APN: séance plénière jeudi consacrée aux questions orales    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    CPE: transfert des actifs fonciers de "DIVINDUS Zones Industrielles" au profit de l'Agence nationale du foncier industriel    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Fête de la victoire: sous le signe du recueillement et de la mémoire dans les wilayas du centre    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Accent sur les succès militaires et la réponse aux accusations occidentales    Saisie d'importantes quantités de kif traité et de psychotropes, deux arrestations à Oued Rhiou    Le plan de prévention contre les incendies approuvé    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Une des crises humanitaires les plus complexes au monde    Les déchets alimentaires durant le Ramadhan    Béjaïa empreinte d'une remarquable effusion culturelle    Lancement jeudi prochain de la 14e édition    «El Ferda» et «Imerhane» enchantent le public    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Le CIO recommande la présence de la boxe    «Je n'ai jamais fermé les portes de la sélection»    63e anniversaire de la Fête de la victoire: le couronnement d'un long parcours de sacrifices pour le recouvrement de la souveraineté nationale    Le président de la République reçoit le ministre tunisien de l'Intérieur    Secousse tellurique à Médéa: aucune perte en vie humaine et matériel n'a été enregistrée    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les aspects juridiques et fiscaux de la LF 2007 en débat
CAACI/KPMG
Publié dans Le Maghreb le 14 - 12 - 2006


La chambre algéro-allemande du commerce et de l'industrie, en partenariat avec le cabinet KPMG organiseront, lundi prochain, à l'hôtel Sofitel, un séminaire sur la loi des finances 2007. Plusieurs thèmes seront débattus lors de cette rencontre tels que les aspects juridiques de la loi des finances 2007 ainsi que les aspects fiscaux . La loi des finances 2007 est élaborée pour la première fois dans l'histoire financière algérienne à la base d'une approche d'objectifs et non à la base de moyens. Il est introduit d'importants allègements fiscaux et parafiscaux en faveur de l'investissement générateur d'emplois, notamment en PME et PMI. La loi de finances a introduit une nouveauté sur le plan fiscal en créant la " taxe forfaitaire unique " qui regroupe en un seul impôt, la TVA et la TAP. C'est un encouragement fort qui comporte un allégement d'impôts entre 6 et 12% pour les petits commerçants et artisans. Il faut noter, également, l'important volume de recettes fiscales pétrolières avec 973 milliards de dinars, en plus d'une augmentation de l'impôt sur les revenus de l'ordre de 10%. Toujours en matière d'impôts, pour 2007, la taxe d'habitation ne sera pas touchée par une quelconque augmentation. Cette stabilité est le signe, également, d'une perpétuelle augmentation du Fonds de régulation des recettes et la baisse de la dette dont le montant est évalué, en juin 2006, à 7 milliards de dollars. Ces signaux verts permettent à l'Algérie de conduire ses projets, surtout ceux relatifs au développement du Sud et des Hauts-Plateaux. Au sujet de la fiscalité, notamment la fiscalité locale et son apport dans le budget de l'Etat, la fiscalité locale n'existe pas mais elle était en devenir. "C'est plutôt l'Etat qui donne aux APC. Nous sommes en train de revoir le code communal et de wilaya, ensuite la fiscalité locale va s'adapter. Cela demandera plusieurs années avant d'atteindre les taux de fiscalité collectés par nos voisins. 15 à 20% est notre objectif en matière de fiscalité locale pour l'avenir" declara M. Medelci. Les changements introduits, dans la loi de finances 2007 continueront à susciter les débats des experts et économistes algériens et internationaux

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.