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Articles de la convention contre la discrimination à l'égard des femmes : Bouteflika pour la reconsidération des réserves
Publié dans Le Maghreb le 09 - 03 - 2016

Comme de tradition, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a saisi l'occasion de la fête de la Journée internationale de la Femme pour adresser un message aux concernées. Ainsi, dans un message lu en son nom par la ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la Communication, Houda Imane Feraoun lors d'une cérémonie présidée par le Premier ministre Abdelmalek, le président de la République Abdelaziz Bouteflika a appelé, hier, à reconsidé- rer les réserves de l'Algérie sur certains articles de la Convention internationale de lutte contre toutes formes de discrimination à l'égard des femmes. "Al'occasion de la 5ème Assemblée générale africaine sur le rôle des organes de sécurité pour mettre fin aux violence faites aux femmes et aux filles qu'abrite l'Algérie, je lance un appel franc et direct aux instances qualifiées pour les inviter à reconsidérer les réserves de l'Algérie concernant certains articles de la Convention internationale de lutte contre toutes formes de discrimination à l'égard des femmes", a indiqué le Président Bouteflika. Le Chef de l'Etat a ajouté que "Nous sommes fiers de la contribution de notre pays au plan d'action exécutif sur la +femme, la sécurité et la paix+ dans le cadre de la Ligue des Etats arabes en collaboration avec l'Organisation des Nations unies". Pour le président de la République, ces réserves doivent en effet être reconsidérées "par rapport aux acquis que nous avons réalisés pour la promotion et la protection des droits de la femme et ce, dans le respect de notre référence religieuse". Là, il est important de rappeler que l'Algérie avait ratifié en 1996, avec des réserves, la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Adoptée le 18 décembre 1979 par l'Assemblée géné- rale des Nations unies, la CEDAW est entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Ces réserves concernent certains articles de la Convention notamment ceux liés aux droits de la femme et l'égalité entre les deux sexes, au mariage, à la nationalité et à l'arbitrage international.
LES RESERVES DE L'ALGERIE
Les réserves de l'Algérie portaient sur les dispositions édictées par les articles 2, 15 (paragraphe 4), 16 et 29 (paragraphe 1) de ladite convention et inhérentes à divers aspects de la vie quotidienne en relation avec les droits de la femme et l'égalité entre les deux sexes. Concernant de l'article 2 portant "obligation pour les Etats de prendre des mesures concrètes pour condamner et éliminer la discrimination à l'égard des femmes", le Gouvernement algérien s'était déclaré "disposé à appliquer ces dispositions, "à condition qu'elles n'aillent pas à l'encontre des dispositions du Code algé- rien de la famille". S'agissant du paragraphe 4 de l'article 15, l'Algérie avait estimé les dispositions dudit paragraphe, notamment celles liées au "droit de la femme de choisir sa résidence et son domicile", ne devaient pas être "interprétées dans un sens qui irait à l'encontre des dispositions du chapitre 4 (article 37) du Code de la famille. L'autre réserve émise est relative à l'article 16 relatif à "l'égalité de l'homme et de la femme pour toutes les questions découlant du mariage, au cours du mariage et lors de sa dissolution", estimant que ces dispositions ne devaient pas également "aller à l'encontre" de celles édictées par le Code de la famille. Quant à la dernière réserve formulée par l'Algérie, elle est liée au paragraphe 1 de l'article 29 qui dispose que "tout différend entre deux ou plusieurs Etats concernant l'interprétation ou l'application de la convention qui n'est pas réglé par voie de négociation est soumis à l'arbitrage ou à la Cour internationale de justice, à la demande de l'un d'entre-eux". Pour l'Algérie, "tout différend de cette nature ne peut être soumis à la Cour internationale de justice qu'avec le consentement de toutes les parties au différend". Il y a lieu de souligner que l'Algérie avait également émis une réserve s'agissant de l'article 9 portant "obligation pour les Etats d'accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes s'agissant de la nationalité", mais cette réserve a été levée à la suite de l'amendement en 2005 du Code de la nationalité. L'Algérie avait exprimé des réserves s'agissant du paragraphe 2 de cet article, considérant les dispositions comme étant "incompatibles" avec celles contenues dans les codes de la nationalité et de la famille. Face aux arguments exprimés par l'Algérie pour justifier ses réserves pour certains articles de ladite convention, de nombreuses voix et parties, essentiellement féminines, s'étaient élevées pour exiger, depuis des décennies, la levée de ses réserves afin que la ratification de ladite convention ait tout son sens.
