays".Le ministre a longuementévoqué, dans son intervention,que la crédibilité de l'appareil judiciaire est legarant de la stabilité du pays.Aussi les amendements apportésau code de procédure pénale etqui, a-t-il souligné, "consolidentles droits du prévenu et les libertés individuelles".Les droits de l'homme et ledroit à la défense sont "indissociables",a ajouté M. Louh, rappelantque ces droits sont une"revendication de la société",tout en insistant sur "la nécessitéde l'ancrage de la culture judiciaire".Sur un autre chapitre, leministre a rappelé l'importance àaccorder à l'investissement dansles ressources humaines pouratteindre les objectifs assignés àla réforme de la Justice initiéepar le président de laRépublique, AbdelazizBouteflika.Il a souligné au passage quece point est inscrit dans les programmesde l'Ecole supérieurede la Magistrature.Le thème de la modernisationde la justice a été égalementabordé par le ministre qui aaffirmé, à ce propos, que des"étapes importantes" ont étéfranchies.La cérémonie d'installationde la nouvelle présidente de laCour, en remplacement deHadjer Benyezzar appelée àd'autres fonctions, s'est dérouléeau siège de la Cour en présencedu corps de la magistrature, desautorités civiles et militaires etdes auxiliaires de justice. OUVERTURE DU PROCÈSCHANI-BOUKHARI POURMALVERSATION, LEVERDICT SERAPRONONCE LE 15OCTOBRE PROCHAIN Par ailleurs, le procès aprèscassation de l'ancien conseillerdu P-DG d'Algérie Télécom,Mohamed Boukhari et l'hommed'affaires algéro-luxembourgeois,Chani Mejdoub, tousdeux poursuivis pour corruption,s'est ouvert jeudi devant la Courd'appel d'Alger, a-t-on constatésur place.Deux sociétés chinoises detéléphonie mobile, ZTE etHuawei sont également poursuiviesdans cette affaire, et serontaussi rejugées.Les avocats des principauxaccusés (Mohamed Boukhari etChani Mejdoub) ont plaidé "laprescription de l'action publiqueainsi que la nullité des procéduresde poursuite" arguant que lesfaits reprochés à leurs clients sesont déroulés en 2003 et que laloi qui devait être appliquée àleur encontre était le code pénalet non la loi de lutte contre lacorruption de 2006."L'arrêt de la cour suprêmequi a décidé de rejuger les deuxinculpés ainsi que les deuxsociétés chinoises avait reconnudans ses attendus qu'il y avaiteffectivement une prescriptiondes faits reprochés aux accusés", a assuré Me Kamel Maachou.Le Code pénal prévoit despeines allant de 1 an jusqu'à 5ans d'emprisonnement pour cesfaits, a-t-il dit, affirmant quec'est le code pénal qui doit êtreappliqué dans ce cas et non la loide lutte contre la corruption de2006."En plus aucune partie civilene s'est constituée dans cetteaffaire", a-t-il tenu à préciser.Mohamed Boukhari et ChaniMejdoub ont été condamnés enjuillet 2012 en première instancepar le pôle judiciaire spécialiséde Sidi M'hamed à 18 ans de prisonchacun.Cette peine a été commuée endécembre de la même année à15 ans de prison par la Courd'appel d'Alger.Les deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie,avaient été elles aussi condamnées à une année d'interdictionde soumission aux marchéspublics, et trois de leurs cadresen fuite avaient écopé d'unepeine de 10 ans de prison.Après un pourvoi en cassationdevant la cour suprême, il aété décidé de rejuger les deuxinculpés ainsi que les deuxsociétés chinoises.Les deux accusés avaient étépoursuivis en 2012 pour ''blanchimentd'argent et corruption'',commis entre 2003 et 2006 audétriment d'Algérie Télécom,liés à des marchés dans ledomaine de la téléphonie et del'internet, selon l'arrêt de renvoi.L'affaire a éclaté à la suited'une commission rogatoiretransmise au Luxembourg, dansle cadre du dossier de l'autorouteEst-Ouest, qui a mis au jour desinformations sur des pots-de-vinversés par deux sociétés chinoisesaux deux prévenus.Le pôle judiciaire spécialiséd'Alger avait aussitôt ouvert uneenquête sur cette affaire, rappelle-t-on.En effet, le verdict dans l'affairede malversation danslaquelle sont impliqués l'ancienconseiller du P-DG d'AlgérieTélécom, Mohamed Boukhari etl'homme d'affaires algéroluxembourgeois, ChaniMejdoub ainsi que deux sociétéschinoises, sera prononcé le 15octobre prochain par la Courd'appel d'Alger, a annoncé jeudile président de cette Cour.Le parquet général avaitrequis auparavant une peined'emprisonnement ferme de 18ans à l'encontre de MohamedBoukhari et Chani Mejdoub,tous deux poursuivis pour corruption,confirmant ainsi lapeine prononcée par le pôle judicairede Sidi M'hamed (premièreinstance).Le parquet général a