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Les aspects juridiques et fiscaux de la LF 2007 en débat
CAACI/KPMG
Publié dans Le Maghreb le 14 - 12 - 2006


La chambre algéro-allemande du commerce et de l'industrie, en partenariat avec le cabinet KPMG organiseront, lundi prochain, à l'hôtel Sofitel, un séminaire sur la loi des finances 2007. Plusieurs thèmes seront débattus lors de cette rencontre tels que les aspects juridiques de la loi des finances 2007 ainsi que les aspects fiscaux . La loi des finances 2007 est élaborée pour la première fois dans l'histoire financière algérienne à la base d'une approche d'objectifs et non à la base de moyens. Il est introduit d'importants allègements fiscaux et parafiscaux en faveur de l'investissement générateur d'emplois, notamment en PME et PMI. La loi de finances a introduit une nouveauté sur le plan fiscal en créant la " taxe forfaitaire unique " qui regroupe en un seul impôt, la TVA et la TAP. C'est un encouragement fort qui comporte un allégement d'impôts entre 6 et 12% pour les petits commerçants et artisans. Il faut noter, également, l'important volume de recettes fiscales pétrolières avec 973 milliards de dinars, en plus d'une augmentation de l'impôt sur les revenus de l'ordre de 10%. Toujours en matière d'impôts, pour 2007, la taxe d'habitation ne sera pas touchée par une quelconque augmentation. Cette stabilité est le signe, également, d'une perpétuelle augmentation du Fonds de régulation des recettes et la baisse de la dette dont le montant est évalué, en juin 2006, à 7 milliards de dollars. Ces signaux verts permettent à l'Algérie de conduire ses projets, surtout ceux relatifs au développement du Sud et des Hauts-Plateaux. Au sujet de la fiscalité, notamment la fiscalité locale et son apport dans le budget de l'Etat, la fiscalité locale n'existe pas mais elle était en devenir. "C'est plutôt l'Etat qui donne aux APC. Nous sommes en train de revoir le code communal et de wilaya, ensuite la fiscalité locale va s'adapter. Cela demandera plusieurs années avant d'atteindre les taux de fiscalité collectés par nos voisins. 15 à 20% est notre objectif en matière de fiscalité locale pour l'avenir" declara M. Medelci. Les changements introduits, dans la loi de finances 2007 continueront à susciter les débats des experts et économistes algériens et internationaux

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