ELIMINATION PROGRESSIVE DES CONSEQUENCES FÂCHEUSES DU COLONIALISME
Le président de la République a fait remarquer que " J'ai veillé au cours des précédentes années à partager cette fête, celle de tout le peuple algérien, par égard pour la femme algérienne qui a eu le mérite de contribuer au recouvrement de la liberté et de la souveraineté de notre pays, mais aussi par souci d'œuvrer sans relâche à l'élimination progressive des conséquences fâcheuses du colonialisme inique et obscurantiste qui n'ont pas épargn é les femmes et leurs droits. ". Pour le chef de l'Etat, " Il va sans dire que, du point de vue religieux, l'islam, dans sa lettre comme dans son esprit, dans la doctrine comme dans la jurisprudence, garantit la dignité de l'être humain, homme et femme et veille à son émancipation et à la consécration de ses droits matériels et moraux ". Et au Président de relever que "… ce n'est pas exagérer que de dire que dans notre religion, dans la tradition de notre prophète et dans la conduite de nos prédécesseurs et de nos érudits ulémas, des perspectives plus vastes sont offertes à la femme dont les droits sont consacrés dans leur plénitude. Le président relève que " par conséquent, il serait vain de tenter, comme le font certains, d'attribuer à nos référents spirituels et à notre civilisation, les dérives et les retards enregistrés dans bon nombre de sociétés, y compris la nôtre hélas. Il s'agit de thèses contraires à nos références religieuses et à nos principes constitutionnels et les battre en brèche s'impose aujourd'hui comme un impératif. J'ai toujours veillé, depuis que j'ai pris mes responsabilités à la tête du pays, à reconsidérer la place de la femme au sein de notre société sur les plans législatif, exécutif, judiciaire et professionnel et bien d'autres. Ainsi, la femme s'est distingu ée, dans les villes et dans les campagnes et aussi bien à l'intérieur qu'à l'exté- rieur du pays, grâce à la volonté de Dieu et à la prise de conscience de la société, comme un acteur efficient et incontournable sur tous les plans, au même titre que l'homme. ", note le président de la République.
LE SAUT QUALITATIF EN FAVEUR DE LA FEMME
Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a indiqué que la révision constitutionnelle consacrait un nouveau saut qualitatif en faveur de la femme dans différents domaines. "Nul doute que la révision constitutionnelle consacre un nouveau saut qualitatif en faveur de la femme en matière d'emploi et d'accès aux postes de responsabilité, un progrès qu'il convient de traduire dans les faits pour parachever le renouveau de la Nation", a soutenu le président Bouteflika."Nous sommes convaincus que notre constitution amendée offre à tous, pouvoir et opposition, hommes et femmes, un socle solide pour un projet de gouvernance dans le cadre de l'Etat de droit qui garantit les libertés fondamentales, détermine les responsabilités, les droits et les devoirs, et où la loi s'applique en toute transparence au sein d'un système social aux contours et objectifs bien définis", a encore affirmé le président de la République. De plus, il n'a pas omis de rappeler que la révision de la Constitution intervient pour "constituer une référence, pour tout un chacun, dans le traitement de toutes les questions, y compris celles inhérentes aux relations entre les différentes catégories de la société, à la gouvernance, à la répartition des responsabilités, à la séparation des pouvoirs outre les diff érents autres aspects qui fondent l'Etat".
LES 3 DEFIS QUI ATTENDENT LA FEMME ALGERIENNE
Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a indiqué en outre, que la femme algérienne était confrontée actuellement à trois défis "majeurs" que sont la protection de générations montantes, la sauvegarde de la sécurité du pays et la participation au processus de développement économique. "Le premier défi qui interpelle le peuple algérien tout entier et nos mères en premier lieu, est celui de protéger, par l'éducation et l'instruction, les générations montantes qui cristallisent toutes nos espérances et que nous devons prémunir des fléaux sociaux et le dénuement moral pour qu'elles soient le pilier de l'Algérie de demain", a affirmé le chef de l'Etat dans son message. "En second lieu, la femme doit continuer à jouer son rôle dans la sensibilisation de la société et à s'impliquer dans la sauvegarde de la sécurité de l'Algérie face aux crises qui secouent notre région et des dangers qui la menacent chaque jour davantage", a indiqu é le président Bouteflika. Il ajoute par la suite que "dans ce contexte, nous rendons hommage à l'Armée nationale populaire, digne héritière de l'Armée de libération nationale, et aux divers corps de sécurité de notre pays qui veillent à la sécurité du territoire national par leur déploiement aux frontières". Mais, poursuit le président de la République, "il va sans dire que le peuple avec ses différentes composantes doit prendre conscience de la complexité du moment et redoubler de vigilance pour la défense de la patrie et de sa liberté". Le troisième défi pour lequel le chef de l'Etat interpelle la femme algérienne est celui de "la poursuite du processus de développement économique et la sauvegarde de nos choix en termes de justice sociale et de solidarité nationale dans ce contexte marqué par une situation difficile des revenus du pays consécutive à une chute fulgurante des prix du pétrole sur le marché mondial". Enfin, le président de la République a conclu son message à l'occasion de la Journée internationale de la femme en ces termes : " Je demeure fermement convaincu que les femmes de mon pays, celles-là mêmes qui ont contribu é à façonner son histoire sont en mesure, aujourd'hui, de relever ces défis et qu'elles donneront les exemples les plus éloquents dans l'accomplissement de leur noble mission. "


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