égalementrequis la confirmation dela peine prononcée en premièreinstance à l'encontre des deuxsociétés chinoises, ZTE Algérieet Huawei Algérie qui est detrois années d'interdiction desoumission aux marchéspublics.Mohamed Boukhari et ChaniMejdoub ont été condamnés enjuillet 2012 en première instancepar le pôle judiciaire spécialiséde Sidi M'hamed à 18 ans de prisonchacun, rappelle-t-on.Cette peine a été commuée endécembre de la même année à15 ans de prison par la Courd'appel d'Alger.Les deux sociétés ZTEAlgérie et Huawei Algérie,avaient été, elles aussi, condamnées à une année d'interdictionde soumission aux marchéspublics.L'affaire avait éclaté à la suited'une commission rogatoiretransmise au Luxembourg, dansle cadre du dossier de l'autorouteEst-Ouest, qui avait mis au jourdes informations sur des potsde-vin versés par deux sociétéschinoises aux deux prévenus.Le pôle judiciaire spécialiséd'Alger avait aussitôt ouvert uneenquête sur cette affaire. LE PARQUET GENERALREQUIERT 18 ANS DEPRISON Le parquet général près laCour d'appel d'Alger a requisjeudi une peine d'emprisonnementferme de 18 ans à l'encontrede l'ancien conseiller du PDGd'Algérie Télécom,Mohamed Boukhari et l'hommed'affaires algéro-luxembourgeois,Chani Mejdoub, tousdeux poursuivis pour corruption,confirmant ainsi la peine prononcée par le pôle judicaire deSidi M'hamed (première instance).Le parquet général a égalementconfirmé la peine prononcée à l'encontre des deux socié-tés chinoises, ZTE Algérie etHuawei Algérie.Mohamed Boukhari et ChaniMejdoub ont été condamnés enjuillet 2012 en première instancepar le pôle judiciaire spécialiséde Sidi M'hamed à 18 ans de prisonchacun, rappelle-t-on.Cette peine a été commuée endécembre de la même année à15 ans de prison par la Courd'appel d'Alger.Les deux sociétés ZTEAlgérie et Huawei Algérie,avaient été, elles aussi, condamnées à une année d'interdictionde soumission aux marchéspublics.L'affaire avait éclaté à la suited'une commission rogatoiretransmise au Luxembourg, dansle cadre du dossier de l'autorouteEst-Ouest, qui avait mis au jourdes informations sur des potsde-vin versés par deux sociétéschinoises aux deux prévenus.Le pôle judiciaire spécialiséd'Alger avait aussitôt ouvert uneenquête sur cette affaire. LES AMENDEMENTS DUCODE DE PROCEDUREPENALE CONSOLIDENTLES DROITS DU PREVENU Les amendements introduitsdans le code de procédurepénale confortent les droits duprévenu, les libertés individuelleset l'action de la justice algé-rienne, a souligné jeudi à Sétif leministre de la Justice, garde desSceaux, Tayeb Louh.Le ministre, qui présidait ausiège de la Cour de Sétif la céré-monie d'installation du nouveauprocureur général, DjilaliBelala, a précisé que ces amendements,introduits dans le cadrede la réforme de la justice qui futle premier chantier du présidentde la République, AbdelazizBouteflika, dès l'an 2000, procè-dent de la volonté de modernisationde la justice et de mise enplace des fondements de l'Etatde Droit, en protégeant les libertés individuelles et collectives eten garantissant des procès équitablespour tous.M. Louh a fait savoir, dans cecontexte, que 60 % des affairespénales "simples" seront traitéesdans le cadre du système demédiation judiciaire, en veillantau respect du droit à la défense,avant de rappeler que l'émissiondes mandats de dépôt à l'encontredes personnes suspectes,auparavant du ressort du ministère public, est désormais dévolueau magistrat de siège.Il a également souligné quedans le cadre de ces mêmesamendements, le prévenu engarde à vue a désormais le droitde rencontrer son avocat durant30 minutes, dans le cadre de laconsécration du droit à ladéfense.M. Louh a appelé les magistrats,greffiers et avocats à sepréparer dès à présent à la miseen application sur le terrain, d'icià la fin janvier 2016, des amendementsdu code de procédurepénale.Par ailleurs, le ministre de laJustice, évoquant la nécessité deconforter le pouvoir judiciaireconformément à la consécrationdes principes de l'Etat de droit, asouligné que toute velléité outentative d'influencer un juge,"d'où qu'elle provienne et quelqu'en soit le procédé", notammentpar le truchement de déclarationsaux médias, seront vainescar, a-t-il dit, le juge "n'obéitqu'à la loi et à sa conscience", etl'autorité judiciaire veille à l'applicationdes lois de laRépublique.M. Louh a ajouté, en conclusion,que dans le cadre de lamodernisation de la justice, lesdécisions du Conseil d'Etat et dela Cour suprême pourront êtredorénavant retirées auprès deCours de justice.
