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Appareils à gaz : De nouvelles dispositions pour renforcer le contrôle
Publié dans Le Maghreb le 23 - 01 - 2016

La réception du projet du laboratoire d'essai, qui va assurer le contrôle de la conformité des produits industriels, est prévue pour mars 2016 alors que sa mise en service dépendra de l'acquisition d'équipements techniques et scientifiques d'analyse et d'essais, selon les données fournies à l'occasion de cette visite, D'ailleurs, le coût du projet a atteint plus 800 millions de dinars.
Le laboratoire national d'essais, premier du genre en Algérie, devra contribuer à la lutte contre les produits industriels non conformes et contrefaits qui constituent un danger pour le consommateur. Il sera doté de 12 départements spécialisés, entre autres, dans l'analyse physico-chimique et microbiologique de différents produits industriels.
Il s'agit surtout des appareils électroménagers, des jouets, des tissus et cuirs, des pièces de rechange, des fournitures scolaires, des produits d'emballage, des détergents, ainsi que des produits cosmétiques.
D'autre part, de nouvelles dispositions réglementaires visant le renforcement du contrôle de conformité des appareils à gaz sur le plan sécurité seront bientôt mises en œuvre, a indiqué avant-hier à Alger un responsable au ministère du Commerce. Ces dispositions, obéissant à des normes internationales, seront contenues dans un arrêté interministériel qui signé bientôt par plusieurs ministères dont le Commerce, de l'Industrie et des mines et de l'Energie, a souligné le directeur de la qualité au ministère Sami Koli lors d'une visite du ministre du secteur au Laboratoire national d'essai (LNE). Ainsi, poursuit-il, ces dispositions viennent combler un vide juridique en la matière et permettra de contrôler tous les appareils à gaz (cuisinières, chauffages et chauffe-bain..) importés ou fabriqués localement afin d'éviter les risques d'accident domestique.
"L'objectif du texte est d'assurer à ce qu'il y ait, sur le marché national, que des produits hautement sécurisés et répondant aux dispositions réglementaires internationales", a-t-il dit.
Selon le même responsable, le contrôle sera assuré par la section du contrôle de la qualité des produits industriels à Constantine qui "statuera sur ce genre de non-conformité" dans les jours à venir grâce à ce dispositif réglementaire.
Le nombre de décès par inhalation de gaz a atteint des proportions alarmantes ces dernières années en Algérie. Le monoxyde de carbone, qualifié de "tueur silencieux", est la principale cause d'intoxication accidentelle en milieu domestique, selon le ministère du Commerce. Rien que pour cette semaine, 14 personnes ont péri par asphyxie au monoxyde de carbone et 14 autres ont été secourues et sauvées à travers le territoire national, selon un bilan de la Protection civile. D'autre par, une enquête menée par les services de contrôle du ministère du Commerce sur les appareils de chauffage à gaz a conclu que la quasi-totalité des appareils contrôlés étaient non conformes aux normes exigées.
Conduite entre fin 2014 et début 2015, cette enquête, effectuée à la suite d'une progression alarmante des cas d'accidents mortels liés à l'inhalation de monoxyde de carbone, indique que sur un total de 158 échantillons des appareils importés ou fabriqués localement, 155 étaient non conformes, soit près de 98% des appareils de chauffage contrôlés. "Le nombre de décès par inhalation de gaz a atteint des proportions alarmantes ces dernières années. Le monoxyde de carbone, qualifié de tueur silencieux, est la principale cause d'intoxication accidentelle en milieu domestique", note le document.
Le ministère du Commerce a décidé, sur la base de ce constat, de soumettre les appareils de chauffage à gaz à un "contrôle systématique" tant au niveau des frontières que sur le marché national. Un contrôle analytique et visuel des prélèvements a été, en effet, effectué systématiquement aux frontières et dans les unités de production, et transmis au laboratoire régional du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (Cacqe) de Constantine pour s'assurer de leur conformité aux normes.
A ce titre, les opérations de contrôle ont ciblé les opérateurs à tous les stades de la distribution entre importateurs, producteurs, grossistes et détaillants.
Les principales infractions observées englobent l'absence du scellage des organes de pression (81 cas), le mode de raccordement au gaz (58), l'absence de prise de pression (47) et les températures des parties externes (19). Toutefois, une opération de mise en conformité touchant 49 échantillons, a permis de rendre conformes 44 appareils.
En matière de pratiques commerciales relatives à la vente des appareils de chauffage, la même enquête dévoile l'existence de 312 infractions et l'établissement de 100 procès-verbaux sur les 1.442 interventions opérées.
Par nature d'infraction, le défaut de registre de commerce vient en tête avec 89 cas, suivi du défaut de facturation (77 cas) et de l'opposition au contrôle avec 55 cas, tandis que 91 autres cas ont été enregistrés pour des infractions diverses.


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